Arrêté n°16/019/MPTPNTIC-TT/Cab portant nomination du Directeur Général Adjoint de la Société Com’Air Assistance. LA MINISTRE Vu La Constitu...
Arrêté n°16/019/MPTPNTIC-TT/Cab portant nomination du Directeur Général Adjoint de la Société Com’Air Assistance.
LA MINISTRE
Vu La Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 révisée,
Vu la loi référendaire portant révision de la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, promulguée par le décret N°09-066/PR du 23 mai 2009.
Vu le Décret n° 11-078/PR portant réorganisation général et mission des services des Ministères de l’Union des Comores.
Ensemble les décret NI° 15-054/PR du 27 avril 2015 relatif au Gouvernement de l’Union des Comores et n°16-023/PR du 21 janvier 2016 Portant Remaniement Technique du Gouvernement de l’Union des Comores
Vu Les nécessités de services
ARRÊTÉ
Article I : Monsieur Faissoili Mohamed Ali, est nommé Directeur Général Adjoint de la Société Com’Air Assistance.
Article II : Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré, publié au Journal Officiel de [Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Moroni le 25/04/16
La ministre
Dr.DJAANFAR LAGUERRE
LA MINISTRE
Vu La Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 révisée,
Photo d'archives. Aéroport de Mohéli |
Vu la loi référendaire portant révision de la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, promulguée par le décret N°09-066/PR du 23 mai 2009.
Vu le Décret n° 11-078/PR portant réorganisation général et mission des services des Ministères de l’Union des Comores.
Ensemble les décret NI° 15-054/PR du 27 avril 2015 relatif au Gouvernement de l’Union des Comores et n°16-023/PR du 21 janvier 2016 Portant Remaniement Technique du Gouvernement de l’Union des Comores
Vu Les nécessités de services
ARRÊTÉ
Article I : Monsieur Faissoili Mohamed Ali, est nommé Directeur Général Adjoint de la Société Com’Air Assistance.
Article II : Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré, publié au Journal Officiel de [Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Moroni le 25/04/16
La ministre
Dr.DJAANFAR LAGUERRE