LA MINISTRE VU la constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée par la loi référendaire du 19 juin 2009 ; VU la loi N° 04...
LA MINISTRE
VU la constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée par la loi référendaire du 19 juin 2009 ;
VU la loi N° 04 -006/AU du 10 Novembre 2004, portant Statut Général des fonctionnaires de l’Union des Comores ;
VU l’ordonnance N°03-008/PR du 08. septembre 2003, portant création de l’Université des Comores ;
VU l’ordonnance N°94-035/AU du 20 décembre 1994, portant Orientation sur l’Education Nationale ;
VU la loi N°14-024/AU du 14 juin 2014, portant Orientation et Organisation de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche en Union des Comores, promulguée par le décret N°14-138/PR du 28 Août 2014,
VU le Décret N° 15-004/PR du 11 janvier 2015, portant statuts de l’Université des Comores ;
VU le Décret N°13-082/PR du 13 juillet 2013, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
VU l’arrêté N°15-001/MENRCAJS/CAB du 13 Janvier 2015, relatif à la mise en place du Comité électoral chargé de superviser les élections du Président de l’Université des Comores ;
VU la note de service N°15-001./MENRCAJS/CAB du 02 février 2015, portant convocation des collèges électoraux pour 1°élection du Président de l’Université des Comores ;
VU les nécessités.
ARRETE
Article 1er :Le Ministère de l’Éducation Nationale en charge de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche fait le constat de la fin du mandat du Président de l’Université des Comores le 03 février 2015
Article 2 : Prenant en compte le fait que le processus de l’élection du nouveau Président est déjà enclenché avec la publication de la note de service N°15-001/MENRCAJS/CAB du 02 lévrier 2015 susvisée.l’actuel Président de l’Université des Comores continue d assurer ses missions jusqu’à l’élection de son remplaçant qui doit intervenir conformément au calendrier fixé par le Comité électoral.
Article 3 : En conformité avec les dispositions des articles 47 et 52 des statuts de l’Université des Comores relatifs aux activités des opérations électorales, le Président de l’Université des Comores est tenu d’accompagner le Comité électoral sur les plans logistique et financier pour que l’élection de son remplaçant se déroule dans des bonnes conditions.
Article 4 : Le présent arrête qui prend effet à compter de la date de sa signature sera enregistré, publié dans le Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Moroni,le 03 Février 2015
La Ministre
SITTI KASSIM
VU la constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée par la loi référendaire du 19 juin 2009 ;
VU la loi N° 04 -006/AU du 10 Novembre 2004, portant Statut Général des fonctionnaires de l’Union des Comores ;
VU l’ordonnance N°03-008/PR du 08. septembre 2003, portant création de l’Université des Comores ;
VU l’ordonnance N°94-035/AU du 20 décembre 1994, portant Orientation sur l’Education Nationale ;
VU la loi N°14-024/AU du 14 juin 2014, portant Orientation et Organisation de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche en Union des Comores, promulguée par le décret N°14-138/PR du 28 Août 2014,
VU le Décret N° 15-004/PR du 11 janvier 2015, portant statuts de l’Université des Comores ;
VU le Décret N°13-082/PR du 13 juillet 2013, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
VU l’arrêté N°15-001/MENRCAJS/CAB du 13 Janvier 2015, relatif à la mise en place du Comité électoral chargé de superviser les élections du Président de l’Université des Comores ;
VU la note de service N°15-001./MENRCAJS/CAB du 02 février 2015, portant convocation des collèges électoraux pour 1°élection du Président de l’Université des Comores ;
VU les nécessités.
ARRETE
Article 1er :Le Ministère de l’Éducation Nationale en charge de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche fait le constat de la fin du mandat du Président de l’Université des Comores le 03 février 2015
Article 2 : Prenant en compte le fait que le processus de l’élection du nouveau Président est déjà enclenché avec la publication de la note de service N°15-001/MENRCAJS/CAB du 02 lévrier 2015 susvisée.l’actuel Président de l’Université des Comores continue d assurer ses missions jusqu’à l’élection de son remplaçant qui doit intervenir conformément au calendrier fixé par le Comité électoral.
Article 3 : En conformité avec les dispositions des articles 47 et 52 des statuts de l’Université des Comores relatifs aux activités des opérations électorales, le Président de l’Université des Comores est tenu d’accompagner le Comité électoral sur les plans logistique et financier pour que l’élection de son remplaçant se déroule dans des bonnes conditions.
Article 4 : Le présent arrête qui prend effet à compter de la date de sa signature sera enregistré, publié dans le Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Moroni,le 03 Février 2015
La Ministre
SITTI KASSIM
