Les Comores font partie des rares pays au monde où coexistent trois différents types de système juridique : Le droit coutumier inspiré des ...
Les Comores font partie des rares pays au monde où coexistent trois différents types de système juridique : Le droit coutumier inspiré des valeurs fondamentales comoriennes, Le droit musulman basé sur la jurisprudence « Minhadje à Twalibina » symbolisant l’appartenance à part entière des comoriens dans la société musulmane du monde.
Et le droit commun hérité de la colonisation et qui, jusqu’alors reste en vigueur et dominant le pays. La justice musulmane comorienne appelée communément justice cadiale est introduite aux Comores depuis les premières périodes de l’avènement de l’islam dans le pays. Avec le temps, ce type de juridiction a pu s’imprégner efficacement dans la société comorienne. La société comorienne se prévaut toujours de leur droit conformément au vénérable résumé de Minhadje à Twalibina. L’attachement profond des comoriens à cette juridiction constitue le trait remarquable de leur appartenance à la religion musulmane.
Ce qui suppose la pertinence du système cadiale dans l’ensemble du pays. Or, il est assez surprenant de constater le manque d’intérêt de plus en plus grandissant manifeste par la majorité des intellectuels et des politiciens comoriens à l’égard de ce type de justice. Même, la plupart des jeunes comoriens diplômés des universités arabo-musulmanes se montrent de moins en moins intéressés à cette justice cadiale. Le système juridique comorien est de plus en plus assombri. Il s’enlise, son avenir s’obscurcit et ses échecs ne cessent de s’accumuler tout en perdant sa crédibilité dans le pays. Force est aussi de constater que la jurisprudence de Minhadje n’est pas enseigné à l’université des Comores malgré son importance et du fait qu’elle symbolise l’identité comorienne. Occulter les problèmes de cette justice dans le mutisme, c’est contribuer à la faire disparaitre.
Nous en somme convaincu. La justice musulmane comorienne traverse une situation de plus en plus difficile et dangereuse pour sa survie et par conséquent mérite d’être observée de plus près. Les types des problèmes identifiés :
1- Un problème d’ordre technique : Ces problèmes s’observent à priori par l’insuffisance des ressources humaines nécessaires par rapport au volume des travaux à réaliser quotidiennement dans le bureau de cadi. En effet, le personnel de chacun de bureau de cadi se limite au nombre de deux personnes seulement : le cadi et son secrétaire greffier.
2- Lenteur dans le traitement des affaires : l’insuffisance des ressources humaines liée à la carence logistique entraine un ralentissement de la justice du cadi quant au traitement des affaires qui lui sont confiés. Ce phénomène de lenteur s’observe aussi dans la justice de droit commun mais pour la justice musulmane, ce problème est très grave car il engendre des enjeux moraux.
Pour la répudiation en cas d’un retard de jugement, la situation matrimoniale des parties concernées pourrait être dangereusement basculée. A titre d’exemple, on peut citer le cas d’une femme divorcée mais en instance de se marier avec un autre. Le deuxième mariage de cette femme ne peut être autorisé qu’après trois mois de la séparation laquelle ne peut se faire lorsque la décision du divorce du cadi n’est intervenue. Le retard de la dite décision est très fréquent et bouleverse cruellement la situation matrimoniale des femmes comoriennes divorcées. Cet état de fait est souvent dû aux irrégularités des dossiers élaborés dans cette juridiction.
3- La perte de crédibilité de la justice cadiale : La justice musulmane est en perte de sa crédibilité dans le pays.
Ce phénomène est lié au fait que certains cadis aillent jusqu’à se permettre d’organiser leur jugement dans leur propre foyer. Ce geste de fait est souvent perçu négativement par le public. Ce phénomène entraine la dévalorisation de la dite juridiction musulmane et la transforme à une justice informelle. Ce qui explique la perte de crédibilité des cadis. Fondement des problèmes : Les fondements des problèmes au sein du système juridique cadial sont à la fois divers et complexe à analyser:
1-la crise économique : Les Comores font parties des pays économiquement les plus pauvres du monde. Tout le monde s’accorde à le confirmer. La crise économique est à l’origine de l’insuffisance des personnels judiciaires et la condition difficile qu’ils se heurtent dans le cadre de leur travail. L’Etat comorien étant interdit de recruter des nouveaux fonctionnaires par le bien vouloir des ses bailleurs de fonds internationaux, et en l’occurrence la banque mondiale et le fonds monétaire international dans le cadre de la politique de l’ajustement structurel depuis les années 90.
Sous l’effet de cette crise économique dans notre pays, l’Etat n’est plus en mesure d’assurer efficacement les conditions de travail des ses fonctionnaires. Insuffisance salariale, retard de paiement, carence persistante de fourniture.
2-Proximité sociologique entre comoriens : Les Comoriens constituent une société traditionnelle vivant dans un univers géographiquement limité. Le contact entre eux est fréquent et le contrôle social s’exerce d’une manière directe. La majorité des comoriens se connaissent et se côtoient quotidiennement. Ce qui est indispensable pour la cohésion sociale. Seulement ce phénomène engendre des difficultés à nos juristes dans l’exercice de leurs fonctions. Ce phénomène que nous appelons de « proximité sociologique » occupe une place déterminante dans l’explication de la corruption parfois à la justice musulmane.
Il exerce une très grande influence dans la prise de toute décision concernant la vie politique des citoyens. Sommes nous obligés de dire que le recrutement de personnel de la juridiction cadiale ne se fait plus par concours mais se fait en raison de l’appartenance politique ou régionale des candidats. Le profil universitaire compte moins que l’appartenance du clan au pouvoir.
3-le manque de professionnalisme dans le travail : le manque de professionnalisme dans le travail est un des principaux facteurs du sous développement de notre pays. Le rejet des dossiers venant des tribunaux cadiaux par les instances administratives et juridiques est fréquent. Ce phénomène est lié au fait que la plupart des cadis n’ont aucune connaissance en matière de français et que le niveau scolaire de leur secrétaires greffier est très bas pour mieux maîtriser les différentes procédures à suivre dans le cadre du travail sur les affaires civiles. Ce phénomène étant la conséquence du mode de recrutement appliqué aujourd’hui dans le pays. On ne trouve pas la personne qu’il faut à l’endroit qu’il faut.
Pour sortir des problèmes qu’affectent aujourd’hui le système juridique musulman, il serait souhaitable d’apporter des résolutions qui permettraient aux autorités d’avoir un but de solution par rapport à ces multiples problèmes précédemment soulevés :
1- le gouvernement comorien doit nécessairement et d’une manière urgente adopter une politique consciente et responsable en élaborant de nouveau texte portant réorganisation de la juridiction cadiale tout en tenant compte de l’évolution socio-historique en œuvre dans ce pays aujourd’hui. 2- Il faut faciliter la lecture de « Minhadje et du Code de la famille comorien », sources de cette juridiction en traduisant les chapitres et les « kanounes » en français et, ou en langue nationale mais aussi introduire le droit musulman, parmi les principales matières dispensées à la faculté de droit de la nouvelle université des Comores.
3- l’amélioration de la situation du système cadial comorien passe par l’augmentation des effectifs de son personnel mais aussi par l’encadrement de ce dernier à partir des formations sur l’état et des stages surtout pour les cadis nouvellement recrutés.
4- Il est impératif d’instaurer un système informatique chez les cadis en vue de mieux archiver tous les dossiers des affaires à traiter.
5- Il est aussi indispensable de séparer la juridiction musulmane avec la juridiction de droit commun. C'est-à-dire pour les jugements et autres affaires administratives.
6- Il faut réinstaurer une assise des grands cadis jouant le rôle d’une cours de cassation au niveau de la justice musulmane du pays.
7- Le respect des conditions de recrutement des personnels est impératif pour l’efficacité du travail judiciaire musulman dans le pays. Tout compte fait, la stabilité et l’harmonisation de la vie des comoriens dans le cadre de leur vie ensemble dans ce pays dépendront inéluctablement d’une résolution consciente de tous ces problèmes parmi tant d’autres de l’ensemble de notre système juridique en l’occurrence la justice cadiale.
Nasser Ali Djambaé
Doctorant en droit privé à l'Université de Rouen
