L'ÉLECTION DU MAIRE DE LA COMMUNE Article 194: De la présence des Chefs de quartiers et de village au sein du Conseil communal Les Chef...
L'ÉLECTION DU MAIRE DE LA COMMUNE
Article 194: De la présence des Chefs de quartiers et de village au sein du Conseil communal
Les Chefsde quartiers etde villages désignés conformément à la tradition de leur village sont de droit membres du Conseil communal de la commune dont relève leur village. Leurs sièges s'ajoutent au nombre de siège impaire établi par la loi.
Ils perdent la qualité de Conseiller communal à l'instant où ils perdent leur statut de Chef du village ou de quartier. Il est remplacé au Conseil Communal par son successeur en fonction de Chef de Village.
Article 198 :De l'élection du Maire et des Adjoints au Maire
Le Maire et ses Adjoints sont élus par le Conseil communal, en son sein, au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue, sous supervision de la CENI.
L'élection du Maire et de ses Adjoints a lieu, lors de la séance d'installation du Conseil communal, au plus tard dans les quinze (15) jours qui suivent l'annonce des résultats définitifs de l'élection communale.
Article 194: De la présence des Chefs de quartiers et de village au sein du Conseil communal
Les Chefsde quartiers etde villages désignés conformément à la tradition de leur village sont de droit membres du Conseil communal de la commune dont relève leur village. Leurs sièges s'ajoutent au nombre de siège impaire établi par la loi.
Ils perdent la qualité de Conseiller communal à l'instant où ils perdent leur statut de Chef du village ou de quartier. Il est remplacé au Conseil Communal par son successeur en fonction de Chef de Village.
Article 198 :De l'élection du Maire et des Adjoints au Maire
Le Maire et ses Adjoints sont élus par le Conseil communal, en son sein, au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue, sous supervision de la CENI.
L'élection du Maire et de ses Adjoints a lieu, lors de la séance d'installation du Conseil communal, au plus tard dans les quinze (15) jours qui suivent l'annonce des résultats définitifs de l'élection communale.
Les candidats aux fonctions de Maire ou d'Adjoint au maire doivent savoir lire et écrire au moins deux des langues officielles de l'Union des Comores. Le maire et au moins un de ses Adjoints doivent être de différent sexe.
Les résultats de l'élection du Maire et de ses Adjoints sont rendus publics par voie d'affichage dans un délai de vingt-quatre (24) heures à la porte de la mairie et sont communiqués, sans délai.
Les résultats de l'élection du Maire et de ses Adjoints sont proclamés par la CENI, publiés au Journal Officiel.
Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil communal. Une majorité de deux tiers du Conseil Communal peut révoquer le mandat du maire et de ses adjoints, soit à titre individuel, soit dans leur ensemble. Sous supervision de la CENI, une nouvelle élection est conduite dans sept jours qui suivent la révocation.
Article 199: Du nombre d'Adjoints au maire
Le nombre des adjoints au maire, est fixé par délibération du conseil communal dans la limite maximale de trois.
Article 203: De l'incompatibilité des fonctions de Chef de village ou de quartier avec le mandat de Maire
Un Chef de village ou de quartier d'une commune ne peut occuper les fonctions de Maire de la commune durant son mandat de Chef de village. Par CENI
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