LE MINISTRE Vu la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 ; Vu le Décret N°09-021/PR, du 07 Mars 2009, fixant le cadre organ...
LE MINISTRE
Vu la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 ;
Vu le Décret N°09-021/PR, du 07 Mars 2009, fixant le cadre organique du Ministère des Relations Extérieures et de la Coopération ;
Vu le Décret 11-078/PR, du 30 mai 2011, portant Réorganisation Générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores ;
Vu le Décret N°15-054/PR, du 27 avril 2015, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
Vu le Décret N°11-153 /PR du 26 juillet 2011 relatif aux Passeports Diplomatiques, notamment en son article 1er ;
Vu les nécessités de service ;
ARRÊTÉ :
Article 1er : Au terme de l’article 1er du décret N°11-153/PR du 26 juillet 2011 relatif aux Passeports Diplomatiques, sont Diplomates de Carrière et doivent en bénéficier :
Les fonctionnaires titulaires de cadre A de l’administration centrale ayant au moins une expérience professionnelle de cinq (5) ans ;
Les Directeurs Généraux ;
Les Directeurs des services ;
Les Chefs de service, fonctionnaires, ayant au moins une expérience professionnelle de cinq (5) ans.
Article 2 : Le Directeur de cabinet, les Conseillers du Ministre et le Secrétaire Général adjoint sont assimilés aux diplomates de carrière et bénéficient des dispositions de l’article 1er du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté, qui prend effet à compter de sa date signature sera enregistré, publié au Journal officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera
Moroni,le 29 Août 2015
Le Ministre
Dr.ABDOULKARIM MOHAMED
Vu la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 ;
Vu le Décret N°09-021/PR, du 07 Mars 2009, fixant le cadre organique du Ministère des Relations Extérieures et de la Coopération ;
Vu le Décret 11-078/PR, du 30 mai 2011, portant Réorganisation Générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores ;
Vu le Décret N°15-054/PR, du 27 avril 2015, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
Vu le Décret N°11-153 /PR du 26 juillet 2011 relatif aux Passeports Diplomatiques, notamment en son article 1er ;
Vu les nécessités de service ;
ARRÊTÉ :
Article 1er : Au terme de l’article 1er du décret N°11-153/PR du 26 juillet 2011 relatif aux Passeports Diplomatiques, sont Diplomates de Carrière et doivent en bénéficier :
Les fonctionnaires titulaires de cadre A de l’administration centrale ayant au moins une expérience professionnelle de cinq (5) ans ;
Les Directeurs Généraux ;
Les Directeurs des services ;
Les Chefs de service, fonctionnaires, ayant au moins une expérience professionnelle de cinq (5) ans.
Article 2 : Le Directeur de cabinet, les Conseillers du Ministre et le Secrétaire Général adjoint sont assimilés aux diplomates de carrière et bénéficient des dispositions de l’article 1er du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté, qui prend effet à compter de sa date signature sera enregistré, publié au Journal officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera
Moroni,le 29 Août 2015
Le Ministre
Dr.ABDOULKARIM MOHAMED
Photo ©HZK
