LE VICE-PRÉSIDENT Vu la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 ; Vu le Décret N° 08-050/PR, du 15 Mai 2008, portant certain...
LE VICE-PRÉSIDENT
Vu la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 ;
Vu le Décret N° 08-050/PR, du 15 Mai 2008, portant certaines modifications du Décret N°99-121/CE, du 26 Août 1999, relatif aux rémunérations des Personnels Diplomatiques de l’Union des Comores ;
Ensemble les Décrets N°11-078 / PR, du 30 Mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores N° 11-139/PR, du 12 Juillet 2011, portant modification de certaines dispositions du Décret 11-078/ PR du 30 Mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores ;
Vu le Décret N° 13-082 /PR, du 13 Juillet 2013, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
Vu le Décret N° 14-181/PR, du 06 Décembre 2014, relatif à l’Intérim du Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération ;
Vu les nécessités ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Mohamed AHAMADA MADI, est nommé Attaché d’Ambassade, auprès de l’Ambassade ,de l’Union des Comores à Dar Es Salam (TANZANIE).
Article 2 : L’Intéressé, sera rémunéré sur les crédits du personnel du Ministère des Relations Extérieures et de la Coopération et, bénéficiera les mêmes traitements et avantages que ceux accordés aux Attachés des Ambassades de l’Union des Comores, situés dans la même zone géographique que la République Unie de Tanzanie.
Article 3 : Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Moroni,le 10 Mars 2015
Le Vice-Président
NOURDINE BOURHANE
Vu la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 ;
Vu le Décret N° 08-050/PR, du 15 Mai 2008, portant certaines modifications du Décret N°99-121/CE, du 26 Août 1999, relatif aux rémunérations des Personnels Diplomatiques de l’Union des Comores ;
Ensemble les Décrets N°11-078 / PR, du 30 Mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores N° 11-139/PR, du 12 Juillet 2011, portant modification de certaines dispositions du Décret 11-078/ PR du 30 Mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores ;
Vu le Décret N° 13-082 /PR, du 13 Juillet 2013, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
Vu le Décret N° 14-181/PR, du 06 Décembre 2014, relatif à l’Intérim du Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération ;
Vu les nécessités ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Mohamed AHAMADA MADI, est nommé Attaché d’Ambassade, auprès de l’Ambassade ,de l’Union des Comores à Dar Es Salam (TANZANIE).
Article 2 : L’Intéressé, sera rémunéré sur les crédits du personnel du Ministère des Relations Extérieures et de la Coopération et, bénéficiera les mêmes traitements et avantages que ceux accordés aux Attachés des Ambassades de l’Union des Comores, situés dans la même zone géographique que la République Unie de Tanzanie.
Article 3 : Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Moroni,le 10 Mars 2015
Le Vice-Président
NOURDINE BOURHANE