Candidature de Sambi: la lettre tue, mais l'esprit vivifie

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CANDIDATURE SAMBI: LA LETTRE TUE, MAIS L’ESPRIT VIVIFIE La candidature de l’ex-président Sambi aux élections de 2016,est un casse-tête ju...

CANDIDATURE SAMBI: LA LETTRE TUE, MAIS L’ESPRIT VIVIFIE

La candidature de l’ex-président Sambi aux élections de 2016,est un casse-tête juridique, qui donne lieu a des débats interminables opposant deux interprétations, basées sur l’esprit ou la lettre de la constitution comorienne, tout aussi légitimes l’une que l’autre. Pour les partisans du charismatique leader religieux, tout citoyen comorien a le droit de se présenter aux primaires peu importe son origine. Pour appuyer leur argumentaire, ils adoptent un positivisme juridique, affirmant que notre loi fondamentale dispose que tous les citoyens sont égaux. Ils mettent au défi quiconque d’apporter, une disposition constitutionnelle restreignant les candidatures aux seuls ressortissants de l’île à laquelle échoit la tournante. Bien que littéraliste cette approche n’en demeure pas moins valable.


Ex-président Sambi 

Le parti Juwa considère que présenter un anjouanais aux primaires de Ngazidja est un acte salutaire, qui renforce l’unité et la cohésion nationale au détriment du communautarisme insulaire dont on a coutume chez nous. Force est de constater que sur ce point, ils ont totalement raison. Le patriotisme de JUWA a fait céder les digues du repli identitaire. Les Comores entrent dans une phase de maturité politique dans laquelle le clivage n’est plus entre moheliens vs anjouanais vs grand-comoriens. Des milliers de wangazidja sont descendus dans les rues de Moroni soutenir Sambi l’anjouanais. Tandis que des centaines d’anjouanais ont envahi les artères de leur capitale Mutsamudu, pour s’opposer à Sambi et demander le respect d’une tournante 2016 qui soit 100 % Ngazidja. Les vieux réflexes qui consistaient à soutenir celui qui est originaire de mon île, ont laissé place à une véritable confrontation idéologique.


Manif d’anjouanais contre Sambi et pour une tournante 100% Ngazidja

Mais les adversaires de l’ex-rais ne l’entendent pas de cette oreille. Pour eux, le fait d’ouvrir les candidatures à tout citoyen, reviendrait à dénaturer et à vider de sa substance le principe de la présidence tournante entre les îles. Ils étayent leur position, en faisant appel à l’esprit de la constitution, et la jurisprudence qui veut que durant les 3 précédentes primaires, seuls les ressortissants de l’île concernée, se sont présentés. Mais leur argument le plus convaincant, se base sur l’article de la constitution qui dispose que » La présidence est tournante entre les îles ». Car si l’on s’arrête une seconde sur la sémantique des mots employés, on y voit plus clair. En français le mot « présidence » désigne « la fonction de président, le droit d’exercer cette fonction ». En d’autres termes cet article affirme que « la fonction de président, est tournante entre les îles. » Vu sous cet angle, il est difficile de contester le fait que les îles doivent à tour de rôle exercer la fonction présidentielle.


Manif de wangazidja partisans de Sambi 

Le parti juwa a tort de dire que tout ce qui n’est pas écrit, noir sur blanc dans la constitution, n’est pas valable. C’est faire preuve d’une grande ignorance en droit constitutionnel. Dans diverses parties du monde, il existe ce qu’on appelle des conventions constitutionnelles. Une pratique, non écrite mais acceptée et suivie par tous les acteurs politiques d’un pays comme si cette convention était une règle de droit. Au Canada les ministres sont toujours choisis parmi les élus. En France le Premier ministre est tenu de démissionner immédiatement après des élections législatives. En Suisse « la formule magique » est une règle tacite concernant la répartition des postes ministériels entre tous les partis politiques proportionnellement à leurs résultats aux législatives. Le Nigeria pratique ce qu’ils appellent « rotational presidency » une alternance entre nordistes et Sudistes à la présidence. Toutes ces pratiques dans ces différents pays ne sont basées sur aucun texte, mais elles sont respectées scrupuleusement car elles permettent la stabilité politique.

La présidence tournante n’est pas le système idéal, mais il a le mérite d’avoir sauvé l’État comorien de la dislocation. C’est le seul système qui a réussi à faire accéder un mohélien au pouvoir, et inciter des Mahorais à vouloir s’impliquer dans la vie politique comorienne. Deux choses, qu’aucun autre système n’est jamais parvenu à accomplir. En tout état de cause, Sambi doit avoir la possibilité de déposer sa candidature et il revient à la CENI de l’accepter ou rejeter et à la Cour Constitutionnelle de trancher de manière définitive en cas de recours. Arrêter Sambi ou l’empêcher de présenter sa candidature serait contreproductive et contraire à l’état de droit. Il s’agirait là, d’une utilisation par le gouvernement des moyens de l’état dans le but d’éliminer un adversaire politique gênant. Si nous avons des institutions indépendantes telles que la CENI et la Cour Constitutionnelle, c’est justement pour éviter que le gouvernement ne profite pas de sa position de force, pour biaiser le processus électoral. Laissons donc les institutions accepter ou invalider la candidature de Sambi.

Par COMORESDEV
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