DECRET N° 16-032/PR Portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société Comorienne des ports LE PRÉSIDENT DE L’UNION, V...
DECRET N° 16-032/PR Portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société Comorienne des ports
LE PRÉSIDENT DE L’UNION,
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée,
VU la loi N°13-011/AU du 02 décembre 2013, relative aux Statuts de la Société Comorienne des Ports,promulguée par le décret N°13-141/PR du 14 décembre 2013 ;
VU le décret N° 11-078/PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores, modifié par le décret N° 11-139/PR du 12 juillet 2011 ;
Ensemble les décrets N° 15-054/PR du 27 avril 2015, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores et N° 16-023/PR du 21 janvier 2016, portant remaniement technique du Gouvernement de l’Union des Comores ;
DECRETE :
ARTICLE 1er : sont nommées membres du Conseil d’Administration de la Société Comorienne des Ports, les personnes dont les noms suivent :
ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Moroni,le 28 Janvier 2016
Le Président
Dr.IKILILOU DHOININE
LE PRÉSIDENT DE L’UNION,
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée,
VU la loi N°13-011/AU du 02 décembre 2013, relative aux Statuts de la Société Comorienne des Ports,promulguée par le décret N°13-141/PR du 14 décembre 2013 ;
VU le décret N° 11-078/PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores, modifié par le décret N° 11-139/PR du 12 juillet 2011 ;
Ensemble les décrets N° 15-054/PR du 27 avril 2015, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores et N° 16-023/PR du 21 janvier 2016, portant remaniement technique du Gouvernement de l’Union des Comores ;
DECRETE :
ARTICLE 1er : sont nommées membres du Conseil d’Administration de la Société Comorienne des Ports, les personnes dont les noms suivent :
- Mr Dhoiffir Houmadi, Représentant de la Présidence de l’Union ;
- Mr Mohamed Ahamada Mmadi, Représentant du Ministère chargé des Transports ;
- Mr Hamdi Mohamed,Représentant du Ministère chargé des Finances et du Budget ;
- Mr Fahmy Thabít,Représentant de l’Union des Chambres de Commerce, d’Industrie et de l’Agriculture ;
- Mr Ahmed Saïd Soilih, Représentant du Ministère chargé de la Pêche ;
- Mr Ahamed Yassian Houmadi, Représentant du Ministère l’Aménagement du Territoire ;
- Mme Toilabia Soilihi, Représentante du personnel du port de Moroni (Ngazidja) ;
- Mr Said Mohamed Soilihi, Représentant du personnel du Port de Moili ;
- M. Saïd Dhoilami Combo, Représentant du Personnel du Port de Ndzuwani ;
ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Moroni,le 28 Janvier 2016
Le Président
Dr.IKILILOU DHOININE
