Le Bureau du Sénat a examiné, ce jeudi matin, la demande de levée d'immunité parlementaire du Sénateur de Mayotte, Monsieur Abdourahaman...
Le Bureau du Sénat a examiné, ce jeudi matin, la demande de levée d'immunité parlementaire du Sénateur de Mayotte, Monsieur Abdourahamane Soilihi (Républicain).
Il a décidé, répondant à la requête transmise en application de l'article 26 alinéa 2 de la Constitution par M. Jean-Jacques Urvoas, Garde des sceaux, Ministre de la justice, la levée de l'immunité parlementaire de l'intéressé.
Les raisons de cette requête ne sont pas encore connues.
Par Public Sénat
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Il a décidé, répondant à la requête transmise en application de l'article 26 alinéa 2 de la Constitution par M. Jean-Jacques Urvoas, Garde des sceaux, Ministre de la justice, la levée de l'immunité parlementaire de l'intéressé.
Les raisons de cette requête ne sont pas encore connues.
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