MEMORANDUM D’ENTENTE Moroni le 9 décembre 2014, Considérant que les parties soussignées réaffirment leur engagement d’organiser de...
MEMORANDUM D’ENTENTE
Moroni le 9 décembre 2014,
Considérant que les parties soussignées réaffirment leur engagement d’organiser des élections libres, transparentes et sincères dans le respect de la loi,
Considérant que les anomalies et les erreurs constatées ici et là dans les listes des candidats risquent de porter atteinte à l’exigence de sincérité des opérations électorales,
Afin de restaurer la confiance entre les différents acteurs du processus électoral ainsi que la sérénité nécessaire,
Il est convenu de prendre toutes les mesures nécessaires respectant les dispositions légales aux fins de :
L’accord des parties au présent mémorandum porte sur les points suivants :
b. CD manquant
c. Numéros d’électeurs manquant
d. Acte de démission manquant
e. CV manquant
f. Carte d’identité nationale manquante
g. Quittance manquante
h. Bulletin N°3 manquant
i. Logo manquant
j. Certificat d’individualité
2. Listes fournies à recomposer dans le respect de l’alternance.
3. Primauté de l’intérêt politique du candidat titulaire en cas de divergence partisane avec le suppléant.
4 . Remplacement des suppléants et des conseillers communaux rejetés notamment pour cause de :
a. Age
b. Retrait de candidature
c. Non inscription sur la liste électorale
5. Non rejet du cumul de candidatures « Conseillers des iles-Députés » et conseillers communaux.
6. Erreurs matérielles :
a. Listes manquantes à retrouver
b. Noms et prénoms à corriger
c. Affiliations politiques à corriger
Les parties s’assurent de l’information, de la communication et de la mise en œuvre des présentes dispositions, qui rentrent en vigueur à compter de la signature de ce mémorandum.
Signatures :
Pour le gouvernement : le Ministre de l’Intérieur en charge des élections
Pour la CENI : le Président
Pour le groupement des partis politiques et des candidats indépendants (Ci-joint la liste des représentants). Par CENI
Moroni le 9 décembre 2014,
Considérant que les parties soussignées réaffirment leur engagement d’organiser des élections libres, transparentes et sincères dans le respect de la loi,
Considérant que les anomalies et les erreurs constatées ici et là dans les listes des candidats risquent de porter atteinte à l’exigence de sincérité des opérations électorales,
Afin de restaurer la confiance entre les différents acteurs du processus électoral ainsi que la sérénité nécessaire,
Il est convenu de prendre toutes les mesures nécessaires respectant les dispositions légales aux fins de :
- Mettre en place un cadre de travail en vue de proposer une démarche consensuelle pour un examen des dossiers des candidatures et des listes des candidats conformément à la loi.
- Faciliter la mise en place d’un cadre de concertation et de dialogue entre les différents acteurs et parties prenantes impliqués dans le processus électoral.
L’accord des parties au présent mémorandum porte sur les points suivants :
- Dossiers à compléter
b. CD manquant
c. Numéros d’électeurs manquant
d. Acte de démission manquant
e. CV manquant
f. Carte d’identité nationale manquante
g. Quittance manquante
h. Bulletin N°3 manquant
i. Logo manquant
j. Certificat d’individualité
2. Listes fournies à recomposer dans le respect de l’alternance.
3. Primauté de l’intérêt politique du candidat titulaire en cas de divergence partisane avec le suppléant.
4 . Remplacement des suppléants et des conseillers communaux rejetés notamment pour cause de :
a. Age
b. Retrait de candidature
c. Non inscription sur la liste électorale
5. Non rejet du cumul de candidatures « Conseillers des iles-Députés » et conseillers communaux.
6. Erreurs matérielles :
a. Listes manquantes à retrouver
b. Noms et prénoms à corriger
c. Affiliations politiques à corriger
Les parties s’assurent de l’information, de la communication et de la mise en œuvre des présentes dispositions, qui rentrent en vigueur à compter de la signature de ce mémorandum.
Signatures :
Pour le gouvernement : le Ministre de l’Intérieur en charge des élections
Pour la CENI : le Président
Pour le groupement des partis politiques et des candidats indépendants (Ci-joint la liste des représentants). Par CENI
