La Tournante est un système anti-démocratique qui ne favorise en rien ni la stabilité ni le développement du pays

Ikiliou Bolorisé cherche à réécrire l'histoire des Comores. Ce ne sont ni les Accords de la honte de Fomboni ni la constitution organ...

Ikiliou Bolorisé cherche à réécrire l'histoire des Comores. Ce ne sont ni les Accords de la honte de Fomboni ni la constitution organisée dans des conditions non démocratiques et d'absence de concertation par un régime militaire à la Grande-comore et à Mohéli et une milice de la terreur à Anjouan qui ont ramené la stabilité aux Comores. 

La Tournante est un système anti démocratique qui ne favorise en rien la stabilité et le développement du pays. 

Nous lui rafraîchissions la mémoire en lui disant que la stabilité retrouvée a pour origine cette opération militaire à Anjouan qui a abouti à la libération de celle-ci.

IKILILOU A LA POSSIBILITÉ DE SE REPRÉSENTER UNE DEUXIÈME FOIS. SURTOUT QUE SON PARTI TIRE UN BILAN POSITIF DE RÉCENTES ÉLECTIONS. MAIS IL NE VEUT PAS Y ALLER ET DANS UNE TENTATIVE DE RÉÉCRITURE DE L’HISTOIRE QUI LUI EST INSUFFLÉ PAR BOLERO, IL DISCRÉDITE LA VOLONTÉ DU PARTI JUWA D’ENVOYER SAMBI POUR LE REPRÉSENTER…


Alors nous lui proposons la lecture de cette contribution intitulée « L'esprit ou la lettre de l'article 13 ? » de HUBLWATWAN

Comores : L’esprit ou la lettre de l’article 13 ? Depuis que l'ancien Président Sambi a évoqué l'éventualité de sa candidature aux futures élections présidentielles de 2016 dans le cadre constitutionnel actuel qui a institué un système de présidence tournante entre les îles des Comores, le débat est lancé sur la légalité ou pas d'une telle candidature. En effet, si l'on exclu la possibilité d'organiser une primaire à Mayotte, pour des raisons pratiques d'accès à cette partie du territoire national occupée, la prochaine primaire devrait avoir lieu à la Grande Comore, or il se trouve que l'ancien Président Sambi est originaire d'Anjouan.

Que dit l'alinéa 1 de l'article 13 de la Constitution : « La Présidence est tournante entre les îles. Le Président et les Vice – présidents sont élus ensemble au suffrage universel direct majoritaire à un tour pour un mandat de cinq (5) ans renouvelable dans le respect de la tournante. Une élection primaire est organisée dans cette île et seuls les trois candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrage exprimés peuvent se présenter à l'élection présidentielle. Dans tous les cas la primaire ne peut s'organiser deux fois successives dans la même île.»

Certains de ses adversaires politiques évoquent ce qu'ils appellent l'esprit de cet article 13 pour dire que la primaire organisée dans une île est réservée aux originaires de cette île.

On peut alors se poser la question de savoir c'est quoi l'esprit et la lettre d'une loi, quelles sont les limites de ces notions ?

L'esprit d'une loi c'est l'idée générale qui a présidé à l'élaboration d'un texte. Le juriste peut se guider de l'esprit d'un texte pour l'interpréter (et comprendre son application) si le sens littéral ne fournit pas la solution. En effet, la lettre d'une loi est son sens littéral ou apparent.

Donc l'esprit de la loi est l'interprétation qui lui est faite pour l'appliquer. Il s'agit de savoir ce que le législateur a voulu pour être capable d'appliquer une loi dans des circonstances non clairement définies au départ. Alors que la lettre de la loi, c'est le texte pur et simple, on suit à la lettre ce que le législateur a indiqué sans ambiguïté.

Certains juristes attirent l'attention sur le caractère subjectif qui est introduit du moment que l'on évoque l'esprit de la loi. Ils soulignent que dès qu'il est fait référence à l'esprit de la loi, la subjectivité de celui qui va avoir à l'interpréter et à l'appliquer peut devenir le critère déterminant. Pour éviter ce caractère subjectif de l'interprétation il est logique se fier à la lettre tant que cela est possible.

Il en résulte que pour évoquer l'esprit de l'alinéa 1 de cet article 13 de la Constitution, il faudrait démontrer que sa lettre est sujette à interprétation. Il convient également de prouver que l'interprétation que l'on veut lui donner est bien celle des constitutionnalistes qui ont rédigé la Constitution de 2001.

Il n'existe nulle part dans la Constitution d'article qui définit la notion d'origine insulaire. De plus le constitutionnaliste n'a pas jugé nécessaire de dire qu'une primaire organisée dans une île est réservée aux personnes originaires de cette île. En effet, si c'était le cas, il aurait été obligé de définir cette notion d'« originaire d'une île » et de citoyenneté insulaire qui se superpose sur la citoyenneté comorienne tout court.

Par contre, la lettre de cet alinéa est clair et ne souffre d'aucune ambiguïté : « Le Président et les Vice - présidents sont élus ensemble au suffrage universel direct majoritaire à un tour pour un mandat de cinq (5) ans renouvelable dans le respect de la tournante. »La Constitution consacre clairement le caractère renouvelable du mandat présidentiel dans le respect de la tournante. Ce qui veut bien dire que le Président en exercice peut chercher à renouveler son mandat en se présentant à la primaire suivante qui forcement n'aura pas lieu dans son île d'origine. Ce qui montre que la notion d'originaire insulaire n'entre pas en ligne de compte dans les conditions de recevabilité des candidatures à la primaire. Ce qui importe au législateur c'est que la primaire soit tournante et que chaque île puisse l'organiser à tour de rôle.

On ne peut évoquer l'esprit d'une loi quand sa lettre ne souffre d'aucune ambiguïté. Et du point de vue de la lettre de la Constitution, la candidature de l'ancien Président Sambi à la primaire de 2016 à la Grande Comore est tout à fait recevable.

Hubulwatani
AHMED BOURHANE
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