Nous avons toujours soutenu que la constitution comorienne n’est aucunement un obstacle à la candidature d’A.A.M.Sambi en 2016, ni dans sa l...
Nous avons toujours soutenu que la constitution comorienne n’est aucunement un obstacle à la candidature d’A.A.M.Sambi en 2016, ni dans sa lettre ni dans son esprit. La seule mention de l’art 13 qui pourrait prêter à confusion est le concept de présidence tournante. Mais les autres dispositions de l’article sont sans ambiguïtés et permettent une grille de lecture sur la portée réelle de ce concept de Présidence Tournante. Le constituant a immédiatement indiqué que le mandat est de 5 ans renouvelable. Le sortant peut légalement se représenter et dans l’esprit du constituant la Présidence Tournante n’a rien à voir avec l’origine insulaire du candidat.
Dans le même art 13, le constituant ajoute que l’île à laquelle échoit la Tournante désigne TROIS CANDIDATS qui vont briguer la présidence à l’échelle nationale. Dans sa logique qui consiste à ne pas donner à la présidence de l’Union une dimension insulaire, il se garde bien de ne pas associer les TROIS CANDIDATS A UNE ILE.
Pour le constituant, la Tournante est seulement la faculté pour chaque île de choisir en premier tous les 5 ans. C’est cette faculté de choix qu’il a accordée, qu’il pouvait accorder aux séparatistes et il l’a protégée par cette disposition de l’article 13 : « Une île ne peut organiser deux fois de suite la Primaire ».
Le constituant pouvait aller plus loin que cela pour apaiser la fièvre séparatiste ? Pouvait-il avoir un autre esprit qui l’éloignerait de son souci de préservation de l’Unité et de la Cohésion Nationale ? JE DEMANDE AUX INTELLECTUELS ET AUX POLITIQUES QUI L’ONT PENSE OU QUI LE PENSENT ENCORE DE SE MANIFESTER, à part LES SÉPARATISTES CLAIRS SUR LE SUJET…
Peut-il y avoir un esprit, une interprétation de la loi qui irait à l’encontre d’une constitution ? Et dans le cas en espèce un esprit, une interprétation qui irait à rebours de sa vocation à sauver, à garantir, à préserver l’Unité et la Cohésion Nationale ?
La vérité est que le constituant ne pouvait avoir un esprit qui l’aurait éloigné de son souci permanent de préserver ce qui pouvait l’être de l’Unité et de la Cohésion Nationale même dans ces circonstances difficiles de l’époque. La permanence de cet esprit de préservation de l’Unité et de la Cohésion Nationale s’est confirmée dans la loi organique relative à l’article 13 et dans la loi électorale de notre pays. Nulle part il n’a été spécifié la condition d’origine insulaire à la participation à l’élection présidentielle ni à la primaire qui la précède. AU CONTRAIRE LA LOI ORGANIQUE ET LA LOI ÉLECTORALE INSISTENT SUR LA CONDITION DE NATIONALITÉ COMORIENNE.
Le constituant ne peut conférer à la candidature à la présidence de l’Union une dimension insulaire. Celle-ci introduirait une rupture d’égalité et une discrimination. Personne ne peut s’affranchir du principe d’égalité des citoyens en droit et en devoir sans distinction de race, d’origine, de sexe, de religion fortement réaffirmé dans le préambule de notre constitution. DANS LE PROJET DE LOI PRÉSENTE L'ANNELÉE DERNIÈRE POUR CLARIFIER CETTE HISTOIRE, LE POUVOIR N’A PAS OSE INTRODUIRE UNE CONDITION D’APPARTENANCE A UNE ÎLE POUR ÊTRE CANDIDAT A LA PRIMAIRE, SOUS PEINE D’INCONSTITUTIONNALITE ÉVIDENTE ; IL A CHERCHE A CONTOURNER SANS SUCCÈS CELA PAR UNE CONDITION DE DUREE DE 24 MOIS D’INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES DE L’ÎLE A LAQUELLE ÉCHOIT LA TOURNANTE.
Il ne vous a donc pas échappé que les adversaires à la candidature d’A.A.M.Sambi ont cédé du terrain au niveau de l’article 13, longtemps resté leur talisman… Le Général DIENDERE comorien répondant au nom de Msaidié a sélectivement évoqué le temps de sa conférence de presse l’art 14 sans convaincre, mais surtout il a cherché à rassurer son camp par sa disposition à passer outre les règles et les procédures, à piétiner la constitution en cours dans le pays… DIENDERE est l’ETAT, IL était la COUR CONSTITUTIONNELLE. IL est LE PEUPLE COMORIEN. DIENDEREne veut pas entendre PARLER D’ASSISES NATIONALES…
Mais depuis un moment DIENDERE ne rassure plus même avec sa dernière sortie médiatique sur la Gazette et certains l’ont même assimilé à une météo imprévisible et on note dans son camp un retour inattendu, brouillon, tous azimuts, et pathétique sur le terrain du droit. Ce sont sans doute les premiers effets du Mouvement des Assises sur DIENDERE, porte-parole d’un pouvoir dont le rôle majeur dans la descente des Comores aux enfers est indéniable…
Certains s’amusent même dans leur coin à récrire la constitution. Un certain Assoumani Saleh irait même jusqu’à dire que la mention « renouvelable » figurant dans l’art 13 a été supprimée suite à la reforme de 2009. Qu’est-ce que l’art 14 a introduit comme révision par rapport à l’art 13 ? Loin du raisonnement par l’absurde de certains à l’image du professeur de droit Abdou Elwahab Moussa Bacar, l’art 14 ne dit pas grand-chose par rapport à la question qui nous préoccupe. C’est un article qui évoque la vacance du pouvoir, contrairement à l’article 13 dédié à la présidence de l’Union.
Ce regain d’intérêt pour cet art 14 ressemble à une manœuvre désespérée de trouver des arguments juridiques impossibles, après avoir tout essayé, contre la candidature d’A.A.M.Sambi. En réalité, cet art 14 renforce l’art 13 dans la marginalisation de l’origine insulaire dans l’élection présidentielle. DIENDERE a malhonnêtement utilisé la disposition de l’art 14 qui prévoit qu’en cas d’empêchement définitif intervenant après les 900 jours suivant l’investiture, la présidence du pays sera assumée par le vice-président originaire de l’île qui a organisé la Primaire et infère une condition d’origine insulaire à cette élection qui ne figure nulle part dans notre texte fondamentale. C’EST TROP TIRE PAR LES CHEVEUX ! Mais surtout DIENDERE a évacué la principale disposition de l’art 14 qui stipule qu’en cas d’empêchement définitif intervenant avant les 900 jours, sur la période la plus longue de la mandature, il est prévu une élection d’un nouveau président qui pose la même problématique que celle de l’art 13. Les maires, les conseillers de l’île désignent TROIS candidats qui vont briguer la présidence au niveau de l’Union. On retrouve au niveau de l’art 14, ce qui n’est plus un oubli ni un vide, le même refus sous-jacent dans l’art 13 d’insérer une dimension insulaire à la Primaire.
D’autres ont parlé du poste de 3ème vice-présidence pour essayer de baragouiner je ne sais quoi. On voit bien qu’ils sont entrain de perdre leur latin à force de vouloir interpréter la constitution à leur guise, et selon leurs humeurs. L’insertion du poste de 3ème vice-président permet de déconnecter la présidence de l’Union de toute attache insulaire. La vice-présidence est identifiée à une île et la présidence revêt une dimension nationale… L’art 14, la reforme sont allés dans le sens d’expurger davantage, autant que faire se peut les relents séparatistes de notre constitution… Ils ne peuvent constituer une valeur refuge pour les adversaires à la candidature d’A.A.M.Sambi.
Ahmed BOURHANE
Dans le même art 13, le constituant ajoute que l’île à laquelle échoit la Tournante désigne TROIS CANDIDATS qui vont briguer la présidence à l’échelle nationale. Dans sa logique qui consiste à ne pas donner à la présidence de l’Union une dimension insulaire, il se garde bien de ne pas associer les TROIS CANDIDATS A UNE ILE.
Pour le constituant, la Tournante est seulement la faculté pour chaque île de choisir en premier tous les 5 ans. C’est cette faculté de choix qu’il a accordée, qu’il pouvait accorder aux séparatistes et il l’a protégée par cette disposition de l’article 13 : « Une île ne peut organiser deux fois de suite la Primaire ».
Maintenant je commence à voir clair sur la candidature de Sambi et les manoeuvres du gouvernement iki
Posted by Habari Zadjiri Comori on mercredi 5 août 2015
Le constituant pouvait aller plus loin que cela pour apaiser la fièvre séparatiste ? Pouvait-il avoir un autre esprit qui l’éloignerait de son souci de préservation de l’Unité et de la Cohésion Nationale ? JE DEMANDE AUX INTELLECTUELS ET AUX POLITIQUES QUI L’ONT PENSE OU QUI LE PENSENT ENCORE DE SE MANIFESTER, à part LES SÉPARATISTES CLAIRS SUR LE SUJET…
Peut-il y avoir un esprit, une interprétation de la loi qui irait à l’encontre d’une constitution ? Et dans le cas en espèce un esprit, une interprétation qui irait à rebours de sa vocation à sauver, à garantir, à préserver l’Unité et la Cohésion Nationale ?
La vérité est que le constituant ne pouvait avoir un esprit qui l’aurait éloigné de son souci permanent de préserver ce qui pouvait l’être de l’Unité et de la Cohésion Nationale même dans ces circonstances difficiles de l’époque. La permanence de cet esprit de préservation de l’Unité et de la Cohésion Nationale s’est confirmée dans la loi organique relative à l’article 13 et dans la loi électorale de notre pays. Nulle part il n’a été spécifié la condition d’origine insulaire à la participation à l’élection présidentielle ni à la primaire qui la précède. AU CONTRAIRE LA LOI ORGANIQUE ET LA LOI ÉLECTORALE INSISTENT SUR LA CONDITION DE NATIONALITÉ COMORIENNE.
Le constituant ne peut conférer à la candidature à la présidence de l’Union une dimension insulaire. Celle-ci introduirait une rupture d’égalité et une discrimination. Personne ne peut s’affranchir du principe d’égalité des citoyens en droit et en devoir sans distinction de race, d’origine, de sexe, de religion fortement réaffirmé dans le préambule de notre constitution. DANS LE PROJET DE LOI PRÉSENTE L'ANNELÉE DERNIÈRE POUR CLARIFIER CETTE HISTOIRE, LE POUVOIR N’A PAS OSE INTRODUIRE UNE CONDITION D’APPARTENANCE A UNE ÎLE POUR ÊTRE CANDIDAT A LA PRIMAIRE, SOUS PEINE D’INCONSTITUTIONNALITE ÉVIDENTE ; IL A CHERCHE A CONTOURNER SANS SUCCÈS CELA PAR UNE CONDITION DE DUREE DE 24 MOIS D’INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES DE L’ÎLE A LAQUELLE ÉCHOIT LA TOURNANTE.
Il ne vous a donc pas échappé que les adversaires à la candidature d’A.A.M.Sambi ont cédé du terrain au niveau de l’article 13, longtemps resté leur talisman… Le Général DIENDERE comorien répondant au nom de Msaidié a sélectivement évoqué le temps de sa conférence de presse l’art 14 sans convaincre, mais surtout il a cherché à rassurer son camp par sa disposition à passer outre les règles et les procédures, à piétiner la constitution en cours dans le pays… DIENDERE est l’ETAT, IL était la COUR CONSTITUTIONNELLE. IL est LE PEUPLE COMORIEN. DIENDEREne veut pas entendre PARLER D’ASSISES NATIONALES…
Mais depuis un moment DIENDERE ne rassure plus même avec sa dernière sortie médiatique sur la Gazette et certains l’ont même assimilé à une météo imprévisible et on note dans son camp un retour inattendu, brouillon, tous azimuts, et pathétique sur le terrain du droit. Ce sont sans doute les premiers effets du Mouvement des Assises sur DIENDERE, porte-parole d’un pouvoir dont le rôle majeur dans la descente des Comores aux enfers est indéniable…
APRES L’ART 13, l’ART 14 ET LA REFORME DE 2009 SONT LE NOUVEAU REFUGE, LA CONSTITUTION, l’ESPRIT DE LA CONSTITUTION, LA JURISPRUDENCE, LA PRATIQUE POUR TOUS CEUX QUI VOIENT LE TSS (TOUT SAUF SAMBI) SE TRANFORMER EN ASS (AU SECOURS SAMBI), LA VOLONTE DU PEUPLE SE DRESSER CONTRE L’IMPOSTURE ET L’USURPATION POLITIQUES…
Certains s’amusent même dans leur coin à récrire la constitution. Un certain Assoumani Saleh irait même jusqu’à dire que la mention « renouvelable » figurant dans l’art 13 a été supprimée suite à la reforme de 2009. Qu’est-ce que l’art 14 a introduit comme révision par rapport à l’art 13 ? Loin du raisonnement par l’absurde de certains à l’image du professeur de droit Abdou Elwahab Moussa Bacar, l’art 14 ne dit pas grand-chose par rapport à la question qui nous préoccupe. C’est un article qui évoque la vacance du pouvoir, contrairement à l’article 13 dédié à la présidence de l’Union.
Ce regain d’intérêt pour cet art 14 ressemble à une manœuvre désespérée de trouver des arguments juridiques impossibles, après avoir tout essayé, contre la candidature d’A.A.M.Sambi. En réalité, cet art 14 renforce l’art 13 dans la marginalisation de l’origine insulaire dans l’élection présidentielle. DIENDERE a malhonnêtement utilisé la disposition de l’art 14 qui prévoit qu’en cas d’empêchement définitif intervenant après les 900 jours suivant l’investiture, la présidence du pays sera assumée par le vice-président originaire de l’île qui a organisé la Primaire et infère une condition d’origine insulaire à cette élection qui ne figure nulle part dans notre texte fondamentale. C’EST TROP TIRE PAR LES CHEVEUX ! Mais surtout DIENDERE a évacué la principale disposition de l’art 14 qui stipule qu’en cas d’empêchement définitif intervenant avant les 900 jours, sur la période la plus longue de la mandature, il est prévu une élection d’un nouveau président qui pose la même problématique que celle de l’art 13. Les maires, les conseillers de l’île désignent TROIS candidats qui vont briguer la présidence au niveau de l’Union. On retrouve au niveau de l’art 14, ce qui n’est plus un oubli ni un vide, le même refus sous-jacent dans l’art 13 d’insérer une dimension insulaire à la Primaire.
D’autres ont parlé du poste de 3ème vice-présidence pour essayer de baragouiner je ne sais quoi. On voit bien qu’ils sont entrain de perdre leur latin à force de vouloir interpréter la constitution à leur guise, et selon leurs humeurs. L’insertion du poste de 3ème vice-président permet de déconnecter la présidence de l’Union de toute attache insulaire. La vice-présidence est identifiée à une île et la présidence revêt une dimension nationale… L’art 14, la reforme sont allés dans le sens d’expurger davantage, autant que faire se peut les relents séparatistes de notre constitution… Ils ne peuvent constituer une valeur refuge pour les adversaires à la candidature d’A.A.M.Sambi.
Ahmed BOURHANE
