DÉCRET N° 15 - 001 /PR Portant nomination du Secrétaire Général du Ministère de l’Education Nationale, de la Recherche, de la Culture, des A...
DÉCRET N° 15 - 001 /PR Portant nomination du Secrétaire Général du Ministère de l’Education Nationale, de la Recherche, de la Culture, des Arts, chargé de la Jeunesse et des Sports.
LE PRÉSIDENT DE L’UNION
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée ;
VU la loi N° 04-006/AU du 10 novembre 2004, portant statut Général des fonctionnaires de l’Union des Comores, promulguée par le décret N°05-005/PR du 24 janvier 2005 ;
VU le décret N° 09-025/PR du 07 mars 2009, fixant le cadre organique du Ministère de l’Education Nationale, de la Recherche, de la Culture et des Arts ;
VU le décret N°11-078/PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores, modifié par le décret N°11-139/PR, du 12 juillet 2011 ;
VU le décret N° 13-082/PR du 13 juillet 2013, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
DECRETE :
ARTICLE 1er : Monsieur MDAHOMA Djaé, Matricule N°80 259 F, est nommé Secrétaire Général du Ministère de l’Éducation Nationale, de la Recherche, de la Culture,des Arts, charge’ de la Jeunesse et des Sports, en remplacement du Dr Saïd Omar SAID HASSANE.
ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Moroni,le 05 janvier 2015
Le Président
Dr.IKILILOU DHOININE
LE PRÉSIDENT DE L’UNION
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée ;
VU la loi N° 04-006/AU du 10 novembre 2004, portant statut Général des fonctionnaires de l’Union des Comores, promulguée par le décret N°05-005/PR du 24 janvier 2005 ;
VU le décret N° 09-025/PR du 07 mars 2009, fixant le cadre organique du Ministère de l’Education Nationale, de la Recherche, de la Culture et des Arts ;
VU le décret N°11-078/PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores, modifié par le décret N°11-139/PR, du 12 juillet 2011 ;
VU le décret N° 13-082/PR du 13 juillet 2013, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
DECRETE :
ARTICLE 1er : Monsieur MDAHOMA Djaé, Matricule N°80 259 F, est nommé Secrétaire Général du Ministère de l’Éducation Nationale, de la Recherche, de la Culture,des Arts, charge’ de la Jeunesse et des Sports, en remplacement du Dr Saïd Omar SAID HASSANE.
ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Moroni,le 05 janvier 2015
Le Président
Dr.IKILILOU DHOININE