La cour d'appel de Paris n'a pas réclamé mardi le retour en zone d'attente d'un Comorien de huit ans entré illégalement en ...
La cour d'appel de Paris n'a pas réclamé mardi le retour en zone d'attente d'un Comorien de huit ans entré illégalement en France et reparti libre avec sa grand-tante, après 12 jours de retenue à l'aéroport de Roissy.
Le petit garçon, Ibrahim, avait été libéré vendredi sur ordonnance d'un juge des libertés et de la détention (JLD). Une décision contestée par le préfet de Seine-Saint-Denis, qui réclamait son retour en zone d'attente en vue de son "réacheminement".
La cour d'appel a infirmé la décision du JLD de le libérer, mais a constaté que la requête du préfet était "devenue sans objet", l'enfant étant reparti avec sa grand-tante.
Aucune décision de placement n'a pourtant été prise par le parquet de Bobigny, et la cour a donc estimé que "l'intérêt supérieur de l'enfant n'a pas été protégé". C'est l'administratrice ad hoc, désignée pour accompagner l'enfant pendant sa retenue, qui l'a laissé repartir avec sa tante, faute de décision de justice.
Il revient désormais au parquet ou au juge des enfants des Yvelines, où réside cette famille, de s'assurer des conditions d'éducation de l'enfant et de statuer sur son éventuel placement.
- Rétention prolongée -
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| L'enfant était resté douze jours en zone d'attente à l'aéroport de Roissy © maxPPP |
La juge "botte en touche mais ne demande pas son retour en zone d'attente", s'est félicitée l'avocate du garçon, Me Catherine Daoud.
A l'audience, soutenue par plusieurs associations, elle a défendu le désir de l'enfant, exprimé dans une lettre, de rester en France pour y être scolarisé et l'impossibilité pour sa mère, en grande précarité, de le reprendre en charge.
Celle-ci ayant dans un premier temps accepté le retour de son fils, les autorités avaient tenté de renvoyer le garçon aux Comores vendredi matin mais il s'était opposé à son embarquement.
"Ils ont tenté de le mettre dans l'avion, alors que nous l'attendions à l'audience devant le JLD à la même heure", s'est indignée Martine Brousse, de La Voix de l'Enfant.
Ibrahim était arrivé seul en France le 21 septembre par un vol de Kenya Airlines avec un passeport usurpé, celui du fils de cinq ans de sa grand-tante.
Sa rétention prolongée dans la zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle a suscité l'indignation de plusieurs associations et du Défenseur des droits. Ils ont dénoncé une "violation de la Convention relative aux droits de l'enfant" et réaffirmé leur opposition à l'enfermement de tout mineur.
En 2014, 259 mineurs isolés ont été retenus en zone d'attente dont 45 âgés de moins de 13 ans et 34 refoulés, selon l'Anafé, une association d'aide aux migrants opposée à l'existence de ces zones.
Paris (AFP) - © 2016 AFP
