L’Elysée a annoncé, vendredi soir 22 janvier, que « face à la menace terroriste », le gouvernement présenterait le 3 février en conseil des ...
L’Elysée a annoncé, vendredi soir 22 janvier, que « face à la menace terroriste », le gouvernement présenterait le 3 février en conseil des ministres un projet de loi prolongeant de trois mois l’état d’urgence, qui devait s’achever le 26 février.
Le projet de loi sur la procédure pénale « renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement, l’efficacité et les garanties de la procédure pénale » sera également présenté le 3 février lors de ce même conseil, a précisé l’Elysée dans un communiqué.
Le projet de loi sur la procédure pénale « renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement, l’efficacité et les garanties de la procédure pénale » sera également présenté le 3 février lors de ce même conseil, a précisé l’Elysée dans un communiqué.
Le chef de l’Etat avait déjà laissé filtrer durant la semaine, au fil de ses consultations politiques sur la déchéance de nationalité, son souhait de prolonger une nouvelle fois l’état d’urgence, proclamé une première fois le 14 novembre 2015, au lendemain des attentats à Paris et à Saint-Denis, qui firent cent trente morts et plus de trois cents blessés. La mesure avait déjà été prorogée par la loi du 20 novembre 2015.
« Le temps nécessaire »
Plus tôt dans la journée de vendredi, Manuel Valls, avait défendu, à Davos, en Suisse, dans un entretien à la BBC, la prolongation.
« Le temps nécessaire », avait dit le premier ministre, « jusqu’à ce que nous nous soyons débarrassés de l’Etat islamique ». Plus que vaincre l’organisation Etat islamique, François Hollande veut en fait davantage se laisser le temps de faire adopter la révision qui doit permettre d’inscrire l’état d’urgence dans la Constitution, et la réforme de la procédure pénale qui l’accompagne. Ce dernier projet doit permettre d’élargir les pouvoirs accordés aux policiers et aux préfets.
Le texte prévoit, par exemple, la fouille de véhicules et de bagages, et surtout une assignation à résidence pour des personnes de retour du djihad ou soupçonnées d’avoir « tenté de se rendre sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes », mais contre lesquelles il y a trop peu d’éléments pour ouvrir une information judiciaire en bonne et due forme. Car là réside la grande inconnue de la fin de l’état d’urgence : que va-t-il advenir des quatre cents personnes, environ, assignées à résidence en raison de leurs liens supposés avec le terrorisme ?
L’autre mesure phare de l’état d’urgence, la perquisition administrative, est en effet de moins en moins utilisée. Plus de quatre mille ont été menées par les policiers et les gendarmes, pour la plupart avant le 1er janvier 2016. Le président de la commission des lois de l’Assemblée nationale lui-même, Jean-Jacques Urvoas (PS, Finistère), un proche de M. Valls, déclarait le 13 janvier que l’état d’urgence « s’essouffle ». Pour le député, corapporteur de la commission de contrôle, la prolongation n’est pas nécessaire :
« Le temps nécessaire », avait dit le premier ministre, « jusqu’à ce que nous nous soyons débarrassés de l’Etat islamique ». Plus que vaincre l’organisation Etat islamique, François Hollande veut en fait davantage se laisser le temps de faire adopter la révision qui doit permettre d’inscrire l’état d’urgence dans la Constitution, et la réforme de la procédure pénale qui l’accompagne. Ce dernier projet doit permettre d’élargir les pouvoirs accordés aux policiers et aux préfets.
Le texte prévoit, par exemple, la fouille de véhicules et de bagages, et surtout une assignation à résidence pour des personnes de retour du djihad ou soupçonnées d’avoir « tenté de se rendre sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes », mais contre lesquelles il y a trop peu d’éléments pour ouvrir une information judiciaire en bonne et due forme. Car là réside la grande inconnue de la fin de l’état d’urgence : que va-t-il advenir des quatre cents personnes, environ, assignées à résidence en raison de leurs liens supposés avec le terrorisme ?
L’autre mesure phare de l’état d’urgence, la perquisition administrative, est en effet de moins en moins utilisée. Plus de quatre mille ont été menées par les policiers et les gendarmes, pour la plupart avant le 1er janvier 2016. Le président de la commission des lois de l’Assemblée nationale lui-même, Jean-Jacques Urvoas (PS, Finistère), un proche de M. Valls, déclarait le 13 janvier que l’état d’urgence « s’essouffle ». Pour le député, corapporteur de la commission de contrôle, la prolongation n’est pas nécessaire :
« L’arrêt de l’état d’urgence ne sera pas synonyme d’une moindre protection des Français. L’essentiel de l’intérêt que l’on pouvait attendre des mesures dérogatoires me semble à présent derrière nous. Partout où nous nous sommes déplacés, nous avons entendu que les principales cibles et les principaux objectifs avaient été traités. »
Les recours, tel celui de la Ligue des droits de l’homme (LDH) auprès du Conseil d’Etat, mardi, se multiplient pour exiger la fin de cet état d’exception. Par Le Monde.fr