Oui pour une révision de la constitution de l'Union des Comores
OUI POUR LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION DE L'UNION DES COMORES:
Actuellement le débat est suscité sur la question de la constitution qui régit le peuple comorien Plusieurs constitutionnalistes, membres de partis, personnes morales et individus ont exprimé leur point de vue sur la question même si nombreux sont divergents.
Il y a de cela un peu plus d'un, an le Mouvement Assises Nationales avait été reçu par les anciens membres du gouvernement. Leur demande fut simple: Faire le bilan de la Constitution de l'Union des Comores.
Certains constitutionnalistes et juristes ou étudiants en droit, voire même individus nous ont exposé plusieurs faits sur cette question.
Personnellement je pense qu'actuellement nous poser les principales questions fondamentales qui ont été la cause du changement de constitution. Pour rappel il y avait un mouvement de contestation séparatiste et il fallait satisfaire toutes les composantes des 4 îles.
Titre VI : De la révision de la Constitution
Article 37:L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de l'Union et au moins un tiers des membres de l'Assemblée de l'Union. Pour être adopté, le projet ou la proposition de révision doit être approuvé par les deux tiers du nombre total des membres de l'Assemblée de l'Union ainsi que par les deux tiers du nombre total des membres des Assemblées des îles ou par référendum. Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'unité du territoire et à l'intangibilité des frontières internationalement reconnues de l'Union ainsi qu'à l'autonomie des îles.
La mission première de la "tournante" a donc été d'assurer une stabilité politique et institutionnelle entre les îles, pour qu'aucune des quatre ne se sente lésée, et CETTE MISSION A ÉTÉ ACCOMPLIE AVEC UN FRANC SUCCÈS voila pourquoi nous ne devrons pas demander à ce que la constitution soit abolie mais RÉVISÉE car selon moi actuellement l'unité tant prônée par cette constitution n'est pas encore assez forte pour que l'on puisse aujourd'hui changer de constitution.
Pourquoi faudrait-il réviser la constitution ?
Sauf erreur ou incompréhension de ma part, le mandat présidentiel ne peut être renouvelable car c'est une tournante. Or sur l'Article 13 il est dit :"La Présidence est tournante entre les îles. Le Président et les Vice-Présidents sont élus ensemble au suffrage universel direct majoritaire à un tour pour un mandat de quatre (4) ans renouvelable dans le respect de la
tournante entre les îles". Est ce une erreur ou vice qui s'est glissé dans notre constitution ?
Sur l'autonomie des îles: Nos îles sont elles vraiment autonomes ? Il est vrai que la question primordiale que nous devrions nous poser est la suivante ? comment redéfinir ou revoir les liens existants entre le pouvoir insulaire et l’exécutif ?
Une constitution trop coûteuse et désordonnée:
La constitution de l'Union de des Comores nous coûte cher. Des ministres sont nommés pour l'Union et des commissaires pour les îles , ayants à une différence près les mêmes privilèges et les mêmes prérogatives. Les commissaires nommés par les gouverneurs des îles remplissent ils vraiment leurs missions ? Telle est la question qui me taraude. Nous l'avons vécu et nous ne l'avons pas oublié, ces tirs à vue de certains ministres sur certains commissaires et vice versa !!! N'en parlons pas du budget exorbitant que cela entraîne. N'y a t-il pas chevauchement ou comme on dit chez nous des "doublons" dans un langage plus simple ?
Mais aussi pour finir le cas de Mayotte, notre île sœur doit éventuellement bénéficier d'un article bien définit sur sa légalité à gouverner elle aussi en Union des Comores car Mayotte est comorienne.
Je me porte à croire que relation UNION-ILES n'est pas aussi forte et efficace qu'il en a l'air et qu'il faudrait réviser ces postes qui soit se chevauchent, soit s'auto suppriment.
Donc OUI à une révision de la Constitution de l'Union des Comores.
Akram Said Mohamed
