38.000 enfants peuvent percevoir l’allocation de rentrée scolaire cette année à Mayotte. Versée à partir de ce mercredi, elle est accessible...
38.000 enfants peuvent percevoir l’allocation de rentrée scolaire cette année à Mayotte. Versée à partir de ce mercredi, elle est accessible sous condition de ressource. Voici tous les détails.
L’allocation de rentrée scolaire 2015/2016 est versée de façon anticipée à partir de ce mercredi 5 août, pour les enfants âgés de 6 à 16 ans. Toutefois, la famille bénéficiaire devra fournir avant le 25 septembre l’attestation de scolarité et de situation de l’enfant. A défaut, il sera procédé à la récupération de l’allocation de rentrée scolaire mais aussi des allocations familiales servies au titre des mensualités de septembre et octobre 2015.
Pour les enfants de plus de 16 ans, les premiers versements seront effectués sur production de l’attestation de scolarité et de situation.
38.000 enfants concernés
Depuis le 1er janvier 2015, les Allocations Familiales sont rattachées à la CSSM (Caisse de sécurité sociale de Mayotte) mais les lieux d’accueils du public restent inchangés à Kawéni et à Labattoir.
L’allocation de rentrée scolaire est versée aux familles sous condition de ressources, pour chaque enfant à charge scolarisé et âgé de 6 à 20 ans (né entre le 16 septembre 1995 et le 31 janvier 2010 inclus). Cette année environ 38.000 enfants âgés de 6 à 20 ans sont concernés.
Le montant de l’allocation pour cette rentrée scolaire pour les enfants scolarisés à Mayotte est de 364,45€ pour les enfants en primaire, de 384,56 € pour les enfants au collège et de 397,88 €
Pour les lycéens.
Des conditions de ressources
Les conditions d’attribution sont simples. Il faut fournir au service d’Allocations Familiales de la CSSM une attestation de scolarité et de situation dûment complétée pour chacun des enfants concernés. Cette attestation conditionne également le droit aux Allocations Familiales à partir du mois de septembre 2015.
Les familles doivent également fournir les attestations de ressources du foyer, déclarées au titre de l’année 2013. Ces ressources ne doivent pas dépasser les plafonds suivants : pour un couple ou une personne isolée avec 1 enfant 28.794 € ; pour un couple ou une personne isolée avec 2 enfants, 31.412 € ; pour un couple ou une personne isolée avec 3 enfants, 34.030 €. Il faut ensuite ajouter 2.618€ de ressource pour chaque enfant supplémentaire.
Les attestations de scolarité
Enfin concernant les démarches, les attestations de scolarité et de situation sont adressées directement aux familles. Elles doivent être complétées par l’établissement scolaire ou par les familles selon la situation de l’enfant (cours par correspondance, maladie etc…), puis retournées au service des Allocations Familiales de la CSSM à Kawéni accompagnées des justificatifs réclamés.
Pour les enfants scolarisés pour la première fois ou qui ont repris une scolarité régulière, les familles sont invitées à fournir directement le certificat de scolarité au service des Allocations Familiales de la CSSM à Kawéni ou à contacter ce dernier pour davantage d’informations.
