Arrête N°15-015 /MPTPNTIC-TT/CAB Portant nomination de Monsieur MOHAMED MMADI AHAMADA, au poste de Directeur du Transport Maritime. LA ...
Arrête N°15-015 /MPTPNTIC-TT/CAB Portant nomination de Monsieur MOHAMED MMADI AHAMADA, au poste de Directeur du Transport Maritime.
LA MINISTRE
Vu la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 ;
Vu la Loi référendaire portant révision de la constitution de l’Union des Comores
Vu le Décret N°08-009/PR du 07 février 2008 portant promulgation de la loi N°08-005 ;
Vu le Décret N°11-078/PR du 30 mai 2011 portant réorganisation générale et mission des Ministères de 1’Union des Comores ;
Vu le Décret N°15-054/PR du 27 avril 2015 relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
Vu la nécessité ;
ARRÊTÉ
Article 1er : Monsieur MOHAMED MMADI AHAMADA, diplômé de 3eme cycle en Administration des Affaires Maritimes et Droit de la mer, précédemment Chef de service réglementation à la Direction du Transport Maritime, est nommé Directeur du Transport Maritime en remplacement de Monsieur Abdoul-Had Ahmed MOUHOUSSOUNE.
Article 2 : Le présent arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Moroni,le 19 Août 2015
La Ministre
BAHIAT MASSOUNDI
Photo. Navire battant pavillon comorien