ARRÊTÉ N°15-037/MIREX/CAB Portant nomination de Monsieur HACHIM SAID BACAR, en qualité de Chef de Service Consulaire auprès du Consulat Hono...
ARRÊTÉ N°15-037/MIREX/CAB Portant nomination de Monsieur HACHIM SAID BACAR, en qualité de Chef de Service Consulaire auprès du Consulat Honoraire à Marseille
LE MINISTRE
Vu la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 ;
Vu le Décret N°08-050/PR, du 15 Mai 2008, portant certaines modifications du décret N° 99-121 / CE, du 26 août 1999, relatif aux rémunérations des personnels Diplomatique de l’Union des Comores ;
Vu le Décret N°09-021/PR du 07 Mars 2009, fixant le cadre organique du Ministère des Relations Extérieures et de la Coopération
Ensemble les Décrets N°11-078/PR, du 30 Mai 2011, portant réorganisation générale et Missions des services des Ministères de l’Union des Comores et N°11-139/PR, du 12 Juillet 2011, portant modification de certaines dispositions du Décret 11-078/PR, du 30 Mai 2011, Portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores ;
Vu le Décret N°15-054/PR, du 27 avril 2015, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
Vu les nécessités de Service ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur HACHIM SAID BACAR, précédemment Conseiller chargé des Relations Publiques, à l’Ambassade de l’Union des Comores à Paris, est nommé Chef du Service Consulaire auprès du Consulat Honoraire de l’Union des Comores à Marseille
Article 2 :l’intéressé exerce sa fonction sous l’autorité de l’Ambassade de l’Union des Comores à Paris
Article 3 : Le présent Arrêté qui prend effet a compter de sa date de signature, sera Publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué sera
Moroni,le 30 Septembre 2015
Le Ministre
Dr ABDOULKARIM MOHAMED
LE MINISTRE
Vu la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 ;
Vu le Décret N°08-050/PR, du 15 Mai 2008, portant certaines modifications du décret N° 99-121 / CE, du 26 août 1999, relatif aux rémunérations des personnels Diplomatique de l’Union des Comores ;
Vu le Décret N°09-021/PR du 07 Mars 2009, fixant le cadre organique du Ministère des Relations Extérieures et de la Coopération
Ensemble les Décrets N°11-078/PR, du 30 Mai 2011, portant réorganisation générale et Missions des services des Ministères de l’Union des Comores et N°11-139/PR, du 12 Juillet 2011, portant modification de certaines dispositions du Décret 11-078/PR, du 30 Mai 2011, Portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores ;
Vu le Décret N°15-054/PR, du 27 avril 2015, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
Vu les nécessités de Service ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur HACHIM SAID BACAR, précédemment Conseiller chargé des Relations Publiques, à l’Ambassade de l’Union des Comores à Paris, est nommé Chef du Service Consulaire auprès du Consulat Honoraire de l’Union des Comores à Marseille
Article 2 :l’intéressé exerce sa fonction sous l’autorité de l’Ambassade de l’Union des Comores à Paris
Article 3 : Le présent Arrêté qui prend effet a compter de sa date de signature, sera Publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué sera
Moroni,le 30 Septembre 2015
Le Ministre
Dr ABDOULKARIM MOHAMED
