ARRÊTÉ N°14-049/MIIDI/CAB Portant nomination de Mademoiselle AZIMIAT RACHADI en qualité de Secrétaire au centre d’état civil de Koimbani, pr...
ARRÊTÉ N°14-049/MIIDI/CAB Portant nomination de Mademoiselle AZIMIAT RACHADI en qualité de Secrétaire au centre d’état civil de Koimbani, préfecture d’Oichili-DImani.
LE MINISTRE
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001,
VU la loi référendaire portant révision de la constitution de l’Union des Comores du 23
décembre 2001 , promulguée par le décret N° 09-066/PR du 23 mai 2009 ;
VU le décret N° 13-082/PR du 13 Juillet 2013, relatif au Gouvernement de l’Union des
Comores ;
VU le Décret N° 10-126/PR du 15 septembre 2010 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense, de l’Intérieur et de l’Information ;
VU le Décret N° 11-078/PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l”Union des Comores,
VU les nécessités de service ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Mademoiselle AZIMIAT RACHADI, est nommée Secrétaire au centre
d’état civil de Koirnbani, préfecture d’Oichili-Dimani en remplacement de Madame RIZIKI DJOUMOI, décedé,
ARTICLE 2 : Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Moroni,le 31 décembre 2014
Le Ministre
HOUSSEN HASSAN Ibrahim
LE MINISTRE
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001,
VU la loi référendaire portant révision de la constitution de l’Union des Comores du 23
décembre 2001 , promulguée par le décret N° 09-066/PR du 23 mai 2009 ;
VU le décret N° 13-082/PR du 13 Juillet 2013, relatif au Gouvernement de l’Union des
Comores ;
VU le Décret N° 10-126/PR du 15 septembre 2010 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense, de l’Intérieur et de l’Information ;
VU le Décret N° 11-078/PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l”Union des Comores,
VU les nécessités de service ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Mademoiselle AZIMIAT RACHADI, est nommée Secrétaire au centre
d’état civil de Koirnbani, préfecture d’Oichili-Dimani en remplacement de Madame RIZIKI DJOUMOI, décedé,
ARTICLE 2 : Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Moroni,le 31 décembre 2014
Le Ministre
HOUSSEN HASSAN Ibrahim