Excellence, Monsieur le Président de l’Union , Mesdames et Messieurs, Honorable Assistance, L’honneur m’échoit aujourd’hui de prendre l...
Excellence, Monsieur le Président de l’Union , Mesdames et Messieurs, Honorable Assistance,
L’honneur m’échoit aujourd’hui de prendre la parole devant cette auguste auditoire, au nom des Présidents des Cours et Tribunaux, des Procureurs Généraux et de la République, des Conseillers et Greffiers en Chef de la Cour Suprême et de la Cour Constitutionnelle, pour souhaiter une bonne et heureuse année 2015 au Président de l’Union des Comores et à son honorable famille. Qu’Allah L’Omniscient, Le Miséricordieux, vous accompagne dans l’accomplissement de la mission qu’il a bien voulue vous confier à travers le vote du Peuple Comorien.
A chaque fin d’année, en pareille circonstance, il est de coutume que celui qui choisi pour s’adresser au Président de l’Union, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, retrace d’une manière succincte la situation qui prévaut dans les Cours et Tribunaux et les activités menées au cours de l’année qui s’achève ainsi que les contraintes ayant fait obstacle à la réalisation de leurs programmes de travail.
Au niveau de la Cour Suprême, les années se suivent et parfois se ressemblent. Comme en 2012, 2013 et 2014, cette année, la Haute Juridiction connaitra encore un changement important d’effectif suite au départ à la retraite d’autres magistrats. Ce déficit n’est pas comblé par des nouvelles nominations répondant aux profils exigés par la loi organique.
Les vérificateurs et vérificatrices des comptes de la Section des Comptes ne bénéficient pas encore d’un statut professionnel répondant aux normes internationales d’audit. Ainsi, la régularisation statutaire de cette situation devient alors une des priorités de l’année 2015.
L’autre constante est l’absence du Conseil Supérieure de la Magistrature.
Au plan juridictionnel, les Sections ont délibéré sur plusieurs affaires, procédé au contrôle de gestion des cinq (5) grandes entreprises publiques du pays, examiné le projet de loi de règlement du budget 2013, donné ses avis aux projets des textes qui lui ont été soumis par le Gouvernement et publié les arrêts s’y rapportant et la déclaration générale de conformité accompagnant le rapport de contrôle sur l’exécution des lois de finances de 2013.
En 2014, au titre de la coopération internationale, les Conseillers ont pris une part active aux assemblées et réunions statutaires des Associations des Hautes Juridictions Africaines francophones et des Organisations des Institutions Supérieures de Contrôle des finances publiques de l’Afrique subsaharienne ayant en partage l’usage du français.
L’effectif des Cours d’Appel et des Tribunaux de Première Instance a évolué avec le recrutement et l’affectation de jeunes magistrats sortant des Ecoles Nationales de la Magistrature des pays francophones ou arabes amis des Comores. Ces jeunes juges ont besoin d’être encadrés.
L’année 2015 marquera la vie démocratique avec la tenue des élections harmonisées. Pour la première fois de son histoire, la Cour Constitutionnelle, juge du contentieux électoral, est confrontée à l’organisation et au contrôle d’une triple échéance électorale : les élections des Députés de l’Union, des Conseillers des Iles et des Conseillers municipaux. De part sa jeunesse et sa nouvelle composition, cette Institution a besoin de toute notre attention pour qu’elle réussisse au mieux sa mission électorale. Dans cette perspective, nous sommes convaincus que votre engagement et celui de nos partenaires vont renforcer sa détermination à avancer vers le renforcement de l’Etat de droit et la démocratie dans notre pays.
Avant de terminer mon propos, je voudrais renouveler nos sincères vœux de bonne et heureuse année 2015, que Dieu fasse que cette année nous apporte santé, concorde, paix et stabilité dans notre pays.
Je vous remercie de votre aimable attention.
L’honneur m’échoit aujourd’hui de prendre la parole devant cette auguste auditoire, au nom des Présidents des Cours et Tribunaux, des Procureurs Généraux et de la République, des Conseillers et Greffiers en Chef de la Cour Suprême et de la Cour Constitutionnelle, pour souhaiter une bonne et heureuse année 2015 au Président de l’Union des Comores et à son honorable famille. Qu’Allah L’Omniscient, Le Miséricordieux, vous accompagne dans l’accomplissement de la mission qu’il a bien voulue vous confier à travers le vote du Peuple Comorien.
A chaque fin d’année, en pareille circonstance, il est de coutume que celui qui choisi pour s’adresser au Président de l’Union, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, retrace d’une manière succincte la situation qui prévaut dans les Cours et Tribunaux et les activités menées au cours de l’année qui s’achève ainsi que les contraintes ayant fait obstacle à la réalisation de leurs programmes de travail.
Au niveau de la Cour Suprême, les années se suivent et parfois se ressemblent. Comme en 2012, 2013 et 2014, cette année, la Haute Juridiction connaitra encore un changement important d’effectif suite au départ à la retraite d’autres magistrats. Ce déficit n’est pas comblé par des nouvelles nominations répondant aux profils exigés par la loi organique.
Les vérificateurs et vérificatrices des comptes de la Section des Comptes ne bénéficient pas encore d’un statut professionnel répondant aux normes internationales d’audit. Ainsi, la régularisation statutaire de cette situation devient alors une des priorités de l’année 2015.
L’autre constante est l’absence du Conseil Supérieure de la Magistrature.
Au plan juridictionnel, les Sections ont délibéré sur plusieurs affaires, procédé au contrôle de gestion des cinq (5) grandes entreprises publiques du pays, examiné le projet de loi de règlement du budget 2013, donné ses avis aux projets des textes qui lui ont été soumis par le Gouvernement et publié les arrêts s’y rapportant et la déclaration générale de conformité accompagnant le rapport de contrôle sur l’exécution des lois de finances de 2013.
En 2014, au titre de la coopération internationale, les Conseillers ont pris une part active aux assemblées et réunions statutaires des Associations des Hautes Juridictions Africaines francophones et des Organisations des Institutions Supérieures de Contrôle des finances publiques de l’Afrique subsaharienne ayant en partage l’usage du français.
L’effectif des Cours d’Appel et des Tribunaux de Première Instance a évolué avec le recrutement et l’affectation de jeunes magistrats sortant des Ecoles Nationales de la Magistrature des pays francophones ou arabes amis des Comores. Ces jeunes juges ont besoin d’être encadrés.
L’année 2015 marquera la vie démocratique avec la tenue des élections harmonisées. Pour la première fois de son histoire, la Cour Constitutionnelle, juge du contentieux électoral, est confrontée à l’organisation et au contrôle d’une triple échéance électorale : les élections des Députés de l’Union, des Conseillers des Iles et des Conseillers municipaux. De part sa jeunesse et sa nouvelle composition, cette Institution a besoin de toute notre attention pour qu’elle réussisse au mieux sa mission électorale. Dans cette perspective, nous sommes convaincus que votre engagement et celui de nos partenaires vont renforcer sa détermination à avancer vers le renforcement de l’Etat de droit et la démocratie dans notre pays.
Avant de terminer mon propos, je voudrais renouveler nos sincères vœux de bonne et heureuse année 2015, que Dieu fasse que cette année nous apporte santé, concorde, paix et stabilité dans notre pays.
Je vous remercie de votre aimable attention.
Beit Salam
