Entre l'idée d'« un ressortissant d'une Île et un Président pour le compte d'une Île », la cour constitutionnelle a fait l...
Entre l'idée d'« un ressortissant d'une Île et un Président pour le compte d'une Île », la cour constitutionnelle a fait le choix de nourrir le séparatisme au détriment de l'unité nationale.
La cour constitutionnelle a, en effet, fait une interprétation de l'article 13 de la constitution qui, du moins que l'on puisse dire, ne consolide pas l'unité nationale : Autrement dit, elle a choisi de renforcer une conception séparatiste de cette constitution qui a été adopté suivant un objectif très paradoxal notamment celui de mettre fin au séparatisme tout en laissant des portes ouvertes à une logique insulaire de la présidence de l'union des Comores.
On a entendu et lu, ici et partout, ce débat qui a devisé et continue de diviser l'opinion publique comorienne entre ceux qui défendent un ancien Président de la République qui a du mal à rasséréner son ambition personnelle malgré un bilan de 6 ans frôlant le néant et ceux qui soutiennent un régime en place qui ne s'abstient pas de continuer sur un bilan aussi catastrophique.
Dans ce débat dénué de toute neutralité, des prétendus juristes ont mis au profit de leur partie prise leur légitimité de parler du droit en tant que juristes : Chacune de deux parties a fait appel à ces femmes et hommes de droit dont certains sont allés jusqu'à qualifier d'une façon erronée les Comores d'un « Un État fédéral ». Les Comores ne sont aucunement État fédérale car cela voudrait dire que les Comores seraient constituées de petites États insulaires ayant chacune une constitution. Ce qui n'est pas le Cas : Les Comores sont un État unitaire régional.
Mais ces interprétations sur fond politique ne sont pas autant dangereuses que celle qui vient d'être donnée par la cour constitutionnelle.
Si cette dernière a visé l'article 13 de la constitution relatif à la présidence tournante et l'article 14 concernant les vice-présidents et le remplacement du président de la République en cas d'empêchement définitif, sa décision a été plutôt influencé par ce qu'elle appelle l'esprit de la constitution notamment les travaux de l'accord de Fomboni. Ces travaux d'accord n'ont pas pourtant de portée juridique et c'est d'ailleurs pour cette raison que la cour ne les a pas visés dans ses références. Mais cela ne l'a pas empêché de baser sa décision sur ce dit accord en considérant que la tournante n'est pas « une simple rotation de la primaire ». Encore pire, lacour n'a pas fait l'économie des mots car elle considère que la présidence revient aux « ressortissant » de l'île à laquelle échoit cette tournante.
Rester à préciser à quoi renvoie le choix de ce mot car, dans son usage, le mot ressortissant désigne une personne issue d'un autre pays et désigne juridiquement la nationalité de cette personne or, jusqu'à ce que la cour laisse entendre le contraire, les Comores restent un seul pays et aucun comorien n'a, l'intérieur des Comores, que sa qualité juridique comorienne.
Sur ce point précis concernant l'éligibilité à la primaire, le juge constitutionnel a estimé que la constitution est muette et de ce fait elle n'avait aucune source constitutionnelle appuyant sa décision mais elle a choisi de balayer cette interrogation au lieu de répondre sur le fond.
Aujourd'hui, après cette décision, tout citoyen comorien a plus que le droit et l'intérêt de s'interroger sur le sort de l'unité nationale et de la liberté de mouvement de toutes et tous les comorien(nes) à l'intérieur du territoire national : En effet, la cour constitutionnelle n'a pas répondu à la question la plus fondamentale qui devrait préciser, par exemple, la condition d'éligibilité à l'élection primaire d'Anjouan -au regard de la tournant -d'un candidat née à la Grande-Comore et qui serait établi à Anjouan où il est devenu électeur. Le juge de la constitution n'a pas eu le courage de préciser ce point car cela expliciterait le caractère séparatiste de sa décision. Il a donc fait le choix épineux delaisser le brouillard sur ce point essentiel et a consolidé sans fondement une lecture séparatiste de la constitution.
Enfin, il est regrettable de devoir écrire une ligne sur l'intégrité et l'indépendance cette haute juridiction mais il est étonnant de voir cette dernière appuyer sa décision dans un de ces considérants sur le comportement d'un Candidat (Mohamed Abdallah Mohamed Sambi) et sur l'agissement (que la cour a appelle de ses mots « acharnements juridiques ») d'un groupe politique. Un juge est en principe censé statuer sur le droit et non sur les considérations et les agissements des partis.
Il est maladroit et irresponsable de citer ces dits agissements et ces considérations politique dans sa décision quel que soit ce que l'on puisse penser du côté de ceux qui se réclament d'un Sambisme amnésique et du coté des tenants d'un régime au pouvoir qui se déploie à orienter le débat en dehors de son bilan chaotique.
Par Mmadi Hassani
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