LE VICE-PRÉSIDENT EN CHARGE DU MINISTÈRE DES FINANCES LE MINISTRE DES RELATIONS EXTÉRIEURES ET DE LA COOPÉRATION VU la Constitution de l’Uni...
LE VICE-PRÉSIDENT EN CHARGE DU MINISTÈRE DES FINANCES
LE MINISTRE DES RELATIONS EXTÉRIEURES ET DE LA COOPÉRATION
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 ;
VU le Décret N°08-050/PR, du 15 Mai 2008, portant certaines modifications du Décret N°99-121/CE, du 26 Août 1999, relatif aux rémunérations des Personnels Diplomatiques de l’Union des Comores ;
VU les Décrets N°09-21/PR, du 07 `Mars 2009, fixant le cadre organique du Ministère des Relations Extérieures et de la Coopération ;
Ensemble les Décrets N°11-78/PR, du 30 Mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores N°11-139/PR, du 12 juillet 2011, portant modification de certaines dispositions du Décret 11-078/PR, du 30 Mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores ;
VU le Décret N°13-082/PR, du 13 Juillet 2013, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
VU les nécessaires ;
ARRETENT
Article 1er : Monsieur SOULE MMADI MNEMOI, matricule N°8l386 P, Chauffeur Particulier de SEM l’Ambassadeur des Comores à Paris, et de Hautes Autorités comoriennes en Mission en France, bénéficiera dans l’exercice de ses fonctions des mêmes traitements et avantages que ceux prévus pour les Secrétaires de Direction dans ladite Ambassade.
Article 2 : Toutes dispositions antérieures et contraires lui concernant sont abrogées. ;
Article 3 : Le Directeur Général de la Fonction Publique, le Directeur Général du Budget et le Secrétaire Général du Ministère des Relations Extérieures et de la Coopération, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de la mise en application du présent Arrêté.
Article 4 : Le présent Arrête oui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistre, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout ou sera besoin.
Moroni,le 02 Avril 2015
Le Vice-President
MOHAMED ALI SOILIHI
Le Ministre
EL-ANRIF SAID HASSANE
LE MINISTRE DES RELATIONS EXTÉRIEURES ET DE LA COOPÉRATION
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 ;
VU le Décret N°08-050/PR, du 15 Mai 2008, portant certaines modifications du Décret N°99-121/CE, du 26 Août 1999, relatif aux rémunérations des Personnels Diplomatiques de l’Union des Comores ;
VU les Décrets N°09-21/PR, du 07 `Mars 2009, fixant le cadre organique du Ministère des Relations Extérieures et de la Coopération ;
Ensemble les Décrets N°11-78/PR, du 30 Mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores N°11-139/PR, du 12 juillet 2011, portant modification de certaines dispositions du Décret 11-078/PR, du 30 Mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores ;
VU le Décret N°13-082/PR, du 13 Juillet 2013, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
VU les nécessaires ;
ARRETENT
Article 1er : Monsieur SOULE MMADI MNEMOI, matricule N°8l386 P, Chauffeur Particulier de SEM l’Ambassadeur des Comores à Paris, et de Hautes Autorités comoriennes en Mission en France, bénéficiera dans l’exercice de ses fonctions des mêmes traitements et avantages que ceux prévus pour les Secrétaires de Direction dans ladite Ambassade.
Article 2 : Toutes dispositions antérieures et contraires lui concernant sont abrogées. ;
Article 3 : Le Directeur Général de la Fonction Publique, le Directeur Général du Budget et le Secrétaire Général du Ministère des Relations Extérieures et de la Coopération, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de la mise en application du présent Arrêté.
Article 4 : Le présent Arrête oui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistre, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout ou sera besoin.
Moroni,le 02 Avril 2015
Le Vice-President
MOHAMED ALI SOILIHI
Le Ministre
EL-ANRIF SAID HASSANE
