Le monde entier est une histoire. Celle-ci peut être économique, social, culturelle, politique etc. Elle évolue selon le temps et dans le ...
Le monde entier est une histoire. Celle-ci peut être économique, social, culturelle, politique etc. Elle évolue selon le temps et dans le temps. Cette évolution se fait à travers le passé et le présent.
Le passé car c’est grâce à ce temps que l’on peut apporter un avis, une suggestion ou un jugement. A titre d’exemple, les révolutions, les indépendances, et les changements ou révision de constitution, ont été les conséquences du vécu. Le présent parce qu’il est le moment opportun pour discuter du passé. C’est le moment idéal pour se poser toutes les questions possibles sur une situation donnée. D’ailleurs, le passé et le présent, dans la plupart des situations, déterminent le destin d’un pays. De quel destin parle-t-on ?
La population d’un pays ne souhaite que voir ce dernier se développer. La question, peut-on parler de développement sans parler de justice ?
Malheureusement non. Le principe selon lequel trois pouvoirs à savoir législatif, judiciaire et exécutif, doivent être séparés, n’est pas en tout cas respecté. Pour tant c’est un pilier parmiles piliers de la démocratie. Cette séparation, instituée par la constitution, est supposée être la limite d’excès de pouvoir. C’est-à-dire le pouvoir législatif doit rester dans le cadre de proposition et du vote des lois, du vote des projets de lois et du contrôle de l’action du gouvernement. Je précise ici car certaines personnes se trompent sur les notions de contrôle de gouvernement et de majorité parlementaire alors qu’être de la majorité présidentielle ne veut pas dire exclure le contrôle de l’action du gouvernement.
Oui, vous êtes issus du parti ou groupe au pouvoir, mais vous vous appelez représentants du peuple et vous avez été choisis par ce dernier. Ce qui veut dire que vous devriez agir en son nom et pour ses intérêts.
Quant au pouvoir exécutif, comme le nom l’indique, il devrait en principe mettre en œuvre et faire respecter les textes qu’il a fait voter, ceux qui ont été initiés et votés par les parlementaires, et les décisions rendues par les juridictions.
Le pouvoir judiciaire est supposé être l’auteur des sanctions infligées sans distinction aux autorités judiciaires, politiques, et à la société civile. Le respect de la loi est la seule arme qui puisse lutter pour le développement du pays et contre la corruption. Personne, physique ou morale, quelque soit son titre, son rang, n’est au dessus de la loi.
L’ensemble des institutions du pays sont instituées par la constitution. Celle-ci reste le sommet et le pied de l’Etat. Pied de l’Etat parce qu’elle est la base de toutes les institutions et de tous les textes qui régissent les institutions.
Sommet de l’Etat dans la mesure où tous les textes devraient la respecter. C’est-à-dire les lois et les traités doivent être conformes à la constitution.
Il y a un peu plus de seize ans (16 ans) aujourd’hui notre Etat est sous la présidence dite « tournante » qui veut dire selon les accords idéaux de Fomboni du 17/2/2001 un président issu de l’île de Ngazidja, un président de l’île de Ndzouani, un président de l’île Mwali et demain un président issu de lîle de Maore. Avec ce système de présidence trois questions doiventse poser : une économique, une sociale et une autre politique.
La question économique, notre pays a-t-il les moyens pour supporter les charges imposés par ce système ?
Un gouvernement de plusieurs membres dont 1 président et 3 vice-président constitutionalisés ; 3 gouverneurs et trois commissariats ; 1 assemblée nationale et 3 conseils des îles sans parler des conseils communaux.
Le coût légal mensuel des trois vice-présidents, des trois gouverneurs, des trois commissariats en raison d’un commissariat par île et les indemnités des Conseillers des îles, serviraient soit pour augmenter les salaires médiocres de certains fonctionnaires comme les enseignants ou les médecins soit pour aider un secteur à se développer tels la pêche, l’agriculture ou le tourisme, soit pour aider les jeunes entrepreneurs à créer des entreprises donc à créer des emplois, soit pour aider l’université à créer un restaurant pour les universitaires.
La question sociale, elle est la plus épineuse car notre pays est un archipel. Avant d’aller plus loin sur cette question, il est de notre devoir de rappeler quelques situations qui ont assiégé notre Etat depuis des années. Le fait pour nos gouvernements successifs de ne pas avoir pu instaurer sur l’ensemble du territoire national la possibilité pour les citoyens de se procurer les documents officiels dans leurs îles respectives, est un handicap majeur.
L’exemple le plus frappant est la délivrance des passeports et des cartes nationales d’identités. Il faudrait rendre effectives la déconcentration et la décentralisation.
Gouverner par île serait un projet de haine et de népotisme à long terme imposé par nos ennemis étrangers pour semer le désordre sur notre territoire et provoquer une instabilité sociale. Ils savent bien que si un jour on venait renoncer au système, des voies se lèveraient et finiraient par semer le chao dans notre pays comme c’est le cas aujourd’hui dans beaucoup de pays. Par exemples : La Libye en évoquant le soi-disant Dictature utilisée par Kadafi, en Syrie, en Irak, en Centrafrique………..
Restons donc patriotes, soyons vigilants et agissons quand c’est nécessaire pour l’intérêt supérieur de la nation et pour le bien être du peuple comorien. Inciter des gens à la haine et au désordre n’est plus une solution adéquate à notre situation sociale.
Quant à la question politique, c’est une catastrophe. Malgré la loi n° 13-010/AU du 21 novembre 2013 dite « loi portant organisant et fonctionnement des partis et groupements politiques » les choses n’ont pas évolué. Nous sommes donc loin de notre destination. L’absence de représentation des partis et groupements politiques au niveau national est un signe de faiblesse, de méfiance, de communautarise, de régionalisme et d’incompétence des partisans de ces formations politiques. C’est-à-dire le fait pour les partis politiques de ne pas avoir des partisans et des sympathisants au niveau de chaque île est un défaut considérable. Ce qui explique aujourd’hui la volonté pour certains de gouverner parquartier, par village ou ville, par commune ou par île.
Je propose pour les critères d’un parti ou groupement politique reconnu par l’Etat d’avoir impérativement un siège et un secrétariat permanant à Moroni, à Mutsamudu, à Mamoudzou et à Fomboni. Des employés recrutés par chaque parti politique doivent assurer la permanence du secrétariat de chaque parti ou groupement politique.
Les défaillances de notre constitution et des textes électoraux –loi électorale et code électoral- contribuent aujourd’hui à l’instabilité politique et institutionnelle de notre jeune Etat.
L’article 13 de la Constitution, alinéa 1er « la présidence est tournante entre les îles » « le président et les vice-présidents sont élus ensemble au suffrage universel direct majoritaire à un tour pour un mandat de cinq (5) ans renouvelable dans le respect de la tournante».
Commençons par les défaillances de la Constitution. Oui,partout (dans des pays développés), il y a des défaillances même constitutionnelles. Mais on y cherche continuellement des solutions.
L’alinéa 1er de l’article 13 de la Constitution de 2001 révisée en 2009 dispose que « la présidence est tournante entre les îles» sans préciser les conditions d’éligibilité. La loi organique n° 05-009 du 04/06/2005, relative aux conditions d’éligibilité du président de l’Union et aux modalités d’application de l’article 13 de la constitution, en son article 6 dispose que « les candidats à la présidence de l’Union doivent :
- -être de nationalité comorienne ;
- -jouir de leurs droits civils et politiques, de leur faculté intellectuelle et mentale ;
- -être âgé de quarante ans (40 ans) au moins au 31 décembre de l’année précédant l’année de l’élection ;
- -avoir résidé au moins six mois dans le pays avant les élections ;
- -être inscrit sur les listes électorales ». Il est bien clair que toute personne répondant à ces critères peut se présenter à l’élection présidentielle. Mais cette même loi en son article premier paragraphe 4 dispose que « La présidence de l’Union est tournante. Au terme du mandat en cours, exercé par Ngazidja, le tour revient à Ndzuwani, puis à Mwali ensuite Maoré sous réserve des dispositions de l’article 39 de la constitution et ainsi de suite ».
Les termes « exercé par Ngazidja » pourraient vouloir dire comme c’est le cas pour les représentants de la nation(députés), le président est issu de l’île de Ngazidja ou il est choisi au niveau des primaires par les grands comoriens et vice versa pour les autres îles.
Le même alinéa (1er) de l’article 13 dispose que «le président et les vice-présidents sont élus ensemble » ce qui voudrait dire que la démission de l’un entraine celle des autres et qui veut dire que le président n’a pas la possibilité de mettre fin aux fonctions des vice-présidents. Cela pourrait laisser entendre que les vice-présidents auraient la possibilité de s’interposer entre ses ambitions et celles du président de l’Union.
Ce même alinéa dispose que le mandat est de « cinq (5) ans renouvelable dans le respect de la tournante» sans préciser le nombre de fois de renouvellement. Cela veut-dire que le président en exercice peut, au terme de son mandat, se représenter autant de fois que de primaires. C’est-à-dire le président en exercice peut, à la fin de son mandat, s’il le souhaite, être candidat à sa propre succession dans l’île où échoient les primaires et aux élections générales ; il peut aussi se représenter aux primaires suivants et ainsi de suite.
Lorsque l’on parle de stabilité politique, sociale et institutionnelle à l’issu de la constitution de 2001, cela veut dire qu’il est mis de côté la situation qu’a connu notre Etat de 2001 à 2016. Pourtant, l’élection de 2002 qui a conduit le colonel Azali Assoumani au pouvoir, a connu des pressions et des irrégularités, ce qui a poussé un de ses protagonistes à se retirer de la course.
La crise séparatiste qui a sévi dans l’île d’Anjouan et qui a conduit l’ex-président Sambi à faire intervenir une armée étrangère, n’est pas non plus un signe d’instabilité politique et institutionnelle ?
L’incident survenu lors du vote du projet de loi relative à la citoyenneté économique, est un signe fort d’instabilité politique car la démocratie n’a pas été respectée. La prolongation volontaire par l’ex-président Sambi de son mandat, était anticonstitutionnelle.
Faire revoter une partie de la population de l’île d’Anjouan lors des dernières élections présidentielles, était anticonstitutionnelle car contraire à l’article 13 de la constitution qui dispose que « La présidence est tournante entre les îles. Le président et les vice-présidents sont élus ensemble au suffrage universel direct majoritaire à un tour pour un mandat de cinq (5) ans renouvelable dans le respect de la tournante (…) ». Le « un tour » n’a pas été respecté.
Respecter la constitution et les institutions qu’elle a instituées, c’est respecter le peuple donc c’est garantir une stabilité politique, sociale, économique et institutionnelle. Cette garantie a un gardien, le chef de l’Etat. Une question peut se poser, si c’est le chef de l’Etat lui-même qui bafoue la constitution et ses institutions, que faut-il faire ?
L’article 12 de la constitution attribue au chef de l’Etat le titre da « garant de l’intangibilité des frontières », l’ « arbitre et le modérateur du fonctionnement régulier des institutions ». Malgré cet article mais aucun président, depuis l’indépendance jusqu’alors, n’a pu assurer cette fonction de garant puisque l’île de Mayotte faisant partie intégrante de notre territoire n’est pas sous l’administration comorienne donc l’intangibilité des frontières n’est pas assurée.
La crise séparatiste qu’a subi l’île comorienne d’Anjouan, et qui a interdit l’ex-président Sambi alors président de l’Unionet l’actuel président alors président de l’Union de s’y rendre, est une manque de l’intangibilité des frontières.
L’article 30 de la constitution parle de « haute trahison » du président de l’Union, des vice-présidents et des membres du gouvernement sans préciser les actes ou critères pris en compte pour qualifier la haute trahison.
N’est-ce pas une haute trahison par le président de l’Union, le manquement à ses obligations de garant de l’intangibilité des frontières, d’arbitre et de modérateur du fonctionnement régulier des institutions ? Si c’est le cas, il doit être traduit devant « la cour suprême siégeant en haute cour de justice »tel le dispose l’article 30 de la constitution.
En revanche, respecter les textes en vigueur et les institutions de l’Etat, est un pilier parmi les piliers de la démocratie. Le président de l’Union est le « symbole de l’unité nationale », article 12 de la constitution. Il devrait, dans ce cas, être un rassembleur. La question qui se pose ici, peut-il être rassembleur et respecter en même temps la constitution ?
Aujourd’hui, malgré les quarante-six (46) articles de la constitution, un seul article (13) poserait problème au sein de la population s’il était touché en matière de révision constitutionnelle. Or, l’article quarante-deux (42) de la constitution dispose que « L’initiative de la révision de la constitution appartient concurremment au président de l’Union et au moins un tiers des membres de l’assemblée de l’Union. Pour être adopté le projet ou la proposition de révision doit être approuvée par les deux tiers du nombre total des membres de l’assemblée de l’Union ainsi que par les deux tiers du nombre total des membres des assemblées des îles ou par référendum ».
Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’unité du territoire et à l’intangibilité des frontières internationalement reconnues de l’Union ainsi qu’à l’autonomie des îles ».
Selon cet article, un grand nombre de députés comme le président de l’Union peut prendre l’initiative de la révision de la constitution et la faire adopter par référendum ou par les deux tiers des membres de l’assemblée de l’Union et les deux tiers des membres des assemblées des îles.
Cependant, selon ce même article cette révision ne doit pas porter atteinte à l’autonomie des îles et à l’unité nationale. Une question peut se poser, « la présidence tournante » est-elle une condition pour l’unité nationale ?
D’abord, pour le respect de la démocratie et de notre constitution, pour ceux ou celles qui plaident pour ou contre la révision de la constitution, il serait convenable de porter à la connaissance du public les avantages et les inconvénients de cette révision et laisser alors au peuple souverain le choix entre le oui et le non.
Ensuite, il est de la responsabilité de tout un chacun de faire une analyse approfondie sur les seize (16) années de la « présidence tournante ».
Enfin, plusieurs possibilités s’offres à nous quant à l’intérêt supérieur de la nation :
- • Orienter et faire spécialiser nos étudiants dans tous les domaines ;
- • Insérer dans le programme de l’éducation nationale l’éducation et l’instruction civique ;
- • Insérer dans notre constitution le délit pour tout détournement de deniers publics et pour toute abrogationpar décret ou arrêté d’une loi ;
- • Réduire les charges qui pèsent sur l’Etat en supprimant les vice-présidents et en faisant des gouvernorats des conseils régionaux et en supprimant les conseils des îles ;
- • Supprimer la présidence tournante ou donner à tout comorien la possibilité d’être candidat dans l’île où échoient les primaires en laissant aux habitants de cette île le soin de choisir les trois candidats pour les élections générales.
