Reprise du scrutin : respecter la législation en vigueur

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Dans un communiqué de presse publié le 6 mai 2016, le Secrétaire général des Nations Unies Ban Ban Ki-moon a déclaré suivre de près les dév...

Dans un communiqué de presse publié le 6 mai 2016, le Secrétaire général des Nations Unies Ban Ban Ki-moon a déclaré suivre de près les développements politiques aux Comores à la suite de l’arrêt récent de la Cour constitutionnelle qui a ordonné une reprise partielle des élections pour le Président et le gouverneur d’Anjouan. Les nouveaux scrutins doivent avoir lieu le 11 mai 2016. Il s’engage à soutenir les efforts des autorités comoriennes en vue de créer le climat de confiance et de sérénité nécessaires pour assurer la crédibilité de ces élections. Il a surtout exhorté le Gouvernement, et tous les acteurs impliqués dans le processus électoral à respecter la législation en vigueur et les règles établies, en conformité avec le protocole d’accord du 15 mars de 2016.

Dans une interview accordée au journal Al Watwan ce 9 mai 2016, le Coordinateur résident du Système des Nations-unies aux Comores, Agostinho Marcelino Zacarias a fait le plaidoyer du respect du protocole d’ accord du 15 mars 2016 rejeté par le parti au pouvoir en estimant que « l’Union africaine et les Nations-unies ont suggéré l’application du protocole d’accord car il s’agit d’une reprise partielle du même scrutin qui s’est déroulé le 10 avril. Cette reprise concerne treize bureaux. Aux Comores, il y a 708 bureaux de vote où le protocole d’accord a été appliqué. Il n’y a pas de chance que ce protocole ne soit pas utilisé dans ces treize bureaux de vote.

 S’il était applicable dans 708 bureaux, il faut qu’il le soit aussi dans les treize restants. Les Nations-unies et l’Union africaine conseillent aux autorités comoriennes que tous les instruments légaux utilisés au deuxième tour du vote soient les mêmes durant cette reprise. Le protocole d’accord était appliqué le 10 avril, il doit aussi être appliqué le 11 mai car il s’agit de la même élection, c’est une reprise du scrutin du 10 avril. Nous sommes à cinq minutes de terminer le jeu, on ne change pas les règles du jeu avant et à cinq minutes de la fin de la partie ». 

Il a plaidé aussi pour le respect des voies de recours. Il faut continuer à donner l’opportunité à ceux qui ne seront pas satisfaits des résultats provisoires de la Ceni de faire des recours a-t-il affirmé. « Dire qu’il n’y aura pas de proclamation de résultats provisoires, ce sera seulement la Cour qui va le faire, c’est réduire la chance de ceux qui voudront se plaindre devant le juge du contentieux électoral. C’est retirer le droit des citoyens qui ne sont pas satisfaits de faire recours » dixit le coordinateur résident du Système des Nations-Unies.

Dans un communiqué de presse publié le 9 mai 2016, la Cour Constitutionnelle a fixé au 13 mai 2016, le dernier délai de dépôt des recours et mémoires et le 15 mai 2016 le dernier jour des études des recours. Ce communiqué fait fit de la publication des résultats provisoires qui constituent le point départ des différents recours. Il annonce que « les urnes et les documents afférents aux scrutins seront réceptionnés à Anjouan par deux membres de la cour sur place et directement achemines par leur soins à la cour, le jour même des scrutins ». Retrouvez cet article sur le blog de ComoresDroit
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