ARRÊTÉ N°15-071/VP-MPEBICEP/CAB Portant nomination de Monsieur ABDOU EL WAHAB En qualité de Directeur Adjoint de l’AGID (Administration Gén...
ARRÊTÉ N°15-071/VP-MPEBICEP/CAB Portant nomination de Monsieur ABDOU EL WAHAB En qualité de Directeur Adjoint de l’AGID (Administration Générale des Impôts et des Domaines).LE VICE-PRÉSIDENT
Vu la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001,revissée
Vu le décret N°11-078/PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et des missions des services des Ministères de l’Union des Comores ;
Vu le Décret N°15-054 /PR du 27 avril 2015 relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
Vu le Décret n°12-156/PR du 2 août -2012 portant promulgation de la loi n° 12-004/AU, du 21 juin 2012, relative à la création d’un Etablissement Public Administratif dénommé Administration Générale des Impôts et des Domaines (AGID) de l’Union Des Comores ;
Vu la nécessité de services
ARRETE
Article 1er :Monsieur ABDOU EL WAHAB, Docteur en droit et Fiscalité, est nommé Directeur Général Adjoint de l’AGID (Administration Générale des Impôts et des Domaines).
Article 2 : L’intéressé sera rémunéré par le Budget du Ministère des Finances.
Article 3 : Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au journal Officiel de l’Union et communiqué partout ou besoin sera.
Moroni, le 30 Novembre 2015
Le Vice-Président
Mohamed ALI SOILIHI
