LICENCE OCTROYÉE A LA SOCIÉTÉ TELMA : LES DÉPUTÉS METTENT EN PLACE UNE COMMISSION D'ENQUÊTE PARLEMENTAIRE Par courrier en date du 19 n...
LICENCE OCTROYÉE A LA SOCIÉTÉ TELMA : LES DÉPUTÉS METTENT EN PLACE UNE COMMISSION D'ENQUÊTE PARLEMENTAIRE
Par courrier en date du 19 novembre 2015 adressé au ministre en charge des télécommunications, Mme Bahiat Massoundi, et signé par le vice-président de l’Assemblée, M. Maoulana Charifou, le bureau de l’Assemblée de l’Union décide de mettre en place une Commission d’enquête parlementaire aux fins d’enquêter sur la procédure d’attribution de la seconde licence « entachée d’illégalité dans la mesure où elle se réfère à une fausse loi, donc une loi inexistante(la loi n° 14-31/AU du 14 mars 2014 relative aux communications électroniques ».
Par courrier en date du 19 novembre 2015 adressé au ministre en charge des télécommunications, Mme Bahiat Massoundi, et signé par le vice-président de l’Assemblée, M. Maoulana Charifou, le bureau de l’Assemblée de l’Union décide de mettre en place une Commission d’enquête parlementaire aux fins d’enquêter sur la procédure d’attribution de la seconde licence « entachée d’illégalité dans la mesure où elle se réfère à une fausse loi, donc une loi inexistante(la loi n° 14-31/AU du 14 mars 2014 relative aux communications électroniques ».
L’Assemblée constate, après audition des acteurs du dossier (ANRTIC, direction et personnel de Comores Telecom), que la procédure d’octroi de la licence à l’opérateur malgache, Telma, n’est pas sans tâches. De ce fait, itérative injonction est faite au gouvernement de surseoir l’attribution de la licence en attendant les conclusions de la commission parlementaire.
En guise d’avertissement, il est souligné dans le courrier que l’Assemblé « suit la situation de plus près et se réserve le droit de remettre en cause pour fins d’annulation tout acte qui serait de nature à outrepasser cette présente recommandation ».
Il faut rappeler que la loi relative aux communications électroniques est aujourd’hui controversée, car la version promulguée par le président de la République ne serait pas celle adoptée par l’Assemblée. Il y aurait des articles du rapport final, donc de la version adoptée par le parlement, qui se sont volatilisés entre le « Palais des députés » et Beit-Salam, la présidence de la République.
Souvenons-nous qu’il existe un précèdent dont les effets sont très néfastes pour l’image et la sécurité du pays. Il s’agit de la loi sur la citoyenneté économique, laquelle fut promulguée sans qu’elle soit adoptée par le parlement.
Par Abdou Elwahab Msa Bacar
En guise d’avertissement, il est souligné dans le courrier que l’Assemblé « suit la situation de plus près et se réserve le droit de remettre en cause pour fins d’annulation tout acte qui serait de nature à outrepasser cette présente recommandation ».
Il faut rappeler que la loi relative aux communications électroniques est aujourd’hui controversée, car la version promulguée par le président de la République ne serait pas celle adoptée par l’Assemblée. Il y aurait des articles du rapport final, donc de la version adoptée par le parlement, qui se sont volatilisés entre le « Palais des députés » et Beit-Salam, la présidence de la République.
Souvenons-nous qu’il existe un précèdent dont les effets sont très néfastes pour l’image et la sécurité du pays. Il s’agit de la loi sur la citoyenneté économique, laquelle fut promulguée sans qu’elle soit adoptée par le parlement.
