ARRETE N°15-065 /MIIDI/CAB Portant nomination de Monsieur ALI MOHAMED SALIM,en qualité de conseiller Technique du Ministre de l’Intérieur, c...
ARRETE N°15-065 /MIIDI/CAB Portant nomination de Monsieur ALI MOHAMED SALIM,en qualité de conseiller Technique du Ministre de l’Intérieur, chargé de la police et de la Sécurité.
LE MINISTRE
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 ;
VU la loi référendaire portant révision de la constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, promulguée par le décret N° 09-066/PR du 23 mai 2009 ;
VU le Décret N° 10-126/PR du 15 septembre 2010 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense, de l`Intérieur et de l’Information ;
VU le Décret N°11-078/PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l`Union des Comores,
VU le décret N° 15-054/PR du 27 avril 2015, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
VU les nécessités de service ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : Monsieur ALI MOHAMED SALIM ,numéro matricule 20478R,est nommé Conseiller Technique du Ministre de l’Intérieur, chargé de la police et de la sécurité.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.
Moroni,le 23 Novembre 2015
Le Ministre
Houmed M’SAIDIE (photo ci dessous)
LE MINISTRE
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 ;
VU la loi référendaire portant révision de la constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, promulguée par le décret N° 09-066/PR du 23 mai 2009 ;
VU le Décret N° 10-126/PR du 15 septembre 2010 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense, de l`Intérieur et de l’Information ;
VU le Décret N°11-078/PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l`Union des Comores,
VU le décret N° 15-054/PR du 27 avril 2015, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
VU les nécessités de service ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : Monsieur ALI MOHAMED SALIM ,numéro matricule 20478R,est nommé Conseiller Technique du Ministre de l’Intérieur, chargé de la police et de la sécurité.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.
Moroni,le 23 Novembre 2015
Le Ministre
Houmed M’SAIDIE (photo ci dessous)