Après la biométrisation des passeports et des cartes d’identité, le gouvernement ayant lancé en deux phases le 2 février 2012 et le 13 ma...
Après la biométrisation des passeports et des cartes d’identité, le gouvernement ayant lancé en deux phases le 2 février 2012 et le 13 mars 2014, l’opération de bio métrisation des électeurs. L’opération a duré presque 2 ans et a coûté près d’un milliards de francs comoriens. Au terme d’unappel d’offre international, c’est l’entreprise française GEMALTO qui a été retenue par le PNUD pour conduire les travaux relatifs à la modernisation et la bio métrisation du fichier électoral de l’Union des Comores. Ce projet devrait permettre à terme de recenser les 400.000 électeurs. Finalement, le résultat n’a pas été à la hauteur des attentes car le chiffre définitif des électeurs recensés est de 275 348, soit un écart de plus de 125 000 électeurs qui n’ont pas été recensés, soit le tiers des électeurs.
Certes la biométrie est à la mode. Mais se fondant sur des critères physiques propres à chaque individu (empreinte digitale, iris de l'œil, paume de la main...), cette technique de reconnaissance et de sécurisation aurait pourtant tendance à créer un faux sentiment de sécurité, car il existe d'ores et déjà nombre de méthodes, faciles à mettre en place, permettant d'usurper l'identité d'un individu ou d’avoir plusieurs identités. En effet, les Comores sont confrontées à une multiplication d’actes de délinquance portant sur des fraudes à l'état civil, dans le but soit de réduire l’âge, soit de modifier l’identité ou obtenir un acte fictif. La fraude à l'état civil peut porter sur l'acte d'état civil lui-même.
Certes la biométrie est à la mode. Mais se fondant sur des critères physiques propres à chaque individu (empreinte digitale, iris de l'œil, paume de la main...), cette technique de reconnaissance et de sécurisation aurait pourtant tendance à créer un faux sentiment de sécurité, car il existe d'ores et déjà nombre de méthodes, faciles à mettre en place, permettant d'usurper l'identité d'un individu ou d’avoir plusieurs identités. En effet, les Comores sont confrontées à une multiplication d’actes de délinquance portant sur des fraudes à l'état civil, dans le but soit de réduire l’âge, soit de modifier l’identité ou obtenir un acte fictif. La fraude à l'état civil peut porter sur l'acte d'état civil lui-même.
Elle résulte alors de l'usage de faux actes confectionnés par des personnes ou des officines privées, d'altération de copies ou d'extraits d'actes régulièrement délivrés par les autorités locales, d'altération des registres de l'état civil par surcharge, de confection de vrais faux actes d'état civil constitués d'actes réguliers en la forme mais dont les événements relatés ne correspondent pas à la réalité (naissance fictive, reconnaissance mensongère...). Elle peut aussi se caractériser par des détournements de procédure en "instrumentalisant" l'officier de l'état civil, amené à se prêter malgré lui à la conclusion ou la constatation d'un acte simulé ou inexistant. Elle peut être la production de documents falsifiés ou frauduleux délivrés avec la complicité des officiers d’état civil. Ces actes sont des vrais puisqu’ils sont délivrés par les autorités compétentes, mais sont faux car leurs énonciations sont faux. Ce sont donc de « vrai faux actes ». L’un des points faible de ces systèmes biométriques se situe au moment de la délivrance du premier titre biométrique. Un fraudeur peut facilement usurper l'identité d’une autre personne et substituer ainsi les données biométriques.
Ainsi, il fallait d’abord réhabiliter l’Etat civil comorien pour le rendre complet, fiable, moderne et serein, accessible et garantissant une disponibilité de données complète et de qualité avant toute opération de bio métrisation. En outre, il fallait mener une réflexion globale sur la bio métrisation impliquant tous les acteurs de la société dans un pays où la fiabilité de l’identité des personnes est sujette à caution. Il fallait également légiférer pour créer notamment un fichier central pour la sécurisation de l'identité. Car l'existence d'un fichier central assure l'unicité de l'identité. Cela signifie qu'un individu n'a qu'une seule identité et qu'une identité n'est utilisée que par un individu. Les usurpations et vols d'identité seront théoriquement impossibles. Au lieu de ça, on a mis la charrue avant les bœufs.
A quelques jours de la tenue du 1er tour des élections des représentants de la nation et de l’unique tour des conseillers des iles, les cartes dites biométriques selon le président de la Commission Nationale Electorale Indépendante (CENI) ne sont pas distribuées à la population et les partis politiques réfutent même le caractère biométriques des cartes électorales établies.
Par ComoresDroit
Photo ©Alwatwan
Ainsi, il fallait d’abord réhabiliter l’Etat civil comorien pour le rendre complet, fiable, moderne et serein, accessible et garantissant une disponibilité de données complète et de qualité avant toute opération de bio métrisation. En outre, il fallait mener une réflexion globale sur la bio métrisation impliquant tous les acteurs de la société dans un pays où la fiabilité de l’identité des personnes est sujette à caution. Il fallait également légiférer pour créer notamment un fichier central pour la sécurisation de l'identité. Car l'existence d'un fichier central assure l'unicité de l'identité. Cela signifie qu'un individu n'a qu'une seule identité et qu'une identité n'est utilisée que par un individu. Les usurpations et vols d'identité seront théoriquement impossibles. Au lieu de ça, on a mis la charrue avant les bœufs.
A quelques jours de la tenue du 1er tour des élections des représentants de la nation et de l’unique tour des conseillers des iles, les cartes dites biométriques selon le président de la Commission Nationale Electorale Indépendante (CENI) ne sont pas distribuées à la population et les partis politiques réfutent même le caractère biométriques des cartes électorales établies.
Par ComoresDroit
Photo ©Alwatwan
