Il faut reformer notre système de l’état civil

Après avoir participé à la 3ème conférence des ministres africains en charge de l’état civil organisée à Yamoussoukro, en Côte d’Ivoire du ...

Après avoir participé à la 3ème conférence des ministres africains en charge de l’état civil organisée à Yamoussoukro, en Côte d’Ivoire du 9-13 Février 2015, les Comores participent du 2 au 6 novembre 2015 à Yaoundé au Cameroun, à l’atelier pour experts francophones sur le Programme africain pour l’amélioration accélérée des systèmes d’enregistrement des faits et des statistiques de l’état civil (APAI-CRVS)

L’atelier régional sur les stratégies d`amélioration des registres d’état civil et des systèmes de statistiques vitales en Afrique tenu à Dar-es-Salaam, Tanzanie, en Juin 2009, avait analysé les contraintes fondamentales et les enjeux relatifs à l`amélioration des CRVS sur le continent. Il avait donné au Centre Africain pour la Statistique (CAS) de la CEA, de lancer la préparation d’un Plan à Moyen Terme (PMT) en collaboration étroite avec la Banque Africaine de Développement. Par la suite, la première Conférence des ministres africains chargés de l’état civil qui s’est tenue les 13 et 14 août 2010 à Addis-Abeba a consacré l`engagement des Ministres africains à renforcer le système d’enregistrement des faits et des statistiques d’état civil dans leurs pays.

En janvier 2011, les experts nationaux et ceux d’organisations régionales et internationales ont revu et finalisé le Plan APAI-CRVS en tant qu`outil de référence pour coordonner les interventions et contrôler les réalisations en matière de systèmes CRVS en Afrique entre 2010 et 2015.

Dans la même lancée, la réunion du Groupe d`Experts et la deuxième Conférence des Ministres Africains chargés de l`Enregistrement des faits d’état Civil tenues à Durban, en septembre 2012, ont notamment recommandé de conduire une évaluation exhaustive de l`état des systèmes d'enregistrement des faits et statistiques de l'état civil et de développer des plans nationaux stratégiques et d`action pour leur amélioration.

En février 2015, la troisième Conférence des ministres en charge de l’état civil qui s’est tenue à Yamoussoukro, Côte d’Ivoire, sous le thème « promouvoir l’utilisation de l’état civil et des statistiques des faits d’état civil en appui de la bonne gouvernance en Afrique », à laquelle les Comores ont participé a confirmé l’engagement de toutes les parties prenantes pour le développement des systèmes CRVS en Afrique. Elle a à cet égard relevé la priorité à accorder, entre autres, au renforcement des capacités et de la coordination entre les acteurs impliqués. La Conférence a aussi salué les progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme APAI-CRVS depuis 2010, en soulignant en particulier les efforts déployés par le Groupe régional sur le CRVS dans l’appui technique et opérationnel pour les évaluations complètes et le développement des plans d’amélioration.

Les Comores qui ont participé à ces conférences, sont toujours à la traine dans la réforme de leur état civil. En dépit des engagemengts pris par l'Etat dans ces réunions internationales, notamment ceux du Ministre de l'intérieur, le système d’enregistrement des faits de l’état civil demeure embryonnaire, vétuste et inadapté. Il n’existe toujours pas d’une direction en charge de l’Etat civil. Plusieurs pays africains ont mis en place des bureaux nationaux ou des agences en charge de l’état civil qui coordonnent la collecte des données relatives aux faits de l’état civil. Notre pays a créé plutôt une Direction inutile des elections et s’est lancé dans des opérations coûteuses de biométrisation des passeports, des cartes d’identité et des listes électorales sans s’attaquer à la réforme de l’état civil. Et pourtant, tous les spécialistes affirment qu’une opération de biométrisation des identités, ne peut réussir sans un système d’enregistrement des faits d’état civil fiable.

 Les fonds investis dans ces opérations de bio métrisation et les 850 millions de Fc qui seront investis dans le prochain RGPH 2016 (Recensement General de la population de l’Habitat) auraient suffi largement pour réhabiliter le moderniser le système de l’état civil. Le dernier recensement exceptionnel des électeurs dans le cadre des prochaines élections du Président de l’Union et des Gouverneurs des iles, réalisé au cours des derniers mois par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), n’a pu qu’intégrer 30 000 électeurs sur les 100 000 attendus. Au final le nombre des électeurs des prochains scrutins ne variera pas depuis une décennie alors que la population augmente d'année en année.

Le projet de réhabilitation du système de l’état civil aux Comores finalisé en 2008 par le Ministère de la Justice dirigé à l'epoque par Mourade Said Ibrahim et le Commissariat général au plan avec l'appui de l'UNICEF et l'UNFPA, n’a jamais été mis en œuvre faute de financement et de surtout de volonté politique. Ce projet avait pour but de de mettre en place d’ici 2013, un système d’état civil transparent, complet, fiable, moderne et perein, accessible et garantissant une disponibilité des données complètes et de qualité. Au lieu de mettre en œuvre cet important projet, les gouvernements successifs ont organisé des opérations de bio métrisation des identités sans réelle coordination et qui ont donné naissance à plusieurs fichiers qui ne se parlent pas. La mise en œuvre de ce projet aurait permis de moderniser notre système de l’état civil, d’’établir d’un registre national biométrique unique de la population. Ce registre aurait permis au pays de disposer d’un fichier électoral fiable englobant les comoriens de l'intérieur et de la diaspora et d’un système d’établissement des statistiques de l’état civil moderne qui aurait évité au pays les opérations coûteuses de recensement des électeurs à chaque élection et de la population tous les dix ans. 

Malheureusement « l’état civil » ne fait pas partie des priorités de nos gouvernants qui ne mesurent pas l’importance capitale d'une réforme de l’état civil dans un pays miné par la fraude documentaire. Après la tenue des élections municipales du mois de février 2015, le Ministre de l’intérieur a unilatéralement transféré le 23 juillet 2015, les compétences de la gestion de l’état civil, aux communes nouvellement installés et qui n’ont pas pour la plupart d’entre elles des sièges, sans aucune phase transitoire qui aurait permis de renforcer les capacités des personnes en charge de la gestion de l’état civil. Il a souhaité la participation de la diaspora aux prochains scrutins, une diaspora aux multiples identités, qui n'émarge pas pour une bonne majorité, sur les registres de l'état civil comorien.

Pour avoir des données fiables sur notre population, il est plus que nécessaire de lancer le chantier de la réforme de l’état civil. Il faudra commencer par réaliser une évaluation du système d’enregistrement des faits de l’état civil, afin de pouvoir adopter et mettre en œuvre une politique de développement et de sécurisation des enregistrements des faits de l’état civil. Il faudra aussi mettre en place un comité intersectoriel pour coordonner cette reforme et surtout créer une Direction Générale de l'état civil. Il est plus qu'urgent de mettre en œuvre cet important chantier pour l’intérêt, la sécurité et le développement de notre pays. Par ComoresDroit