Conduire avec un permis malgache ou non européen en France | Permis étranger

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 Conduire en France avec un permis non européen

 Vous pouvez conduire temporairement en France avec votre permis délivré par un pays extérieur à l'Espace économique européen (EEE), sous certaines conditions. Les règles qui vous sont applicables varient suivant votre situation : court séjour en France, réinstallation, installation ou poursuites d'études en France. 

 

Court séjour en France

Si vous venez en France pour un court séjour (pour des vacances par exemple), vous pouvez conduire avec votre permis. Il doit être valide et être rédigé en français ou accompagné de sa traduction ou d'un permis international.

Réinstallation en France après une expatriation

Si vous avez un permis étranger obtenu en échange de votre permis français délivré après examen, vous devez demander le rétablissement de vos droits à conduire à votre préfecture.
Vous disposez d'un an, à compter de votre date d'entrée en France, pour effectuer votre demande. Vous devez la faire sur le formulaire cerfa n°14879*01. Pour connaître l'ensemble des pièces à fournir, contacter votre préfecture.
La préfecture vous restituera votre permis de conduire français. Vous ne devez pas avoir fait l'objet, en France ou dans le pays étranger où vous résidiez, d'une mesure de restriction, de suspension, d'annulation ou de retrait de votre droit à conduire.
Si la préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 2 mois, votre demande est refusée.

Installation en France

Pour conduire en France avec votre permis étranger, vous devez remplir plusieurs conditions. Vous pouvez circuler avec votre permis étranger pendant un an. Vous êtes concerné quelle que soit votre nationalité.

Conditions de reconnaissance d'un permis étranger en France

Pour être reconnu, votre permis doit répondre aux 3 conditions suivantes :

• être en cours de validité,
  
• avoir été délivré par le pays dans lequel vous aviez votre résidence normale avant de vous installer en France,
  
• être rédigé en français ou, être accompagné d'une traduction officielle.
  

Par ailleurs, vous devez respecter les 4 conditions suivantes :

• avoir l'âge minimal pour conduire en France les véhicules de la catégorie équivalente du permis,
  
• ne pas faire l'objet, dans le pays de délivrance de votre permis, d'une suspension, de retrait ou d'annulation de votre droit de conduire. (Cette condition n'a pas à être prouvée. Toutefois, vous devez être en règle. En cas de contrôle de police notamment, elle pourra être vérifiée),
  
• ne pas avoir fait l'objet en France, avant l'obtention de votre permis étranger, d'une annulation ou d'invalidation de votre droit de conduire,
  
• respecter les mentions d'ordre médical inscrites sur votre permis (par exemple, port de lunettes obligatoire).
  
  

  Vous devez aussi :

• si vous êtes Français ou Européen, avoir obtenu votre permis pendant que vous aviez votre résidence normale dans le pays de délivrance,
  
• si vous êtes étranger non européen, avoir obtenu votre permis avant la date de début de validité de votre premier titre de séjour en France ou la validation de votre visa par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), et si vous avez une nationalité différente du pays de délivrance de votre permis (par exemple, Algérien avec un permis tunisien), l'avoir obtenu pendant que vous aviez votre résidence normale dans ce pays.
  
  

  Durée de reconnaissance d'un permis étranger en France

• Si vous êtes non européen, votre permis est valable pendant un an maximum à partir de :
  
  • la date de début de validité de votre premier titre de séjour en France (carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence pour Algérien, carte de séjour compétences et talents ),
    
  • ou, si vous possédez un visa de long séjour valant titre de séjour, la date de la validation de ce visa par l'Ofii (il s'agit de la vignette et du cachet dateur apposé sur votre passeport).
    

À savoir : si vous êtes diplomate étranger, vous pouvez conduire durant votre mission en France.

• Si vous êtes Européen, votre permis est valable pendant un an maximum suivant l'acquisition de votre résidence normale en France (soit au plus 18 mois, c'est à dire les 6 premiers mois de votre résidence en France + 12 mois).
  

• Si vous êtes Français, votre permis est valable pendant un an maximum à partir de l'entrée en France (soit au plus 12 mois).
  
  

  Échange du permis étranger contre un permis français

Pour pouvoir continuer à conduire en France au-delà du délai d'un an, vous devez demander l'échange du permis étranger contre un permis français.
Si vous ne demandez pas l'échange dans ce délai ou si votre permis n'est pas échangeable, vous ne pouvez plus conduire en France avec votre permis étranger. Vous devez passer l'examen du permis de conduire français (épreuve théorique et épreuve pratique). En cas de succès, le permis délivré est un permis probatoire.

Attention : si vous conduisez avec un permis étranger non valable en France, vous risquez une peine de prison, une amende et la confiscation de votre véhicule.
 

Études en France

Pendant les études

Si vous êtes non-européen, poursuivez vos études en France et êtes titulaire d'un titre de séjour étudiant, vous pouvez conduire avec votre permis étranger pendant toute la durée de vos études en France.
Votre permis doit :

• être en cours de validité,
  
• avoir été délivré par le pays où vous aviez votre résidence normale avant d'entrer en France,
  
• être rédigé en français ou, si nécessaire, être accompagné d'une traduction officielle en français.
  

Vous devez :

• avoir obtenu votre permis avant la date de début de validité de votre carte de séjour étudiant ou, si vous possédez un visa de long séjour valant titre de séjour, avant la validation de ce visa par l'Ofii,
  
• avoir l'âge minimal pour conduire en France les véhicules de la catégorie équivalente de votre permis,
  
• si nécessaire, respecter les mentions d'ordre médical inscrites sur votre permis (par exemple, port de lunettes obligatoire),
  
• si votre nationalité n'est pas celle du pays de délivrance du permis (par exemple, Marocain titulaire d'un permis tunisien), avoir obtenu votre permis pendant une période au cours de laquelle votre résidence normale était dans ce pays,
  
• ne pas faire l'objet dans votre pays (ou dans le pays de délivrance du permis s'il est différent) d'une suspension, restriction ou annulation de votre droit de conduire.
  
  

  À l'issue des études

À l'issue de vos études, si vous obtenez un titre de séjour autre qu' étudiant (carte vie privée et familiale ou salarié par exemple) et souhaitez continuer à conduire en France, vous devez échanger votre permis étranger contre un permis français.
Le pays de délivrance de votre permis doit pratiquer l'échange réciproque des permis de conduire avec la France .
Vous devez demander l'échange à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile moins d'un an après le début de validité du nouveau titre de séjour (autre que mention étudiant ).

 Mise à jour le 12.11.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Est-il possible de conduire avec un permis de conduire malgache en France ?

Si vous avez eu votre permis à Madagascar que vous allez résider en France, vous pouvez circuler avec votre permis malgache et une attestation délivrée par la préfecture de votre lieu de résidence.

Pendant combien de temps puis-je conduire avec ce permis malgache ?

Je peux conduire avec le permis malgache en France pendant 1 an depuis la date de votre entrée en France.

Que dois-je faire après ces 1 an si je n’ai pas changé mon permis malgache ?

Après 1 an, si le permis malgache n’a pas été changé en permis français, alors ce permis n’est plus reconnu et vous êtes obligé de repasser votre permis en France sauf cas spécial si vous obtenez la nationalité française.

Comment dois-je m’y prendre pour le changement de permis malgache ?

C’est simple, il faut vous présenté à la préfecture de votre département délivrant les permis de conduire.

Pièces à joindre :

• Original du permis obtenu à Madagascar et sa traduction,
• Photocopie du passeport ou de la carte de séjour,
• Justificatif de domicile de plus de 6 mois,
• Attestation d’authentification du permis de conduire délivré par le ministère des transports à Madagascar (demandée par la préfécture),
• Quatre photos d’identité,
• Le formulaire CERFA 11247*02 de demande d’échange du permis de conduire rempli (vous aurez ce document lorsque vous ferez votre demande d’échange),
• Une enveloppe timbrée pour la réponse.

Quelles conditions dois-je remplir ?

Si vous êtes de nationalité malgache :

• Il faut avoir obtenu son permis avant l’arrivée en France,
• Il doit être délivré par l’État malgache,
• Être rédigé en français ou accompagné de sa traduction officielle,
• Ne pas avoir de mesure de restriction ou d’annulation de permis à Madagascar.

Avec quelpermis.com