RSA Mayotte : Revalorisation de 0,90 % à compter du 1er janvier 2015

27 déc. 2014 — À Mayotte, le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active (RSA) pour un foyer composé d'un seul allocata...

27 déc. 2014 — À Mayotte, le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active (RSA) pour un foyer composé d'un seul allocataire est revalorisé de 0,90 % au 1^er janvier 2015 pour le porter de 254,65 euros à 256,94 euros, contre 513,88 euros (+0,90 %) en métropole à la même date, selon un décret⁽¹⁾ publié au Journal officiel ce matin. Le taux de revalorisation retenu correspond à l'inflation prévisionnelle pour 2015 telle qu'elle a été retenue par le gouvernement dans le cadre du rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour 2015.

C'est une ordonnance du 24 novembre 2011⁽²⁾ qui a étendu et adapté le RSA au département de Mayotte et avait été fixé, pour la première fois, à compter du 1^er septembre 2012, à 119,00 euros par un décret⁽³⁾ publié le mois suivant. Il a ensuite été revalorisé de 35,07 % en décembre dernier pour le porter à présent à 50 % du montant forfaitaire métropolitain, dans le cadre d'un plan de revalorisation du RSA applicable à Mayotte. ■ (A.A.)
Par lextimes.fr
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⁽¹⁾ Décret n° 2014-1615 du 24 décembre 2014 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte, J.O., n° 299, 27 déc. 2014, p. 22510, n° 54.
⁽²⁾ Ordonnance n° 2011-1641 du 24 novembre 2011 portant extension et adaptation du revenu de solidarité active au Département de Mayotte, J.O., n° 273, 25 nov. 2011, p. 19827, n° 43.
⁽³⁾ Décret n° 2011-2097 du 30 décembre 2011 portant extension et adaptation du revenu de solidarité active au Département de Mayotte, J.O., n° 303, 31 déc. 2011, p. 23088, n° 98.