Le Sergent-chef Hassane ZOUBERT est radié des cadres de l’Armée Nationale de Développement

ARRETE N°15-027/Portant radiation des cadres et mise à la retraite ,d’un Sous-Officier de l’Armée Nationale de Développement. LE DIRECTEUR D...

ARRETE N°15-027/Portant radiation des cadres et mise à la retraite ,d’un Sous-Officier de l’Armée Nationale de Développement.

LE DIRECTEUR DE CABINET DU PRÉSIDENT DE L’UNION CHARGE DE LA DÉFENSE

VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 révisée ;
VU la loi n° 14-035/AF du 22 décembre 2014, portant statut des personnels militaires de l’Union des Comores ;

VU la loi n° 97-010/AF, du 21 juillet 1997, portant création, mission, organisation et fonctionnement de l’Armée Nationale de Développement ;
VU le décret n° 12-195/PR du 10 octobre 2012, portant nomination du Directeur de Cabinet du Président de l’Union, chargé de Défense ;
VU le décret n° 15-054/PR du 21 Avril 2015. relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
VU le procès-verbal du Conseil d’enquête du 11 mai 2015 ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1er :Le Sergent-chef Hassane ZOUBERT, matricule n° 95 743 018, est, par mesures disciplinaires, radié des cadres de l’Armée Nationale de Développement à compter du 1er mai 2015.

ARTICLE 2 : L’intéresse est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er mai 2015.

ARTICLE 3 : Le Chef d’Etat-major de l’Armée Nationale de Développement est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin

Moroni, le 03 Juillet 2015
Directeur du Cabinet
HAMADA MADI (Photo ci dessous)