LA MINISTRE VU la constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée par la loi référendaire du 19 Juin 2009 ; VU la loi ...
LA MINISTRE
VU la constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée par la loi référendaire du 19 Juin 2009 ;
VU la loi N° 04-006/AU du 10 Novembre 2004, portant Statut Général des fonctionnaires de l’Union des Comores ;
VU la loi N°14-024/AU du 14 juin 2014, portant Orientation et Organisation de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche en Union des Comores, promulguée par le décret N°14-138/PR du 28 Août 2014 ;
VU le Décret N° 15-004/PR du 11 janvier 2015, portant statuts de l’Université des Comores ;
VU le Décret N°08-124/PR du 10 Novembre 2008, port“ant création des Cadres Organiques de l’Université des Comores ;
VU le Décret N°13-082/PR du 13 juillet 2013, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
VU le Décret N°14-183/PR du 06 décembre 2014, relatif a l’intérim du Ministre de l’Education Nationale ;
VU le Procès verbal de la réunion du Conseil Scientifique tenue le 27 Décembre 2014 les nécessités de service.
ARRÊTÉ
Article 1er :Les personnes dont les noms, le diplôme, la discipline et la composante d’affectation suivent sont nommées enseignants chercheurs à l’Université des Comores. Il s’agit de :
Article 2 : Les intéressés sont versés dans le cadre des enseignants chercheurs, mis a la disposition de l’Université des Comores et pris en charge par le budget de ladite institution.
Article 3 : Le Président de l’Université des Comores, le Secrétaire Général du Ministère de l’Education Nationale, en charge de la recherche et le Directeur Général de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui, prenant effet à compter de la date de prise de service des intéressés, sera enregistré, publié dans le Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Moroni,le 13 fevrier 2015
La Ministre
SITI KASSIM
VU la constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée par la loi référendaire du 19 Juin 2009 ;
VU la loi N° 04-006/AU du 10 Novembre 2004, portant Statut Général des fonctionnaires de l’Union des Comores ;
VU la loi N°14-024/AU du 14 juin 2014, portant Orientation et Organisation de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche en Union des Comores, promulguée par le décret N°14-138/PR du 28 Août 2014 ;
VU le Décret N° 15-004/PR du 11 janvier 2015, portant statuts de l’Université des Comores ;
VU le Décret N°08-124/PR du 10 Novembre 2008, port“ant création des Cadres Organiques de l’Université des Comores ;
VU le Décret N°13-082/PR du 13 juillet 2013, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
VU le Décret N°14-183/PR du 06 décembre 2014, relatif a l’intérim du Ministre de l’Education Nationale ;
VU le Procès verbal de la réunion du Conseil Scientifique tenue le 27 Décembre 2014 les nécessités de service.
ARRÊTÉ
Article 1er :Les personnes dont les noms, le diplôme, la discipline et la composante d’affectation suivent sont nommées enseignants chercheurs à l’Université des Comores. Il s’agit de :
Article 2 : Les intéressés sont versés dans le cadre des enseignants chercheurs, mis a la disposition de l’Université des Comores et pris en charge par le budget de ladite institution.
Article 3 : Le Président de l’Université des Comores, le Secrétaire Général du Ministère de l’Education Nationale, en charge de la recherche et le Directeur Général de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui, prenant effet à compter de la date de prise de service des intéressés, sera enregistré, publié dans le Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Moroni,le 13 fevrier 2015
La Ministre
SITI KASSIM
