Un ancien Président de la Cour Constitutionnelle décédé

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Un ancien Président de la Cour Constitutionnelle décédé

L’ancien Président de la Cour constitutionnelle, Bousry Ali est décédé à Mutsamudu et ses funérailles seront organisées ce 20 octobre 2016. Cet ancien président, a été démis de ses fonctions, le 26 décembre 2012, à la suite, d'une audience interne à huis-clos de la Cour Constitutionnelle. L’ancien président de la cour aurait méconnu ses obligations. La démission d’office a été constatée par les membres de la Cour au terme d’une audience interne expéditive qui ressemblait à un règlement de compte.

La procédure contradictoire n’a pas été respectée par les membres de la Cour, conformément à l’article 13 de la loi organique N°04-001/AU du 30 Juin 2004, relative à l’organisation et aux compétences de la Cour Constitutionnelle. En effet, avant la prise d’une telle décision radicale, le Président devrait être entendu par ses pairs. Le tribunal de Première Instance de Moroni avait annulé la décision des membres de cette juridiction au mois de février 2013. Le président déchu se considérait comme le patron de la Cour et avait réclamé en vain sa réinstallation en dénonçant un complot fomenté contre lui.

Ali Bousry, était désigné par le Président de l’Assemblée de l’Union, Bourhane Hamidou et sa destitution dans une procédure accélérée n’avait pas n’honoré cette institution qui n’était pas à sa première crise depuis sa mise en place en 2004. En effet, le premier président de la Cour Constitutionnelle Ahmed Abdallah Sourette a été démis de ses fonctions au cours du 1er trimestre de l’année 2007 après avoir donné un avis juridique sur la légalité de l’examen du baccalauréat organisé par l’ancien régime de Mohamed Bacar d’ Anjouan.

Ce dernier, soutenu par le Conseiller Abdoul Madjid Youssouf avait protesté contre cette éviction et avait même adressé un courrier au représentant de l’Union Africaine pour attirer l’attention de la communauté internationale sur les conséquences du disfonctionnement de la Cour Constitutionnelle. Le 04 mai 2007, il écrivit en tant que président de la Cour Constitutionnelle, un courrier au Président de l’Union Africaine pour soutenir l’action de Mohamed Bacar qui avait délogé et fait prisonnier les éléments de l’AND stationnés à Mutsamudu dirigés par feu Colonel Combo Ayouba. Il sera arrêté et relâché par la suite après le débarquement militaire des forces africaines du 25 mars 2008 à Anjouan. 

Il y a eu par la suite le départ forcé en juin 2008 du successeur d’Ahmed Abdallah Sourette à la présidence de la Cour Constitutionnelle, Mouzaoir Abdallah, trois jours avant le second tour de l’élection présidentielle de l’Ile autonome d’Anjouan. En effet, le 23 juin 2008, le Directeur de Cabinet du Président de l’Union adressa au président de la Cour Constitutionnelle pour lui rappeler que son mandat avait pris fin le 14 juin 2008, car sa nomination était intervenue le 13 juin 2002 par décret N° 02-006/PR, une nomination confirmée par le décret n° 04-092/PR du 24 août 2004. Les membres de la Cour Constitutionnelle de l'Union des Comores avaient réagi vivement en considérant que la portée de cette lettre de par son impact sur le fonctionnement régulier des Institutions du pays transgressait la personne du Président de l'Institution qu'est la Cour Constitutionnelle.

 Ils avaient estimé que " toute tentative de nomination ou toute nomination conforme aux termes de la lettre de Monsieur le Directeur de Cabinet du Président de l'Union serait anti constitutionnel, illégal et compromettrait dangereusement le fonctionnement régulier des Institutions de la Nation". En dépit de ces protestations, le Président de la Cour Constitutionnelle a ét éévincé et des nouvelles élections portèrent à la tête de l’institution, le Colonel Abdourazak Abdoulhamid.

A la suite de la destitution de Mer Bousry Ali, la Cour Constitutionnelle avait élu un nouveau Président le 17 janvier 2013 en la personne de Mer Soulaimane Loutfi, connu sous le nom de Loutfi Adinane. Il a fallu deux tours pour départager les deux candidats à la présidence de la Cour, Soulaimane Loutfi et Ahmed Ben Allaoui tous deux originaires de l’île d'Anjouan. A l’issue du scrutin du 16 janvier 2013, les deux candidats avaient obtenu chacun 4 voix et lors du vote du17 janvier, le candidat Ahmed Ben Allaoui s’est retiré de la course permettant au candidat Soulaimane Loutfi d’obtenir la totalité des voix des conseillers de la Cour Constitutionnelle.

Paix à son âme.
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