Les résultats provisoires de l’élection présidentielle de 2016 aux Comores ont annoncé la victoire du candidat AZALI Assoumani. Le journal ...
Les résultats provisoires de l’élection présidentielle de 2016 aux Comores ont annoncé la victoire du candidat AZALI Assoumani. Le journal LGDC dans sa livraison du 16 avril 2016 a consigné la réaction de M.Mohamed Ali Soililhi, martelant « Je ne reconnais pas ces élections ».
Une telle réaction laisse présumer que M.Mohamed Ali Soilihi n’a pas l’intention de saisir la Cour Constitutionnel, juge du contentieux électorale.
En effet, il est évident que la contestation éventuelle de ces résultats, suppose leur reconnaissance préalable par le candidat… Or, le candidat du pouvoir dit avoir opéré le choix contraire.
Cependant, il annonce « avoir déjà saisi la Cour » donc, probablement pour un autre sujet que ces élections qu’il ne reconnaît pas…
Mohamed Ali Soilihi réclame ensuite une élection partielle dans l’île d’Anjouan au motif selon lui que « 10 % de la population n’a pas pu s’exprimer ».
Face à cette affirmation, nous répliquons par ces termes.
Mais au préalable il convient de relever que les résultats de la CENI font état de 13 bureaux au lieu de 23, qui ne représentent que 3 % des inscrits au niveau national.
Il est indéniable que le nombre de voix exprimés impacte l’authenticité d’un scrutin, que ce 2nd tour du scrutin a enregistré le taux honorable de participation de plus de 67 %
Par ailleurs, Il importe de rappeler qu’aux dernières élections législatives, la localité de Dzahani la Tsidjé, puis au 1er tour de cette élection présidentielle, la population du village de Salimani dans la région de Hambou ; se sont abstenues de voter.
Ces situations de fait fort regrettables, n’ont pas interpellé M. Mohamed Ali Soilihi ni en qualité d’autorité, ni en qualité de candidat… Alors que la problématique qui le préoccupe aujourd’hui, demeure identique, à celle des cas cités, à savoir, le déficit d’expression populaire.
Bien évidemment, nous nous gardons d’imputer à qui que ce soit, les causes du déroulement irrégulier du scrutin dans certains bureaux à Anjouan.
Mohamed Ali Soilihi réclame des élections partielles, en soutenant que « 23 bureaux sur 400 ne se sont pas exprimés. Une proportion importante à mes yeux »
Avec tout le respect que je lui dois, il m’importe de faire observer à M. Mohamed Ali Soilihi que sa réclamation repose sur des motifs purement subjectifs, alors qu’en pareilles circonstances, seule la solution de Droit aplanira les divergences, et les passions inutiles.
Pour ce faire, nous nous référons à l’art 21 al 3 de la Loi organique N° 14-016/AU du 26 juin 2014.
La teneur de ce texte renseigne sans ambiguïté que suite à la proclamation des résultats provisoires par la CENI, les candidats peuvent saisir la Cour Constitutionnelle, par voie de requête pour toute contestation.
Si la Cour fait droit à une requête en annulation partielle, et si cette dernière renverse le choix de candidat exprimé selon les résultats provisoires, les bureaux de vote annulés sont repris dans les 15 jours. Ainsi se présente l’hypothèse légalement possible d’une élection partielle.
Il en ressort que la demande de l’UPDC à réclamer des élections partielles, alors que la Cour Constitutionnelle n’a pas prononcé d’annulation de bureaux s’inscrit en marge de la Loi.
De même que la décision à surseoir la proclamation des résultats provisoires, à l’organisation d’élections partielles ne repose sur aucun fondement de Droit.
Il est regrettable que le candidat Mohamed Ali Soilihi soit privé de ces éclaircissements juridiques élémentaires, alors qu’il est entouré par de juristes confirmés, en l’occurrence un magistrat et deux avocats…
Une fois de plus, et avec tous mes respects à l’endroit du candidat M.Mohamed Ali Soilihi, permettez-moi de marquer mon étonnement face à ses propos, nous révélant que « Le Ministre en charge des élections a écrit à la CENI pour lui demander de ne pas proclamer les résultats sans l’organisation d’une élection partielle à Anjouan ».
J’ose avancer qu’aussi bien le candidat que le ministre, seraient réellement en peine de justifier comment un ministre peut formuler des injonctions à l’endroit d’un organe (CENI) dont l’indépendance est mise en exergue dans sa dénomination même !
Édifiant également, le discours du candidat du pouvoir : « J’ai reçu la communauté internationale, on s’est mis d’accord hier matin pour ne pas sortir les résultats avant d’avoir effectué des élections partielles à Anjouan, mais la CENI s’est rebellée »
Ce discours apporte un témoignage éloquent, sur les agissements inacceptables de la communauté internationale dans notre pays.
Le candidat Mohamed Ali Soilihi nous révèle ainsi, que ladite communauté s’est autorisée à engager des pourparlers, voire à proposer de surseoir la proclamation des résultats. Étant entendu que cette proposition s’inscrit totalement en marge de la loi électorale.
Cette Loi stipule en son article 150 que « Dans les 5 jours suivants la clôture du scrutin, la CENI proclame, en séance solennelle, les résultats provisoires des élections ».
Cette Loi stipule en son article 150 que « Dans les 5 jours suivants la clôture du scrutin, la CENI proclame, en séance solennelle, les résultats provisoires des élections ».
Par conséquent, en proclamant les résultats, la CENI n’a fait que se conformer à ses obligations légales. Il est regrettable que le candidat M.Mohamed Ali Soilihi qualifie cette initiative d’acte de rébellion…
Donc, la proposition de surseoir la proclamation des résultats se résume à une solution d’accommodement, et de satisfaction des intérêts personnels du candidat Mohamed Ali Soilihi.
Par CRC
Maitre Fatoumiya MOHAMED ZEINA
Diplômée en Droit des Affaires et Sciences Politiques (Paris X-Nanterre)
Avocat à la Cour
Par CRC
Maitre Fatoumiya MOHAMED ZEINA
Diplômée en Droit des Affaires et Sciences Politiques (Paris X-Nanterre)
Avocat à la Cour
