AB Aviation/Anacm: L'Assemblée Nationale demande à la direction de l'Anacm de se conformer aux engagements qu'elle a souscrit...

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ASSEMBLÉE DE L'UNION COMMISSION PARLEMENTAIRE Suite au Protocole d'accord signé sous l'égide de l'Assemblée de l'Uni...

ASSEMBLÉE DE L'UNION
COMMISSION PARLEMENTAIRE


Suite au Protocole d'accord signé sous l'égide de l'Assemblée de l'Union des Comores entre l'Anacm et la société Ab Aviation sur le contentieux qui oppose les deux sociétés, l'Assemblée de l'Union des Comores apprend avec indignation et regret la publication d'un communiqué de l'Anacm qualifiant de projet; le protocole d'accord pourtant validé et signé par le représentant de l'Anacm dûment mandaté par son directeur général.

Par conséquent, l'Assemblée de l'Union demande à la direction générale de l'Anacm de se conformer aux engagements qu'elle a souscrits dans le protocole d'accord dans son intégralité. A ce stade ce n'est plus un projet mais un accord en bonne et dû forme liant les deux parties. 

L'Assemblée de l'Union exige la mise en application immédiatement et sans conditions des clauses du présent protocole d'accord du 04/02/2017.
L'Assemblée de l'Union demande aux deux parties de suspendre les interventions médiatiques relatives à ce différend.

Enfin, le parlement de l'Union se réserve le droit d'agir en temps opportun.

Le Président de la Commission
Depute Ali Mhadji

Le rapporteur
Député Abdallah Tocha Djohar
Nom

A la Une,308,Abdillah Saandi Kemba,92,Abdou Ada Musbahou,90,Abdou Elwahab Msa Bacar,64,Abdoul Anziz Said Attoumane,15,Abdoulatuf Bacar,113,Abdourahamane Cheikh Ali,105,Aboubacar Ben SAID SALIM,43,Actualité Sportive,2143,Adinani Toahert Ahamada,42,Afrique,1632,Ahmadou Mze,87,Akram Said Mohamed,67,Ali Mmadi,204,Ali Moindjié,80,Anli Yachourtu,120,Assaf Mohamed Sahali,32,Ben Ali Combo,415,Biographie,1,Chacha Mohamed,47,COMMUNIQUE (APO),57,Comores - diaspora,1231,Comores Développement,88,ComoresDroit,425,COMORESplus,53,Comoropreneuriat,18,Cookies,1,Culture et Société,8845,Daoud Halifa,232,Darchari MIKIDACHE,197,Dhoul-karnayne Abdouroihamane,12,Dhoulkarnaine Youssouf,179,Dini NASSUR,149,Djounaid Djoubeir,85,Economie et Finance,1656,Élections 2016,370,Élections 2019,158,Elections 2020,33,Est africain - Océan Indien,3309,EVENEMENTS,52,Farid Mnebhi,341,France,1625,Hadji Anouar,23,Hamadi Abdou,449,High Tech,830,Ibrahim Abdou Said,9,Idriss Mohamed Chanfi,477,IMAM Abdillah,18,Infos légales,1,Irchad Abdallah,25,Journal Officiel,292,Kamal Abdallah,150,Lettre de Motivation,158,M. Soidrouddyne Hassane,108,Mayotte,2649,MBAE Ahmed Chabdine,11,Mohamed Abdou Hassani,460,Mohamed IBRAHIM MIHIDJAY,104,Mohamed Inoussa,34,Mohamed Soighir,28,Monde,1631,Moudjahidi Abdoulbastoi,32,Nakib Ali Mhoumadi,16,Nakidine Hassane,501,Nassuf Ahmed Abdou,24,Nassurdine Ali Mhoumadi,67,Offres d'emploi,209,Omar Ibn Abdillah,16,Pages,8,Paul-Charles DELAPEYRE,29,People,424,PERSONNALITÉS COMORIENNES,140,PHILIPPE DIVAY,82,Politique Nationale,6067,Publication Article,1,Rafik Adili,49,SAID HALIFA,22,Said HILALI,101,Said Yassine S.A,173,Saïd-Abdillah Saïd-Ahmed,48,Salwa Mag,132,Santé et bien-être,818,SOILIHI Ahamada Mlatamou,53,Toufé Maecha,448,Toyb Ahmed,239,Transport Aérien,1192,Tribune libre,4788,TV DIRECT,3,Youssouf Ben,68,
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