Le recours en contestation de la validité des résultats de la Ceni et la demande de l'Updc à une élection partielle dans une élection p...
Le recours en contestation de la validité des résultats de la Ceni et la demande de l'Updc à une élection partielle dans une élection présidentielle dont le taux de participation du collège électoral étant de 67,81%, cela me semble une une polémique inutile. Aussi et vive les archives puisqu'une jurisprudence fait date.
Oui, une jurisprudence fait date puisqu'en 2002 " on a bel et bien empêcher les électeurs d'aller voter en saccageant urnes et autres matériels électoraux" dans plus de 23 bureaux de votes sur l'ensemble du territoire (à Iconi et à Moroni-Badjanani à Mutsamudu, à Mirontsi et à Domoni ) et cela n'a pas empêché la décision de la Cour constitutionnelle. Cela dit que si jurisprudence désigne l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée, alors, en 2002 la Cour constitutionnelle a validé l'élection de ce même Azali Assoumani en l'absence de plus de 23 PV sur l'ensemble du territoire national. Ainsi, cette jurisprudence fait date.
Mrimdu
