Révision constitutionnelle : pas de tabou…

Révision constitutionnelle : pas de tabou…

Un peu d’histoire. 1997 : éclatement de la crise séparatiste anjouanaise. 1999 : le Colonel Azali prend le pouvoir par la force. 2001 : Accords de Fomboni qui instaurent la présidence tournante entre les îles. 2015 : un mouvement de la société civile réclame un bilan des quatre décennies de l’indépendance nationale dont, évidemment, la présidence tournante. En fait, ce mouvement n’a fait que s’approprier un sujet déjà débattu depuis plusieurs années par les intellectuels et les politiques de ce pays.

Faut-il un bilan des quarante ans d’indépendance et de la présidence tournante ? Oui. Est-ce le moment ? Oui. Il eut été plus logique de l’effectuer à la fin du premier cycle mais tout le monde a compris que le Président Dhoinine n’avait ni l’envie ni la force de patronner une telle démarche difficile à mener en fin de mandat. Cela n’exclut donc pas pour autant que son successeur ne prenne le taureau par les cornes aujourd’hui.

Il y a un point qui fédère tout le monde : la Constitution de 2001 a apporté de la stabilité à ce pays historiquement instable. Les coups d’Etat semblent un lointain souvenir : pour partir à la conquête du pouvoir, on attend le tour de son île. Je dirais même qu’elle a, dans une large mesure, démocratisé le pouvoir. Car elle offre en effet la possibilité à toutes les îles de diriger le pays et l’autonomie des îles permet d’ailleurs à presque tous les villages d’avoir des gouverneurs et des commissaires…

En dehors de cette stabilité institutionnelle et de cette démocratisation du pouvoir, on a cependant vraiment du mal à trouver à la présidence tournante des avantages. Car ce système politique réunit en effet autour de lui plusieurs travers tous connus du commun des mortels. J’en retiens personnellement deux.

Une institutionnalisation de l’insularité d’abord. De la plus haute à la plus petite fonction, on trouve des personnes qui occupent des places moins par leurs compétences que par leur appartenance à l’île à laquelle échoit la tournante. Conséquence : les identités insulaires prévalent sur l’identité nationale. Une irresponsabilité des gouvernants ensuite. A partir du moment où le mandat présidentiel n’est pas renouvelable, les dirigeants peuvent au mieux ne pas se sentir obligés d’avoir des résultats sinon s’adonner simplement à des activités réprimées par la loi au vu et au su de tout le monde. Et quand bien même d’ailleurs ils étaient vertueux, reconnaissons qu’il est très difficile de réformer un pays en cinq ans : pour amorcer de vrais changements dans un pays et les ancrer dans la société, il faut au minimum dix ans consécutifs.

Faut-il agir ou s’arrêter au constat ? Il faut réviser la présidence tournante. Et rien ne l’interdit car l’article 42 autorise clairement toute révision constitutionnelle tant qu’elle ne touche ni à l’unité du territoire, ni à l’intangibilité des frontières ni à l’autonomie des îles. Le Président Sambi a au demeurant procédé en 2009 à une révision constitutionnelle contre presque toute la classe politique ! Il faut en revanche une condition sine qua non : réunir une majorité (d’électeurs ou d’élus : référendum ou congrès) autour de cet objectif. 
Quel objectif justement ? Un schéma raisonnable pourrait être retenu. On pourrait garder la présidence tournante avec un président honorifique et on transférerait à un premier ministre (qui s’appuierait sur une majorité parlementaire) les pouvoirs jadis dévolus au Président. La présidence tournante serait ainsi gardée et jumelée avec un système politique compatible avec une démarche de développement. On saisirait cette occasion également pour supprimer ce doublon couteux (le poste de gouverneur ou de vice-président). Et l’un ou l’autre dirigerait alors l’exécutif de l’île et siégerait aussi au conseil des ministres.

Alors oui ou non à une révision constitutionnelle ? Telle n’est vraiment pas la question à mes yeux. Mais plutôt quand et avec quelle majorité ?

Nassurdine Ali Mhoumadi (photo)Docteur ès Lettres, politologue
(Texte initialement publié le vendredi 28 juillet 2017 dans Al-watwan) 
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