C’est la première fois qu’une aide au billet des Ultra-marins est mise en place au départ de métropole. La région Ile-de-France met en œuvr...
C’est la première fois qu’une aide au billet des Ultra-marins est mise en place au départ de métropole. La région Ile-de-France met en œuvre une aide au voyage pour les Franciliens touchés par le deuil et désireux d’enterrer un parent (ascendant ou descendant) en outre-mer. Les personnes concernées, sous condition de ressource, se verront rembourser a posteriori une partie de leur billet d’avion sur présentation d’un justificatif d’achat et de l’acte de décès de leur proche. 600 000 Ultra-marins vivent en Région Île-de-France. Cette aide pourrait bénéficier à plus de 600 Franciliens.
Pour aider les Franciliens les plus défavorisés à se rendre plus facilement aux obsèques d’un proche parent en Outre-Mer, les membres de la Commission permanente du Conseil Régional d’Ile-de-France votent le 29 janvier 2015 une enveloppe de 50 000 euros destinée à financer l’aide à la mobilité pour l’année 2015.
Cette aide vient compléter un dispositif mis en place en 2008 par Patrick Karam, alors délégué interministériel, et pratiqué par quatre compagnies aériennes (Air France, Air Caraïbes, Air Austral et Corsair). Celui-ci permet à des milliers de personnes de se rendre chaque année en Outre-Mer pour enterrer un proche grâce à des billets d’avion « deuil » à tarif réduit.
Les bénéficiaires des billets « deuil » et qui correspondent aux critères établis par la Région Île-de-France se verront rembourser une somme forfaitaire différente en fonction de leur destination, à savoir :
- Antilles, Saint-Martin, Saint Barthélémy : 250€
- Guyane : 300€
- Réunion : 350€
- Autres destinations : 350€
Sur le modèle du dispositif mis en place au Conseil régional d’IDF, le CREFOM travaillera dans les prochains mois avec le gouvernement à l’élargissement à l’Hexagone de la dotation de continuité territoriale, jusque-là réservée à l’outre-mer, afin d’aider les Ultramarins qui connaissent un deuil dans leur famille habitant dans un département, une région ou une collectivité d’outre-mer.
Infos pratiques, formulaire de simulation et formulaire de demande sur le site de la Région IDF
Descriptif de l’Aide régionale à la mobilité des franciliens touchés par le deuil en Outre-Mer
La Région Île-de-France souhaite aider les franciliens aux revenus modestes touchés par le deuil à assister aux obsèques d’un parent proche en Outre-Mer. Aller enterrer un parent proche dans un territoire lointain représente une somme très importante. L’aide de la Région est ouverte à tous les Franciliens (sous condition de ressource) qui connaissent un deuil dans un département, une région, une communauté d’Outremer.
La mesure consiste en un remboursement a posteriori d’une partie des frais engagés par les bénéficiaires des billets « deuil » mis en place par les compagnies aériennes pratiquant ce dispositif, à savoir Corsair, Air France, Air Caraïbes et Air Austral.
Les destinations concernées sont les suivantes : Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Mayotte, Saint-Martin, Saint Barthélémy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna.
Les bénéficiaires sont, sous conditions de ressources, les personnes domiciliées en Île-de-France ayant bénéficié d’un billet à prix réduit pratiqué par une des compagnies aériennes précédemment citées.
Critères d’éligibilité
Pour pouvoir prétendre à l’aide régionale, le quotient familial du demandeur doit être inférieur à 13 752€ pour un couple ou une famille et à 20 161€ pour une personne seule sans enfants à charge. Ce montant est calculé de la manière suivante :
( Revenu imposable du foyer fiscal + montant annuel des allocations familiales ) ÷ Nombre de parts fiscales.
Les revenus fiscaux ainsi que les allocations familiales du bénéficiaire de la mesure sont pris en compte à la date du décès de la personne à l’origine du déplacement en Outre-mer.
Les revenus qui entrent dans l’assiette de calcul du quotient familial sont ceux du foyer fiscal, c’est-à-dire :
ceux du demandeur s’il est célibataire vivant seul
ceux du couple si le demandeur est marié ou pacsé
ceux du demandeur et son concubin s’ils vivent maritalement
Démarches
Pour bénéficier de cette aide, vous devez prendre contact avec la Région Île-de-France.
Contact : Anne GERAULT - anne.guerault@iledefrance.fr
Tel : 01.53.85.71.44
Permanence téléphonique :
Mardi matin : 9h00 à 12h00
Jeudi après-midi : 13h30 à 16h00
