Bien que n’étant pas juriste, je me permets de m’interroger sur la nature de la démocratie comorienne. Parmi les définitions de la démocrat...
Bien que n’étant pas juriste, je me permets de m’interroger sur la nature de la démocratie comorienne. Parmi les définitions de la démocratie se trouve celle-ci. Gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. Et si les lois qui gouvernent la république sont faites dans une langue autre que celle que le peuple dans sa majorité peut comprendre et qu’aucun effort n’est fait pour les lui expliquer, peut on encore parler de démocratie ? (gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple).
Une autre condition de la démocratie est la séparation des 3 pouvoirs : l’exécutif, le législatif, le judiciaire. Est-ce le cas des Comores ?
Non ! L’Assemblée n’est pas autonome car elle dépend financièrement de l’exécutif. Cette-dernière peut dissoudre l’Assemblée, mais l’Assemblée ne peut pas sanctionner le gouvernement, puisqu’il n’ y a pas un chef de gouvernement , le Président de l’Union étant en même temps le chef du gouvernement. La loi permet à l’Assemblée de sanctionner quelques ministres, mais cela ne s’est jamais produit pour la simple raison que rien n’empêche le Président de les reprendre.
Une tentative à eu lieu au niveau du Conseil de l’île de Ngazidja mais tout le monde connait la suite.
Les magistrats ne sont pas indépendants non puisqu’ils sont nommés par l’exécutif et non par un collège de leurs pairs qui bénéficieraient de l’inamovibilité et de l’immunité nécessaires pour ne pas être sanctionnés à cause de leurs choix. Enfin, nous sommes le seul pays où une minorité peut diriger la majorité à cause des primaires insulaires.
Cerise sur le gâteau, le peuple souverain dit-on ne peut pas sanctionner le président sortant puisqu’il ne pourra jamais se représenter pour un deuxième mandat. Le texte précise bien que le mandat est renouvelable « dans les conditions de la tournante » ?? Comprend qui pourra !
Une autre condition de la démocratie est la séparation des 3 pouvoirs : l’exécutif, le législatif, le judiciaire. Est-ce le cas des Comores ?
Non ! L’Assemblée n’est pas autonome car elle dépend financièrement de l’exécutif. Cette-dernière peut dissoudre l’Assemblée, mais l’Assemblée ne peut pas sanctionner le gouvernement, puisqu’il n’ y a pas un chef de gouvernement , le Président de l’Union étant en même temps le chef du gouvernement. La loi permet à l’Assemblée de sanctionner quelques ministres, mais cela ne s’est jamais produit pour la simple raison que rien n’empêche le Président de les reprendre.
Une tentative à eu lieu au niveau du Conseil de l’île de Ngazidja mais tout le monde connait la suite.
Les magistrats ne sont pas indépendants non puisqu’ils sont nommés par l’exécutif et non par un collège de leurs pairs qui bénéficieraient de l’inamovibilité et de l’immunité nécessaires pour ne pas être sanctionnés à cause de leurs choix. Enfin, nous sommes le seul pays où une minorité peut diriger la majorité à cause des primaires insulaires.
Cerise sur le gâteau, le peuple souverain dit-on ne peut pas sanctionner le président sortant puisqu’il ne pourra jamais se représenter pour un deuxième mandat. Le texte précise bien que le mandat est renouvelable « dans les conditions de la tournante » ?? Comprend qui pourra !
