DÉCRET N°15-106 /PR Portant nomination du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Moroni. LE PRÉSIDENT DE L...
DÉCRET N°15-106 /PR Portant nomination du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Moroni. LE PRÉSIDENT DE L’UNlON,
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001. révisée
VU la loi organique N°05-016/AU du 20 décembre 2005. relative à l’organisation judiciaire dans l’Union et dans les îles, promulguée par le décret N° 06-167/PR du 07 septembre 2006 ;
VU la loi n° 05-018/AU du 31 décembre 2005, portant statut de la magistrature, promulguée par le décret n°06-168/PR du 07 septembre 2006 ;
VU le décret N° 11-078/PR du 30 mai 2011. portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores, modifie par le décret N°11-139/PR, du 12 Juillet 2011 ;
VU le décret n° 15-054/PR du 27 avril 2015, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
VU les nécessités de service ;
Sur proposition du Garde des Sceaux, Ministre charge de la Justice ;
DECRETE :
Article 1er : Monsieur MOHAMED ABDOU, magistrat, matricule N° 83 979 Y, précédemment Conseiller à la Cour d’Appel de Moroni, est nommé Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Moroni, en remplacement de Madame Maoulida Djoubeiri.
Article 2 : Le Vice-President chargé des Finances et du Budget et le Garde des
Sceaux, Ministre de la Justice, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l`exécution du présent décret qui sera enregistre, publié au journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Moroni,le 11 Juillet 2015
Le Président
Dr.IKILILOU DHOININE
