Sultan Chouzour pour l'accession des Comores à l'Organisation mondiale du commerce

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S.E. Sultan Chouzour, Représentant permanent des Comores à Genève

Le 26 septembre 2016, le Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a rencontré S.E. M. Sultan Chouzour, Représentant permanent des Comores à Genève. M. l'Ambassadeur Chouzour a exprimé la volonté du gouvernement des Comores de conclure l'accession d'ici à la tenue de la onzième Conférence ministérielle, en 2017.
S.E. Sultan Chouzour, Représentant permanent des Comores à Genève
L'Union des Comores a soumis un ensemble complet de documents au Groupe de travail. Ceux-ci comprenaient: 
  • i. les réponses aux questions des Membres concernant l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur; 
  • ii. le Plan d'action législatif; 
  • iii. les offres initiales concernant l'accès aux marchés pour les marchandises et les services; 
  • iv. les listes de questions concernant les OTC, les mesures SPS et les ADPIC; et 
  • v. les questionnaires sur l'évaluation en douane, les procédures de licences d'importation, les entreprises commerciales d'État et le soutien interne à l'agriculture. 
Après un examen technique réalisé par le Secrétariat, les documents sont distribués rapidement aux membres du Groupe de travail, en français pour commencer, la langue de la version originale. 

La première réunion du Groupe de travail de l'accession des Comores à l'OMC sera le 02 décembre 2016, en marge de la première réunion du Groupe de travail, il a eu lieu de prise de contact initiale au niveau bilatéral avec les membres de l'OMC intéressés.

Une deuxième réunion dans une feuille de route évolutive pour mener le processus d'accession des Comores à l'OMC aura lieu début avril 2017 pour faire avancer l'étape de négociation et produire un projet de rapport très proche de la version finale.

Fin juillet 2017, il aura la troisième réunion du groupe de travail, pour finaliser les travaux techniques sur le volet multilatéral des négociations et convenir d'une version finale ou proche du rapport du groupe de travail.

Mi-septembre 2017, une réunion de vérification technique aura lieu sous la présidence du secrétariat avec les membres signataires uniquement pour examen des ajustements et finalisation des projets de listes concernant les marchandises et les services.

Fin octobre 2017, la quatrième réunion du groupe de travail pour adoption, ad referendum, le projet d'ensemble de textes relatifs à l'accession.

À l'onzième Conférence Ministérielle de l'OMC qui aura lieu du 11 au 14 décembre 2017 à Buenos Aires (ARGENTINE) aura l'Examen pour adoption formelle de l'ensemble de textes relatifs à l'accession des Comores à L'OMC.
Nom

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