ARRETE N° 15-43/VP/MFEBICEP Portant nomination de Monsieur MOHAMED MADOUHOULI en qualité de Chef du Centre à Moroni-Port. LE VICE-PRÉSIDE...
ARRETE N° 15-43/VP/MFEBICEP Portant nomination de Monsieur MOHAMED MADOUHOULI en qualité de Chef du Centre à Moroni-Port.
LE VICE-PRÉSIDENT
VU la constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 revissée
VU le décret n° 10-078/PR du 30 mai 2010, portant réorganisation générale et Missions des services des Ministères de l’Union des Comores ;
VU le décret n° 13- 082/PR du 13 juillet 2013, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
VU le décret 14-006/PR du 10 janvier 2014, relatif à l’Administration des Douanes, Droits indirectes et Accises ;
VU l’arrêté N° 14-026/VP/MFEBlCEP du 13 mars 2014, portant attributions et Missions des fonctions assignées aux services centraux et extérieurs de la Direction Générale des douanes, Droits indirects et Accises ;
VU le décret N°15-054/PR du 27 avril 2015, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
VU les nécessités de service ;
ARRÊTE :
Article 1er : M. MOHAMED MADOUHOULI, inspecteur des Douanes, Matricule N°82 030 X, est nommé Chef du Centre à Moroni-Port, en remplacement de Madame MARIAMA SOILIHI, appelée à d’autres fonctions.
Article 2 :le présent arrêté qui prend effet à compter de la date de signature, sera publié au journal officiel et, communiqué partout où besoin sera.
Moroni,le 31 Juillet 2015
Le Vice-Président
MOHAMED ALI SOILIHI
LE VICE-PRÉSIDENT
VU la constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 revissée
VU le décret n° 10-078/PR du 30 mai 2010, portant réorganisation générale et Missions des services des Ministères de l’Union des Comores ;
VU le décret n° 13- 082/PR du 13 juillet 2013, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
VU le décret 14-006/PR du 10 janvier 2014, relatif à l’Administration des Douanes, Droits indirectes et Accises ;
VU l’arrêté N° 14-026/VP/MFEBlCEP du 13 mars 2014, portant attributions et Missions des fonctions assignées aux services centraux et extérieurs de la Direction Générale des douanes, Droits indirects et Accises ;
VU le décret N°15-054/PR du 27 avril 2015, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
VU les nécessités de service ;
ARRÊTE :
Article 1er : M. MOHAMED MADOUHOULI, inspecteur des Douanes, Matricule N°82 030 X, est nommé Chef du Centre à Moroni-Port, en remplacement de Madame MARIAMA SOILIHI, appelée à d’autres fonctions.
Article 2 :le présent arrêté qui prend effet à compter de la date de signature, sera publié au journal officiel et, communiqué partout où besoin sera.
Moroni,le 31 Juillet 2015
Le Vice-Président
MOHAMED ALI SOILIHI
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