Houssen H. Ibrahim usurpe un titre: il n’est pas ministre de l’Intérieur chargé des Élections Un événement politique qui avait eu lieu au M...
Houssen H. Ibrahim usurpe un titre: il n’est pas ministre de l’Intérieur chargé des Élections
Un événement politique qui avait eu lieu au Maroc en 1997 pourrait nous apprendre beaucoup de choses sur ce qui se passe aux Comores aujourd’hui: «Le 28 février 1997, à Rabat, onze partis politiques, dont cinq de l’opposition, ont signé, avec le ministre de l’intérieur, M. Driss Basri, une charte politique visant “à la consolidation du régime démocratique fondé sur la monarchie” par la voie du consensus. Les termes de ce document sont révélateurs de l’atmosphère politique qui domine l’actuelle transition au Maroc. Tous les signataires se sont engagés à respecter la loi; l’administration s’oblige à veiller “au respect de l’égalité, de l’impartialité envers tous les partis politiques” et à “sanctionner les pratiques illégales”. Quant aux partis, ils promettent de mobiliser leurs électeurs “dans un esprit positif” et de ne pas contester, a priori, la sincérité des scrutins. L’opinion publique, à l’annonce d’un tel accord, a été passablement stupéfaite. Un journaliste a exprimé sa propre surprise en ces termes: “Depuis quand, dans les démocraties, éprouve-t-on le besoin de signer un engagement, en en faisant une montagne médiatique, qui stipule spectaculairement... que les gens vont respecter la loi”?»: Zakya Daoud et Brahim Ouchelm: Vers une transition tranquille? Le Maroc prêt pour l’alternance, Le Monde diplomatique, Paris, juin 1997 (Archives 1954-2012).
Aux Comores, aujourd’hui, on se retrouve donc dans la même situation, mais celle des Comores est très alarmante et vicieuse car elle se fait en pleine période électorale, et il s’agit d’élections proprement viciées et entachées de fraudes massives avant la tenue du scrutin, en même temps qu’on constate l’irresponsabilité des partis politiques. En effet, comme tout le monde le sait, les listes des candidats retenus et invalidés ont été publiées par la moribonde et scélérate Commission électorale nationale «indépendante» (CÉNI) dans un climat de violation de la Loi par les partis politiques et par ladite Commission. Certaines invalidations sont scandaleuses. La validation de la candidature des ministres en exercice, Abdoulkarim Mohamed et El-Anrif Saïd Hassane relève également du scandale. Et là, au lieu de tout remettre à la Cour constitutionnelle, l’unique organe compétent en matière de contentieux électoral, les partis politiques et Houssen Hassan Ibrahim dit «Jeannot», ministre de l’Intérieur, de l’Information, de la Décentralisation, chargé des Relations avec les Institutions (taratata. Tralala), signent un «Mémorandum d’Entente». Cet acte politique frauduleux n’a aucune valeur juridique et est donc de nul effet juridique. Autrement dit, sur le plan du Droit, il est nul et non avenu car le ministre Houssen Hassan Ibrahim ne peut pas se substituer à la Cour constitutionnelle, et les partis politiques ont été très mal inspirés de signer ce document avec lui. Quelle ignorance du Droit!
Ce Mémorandum plonge les gens dans la perplexité parce qu’il comporte notamment les informations suivantes: «Considérant que les parties soussignées réaffirment leur engagement d’organiser des élections libres, transparentes et sincères dans le respect de la loi, considérant que les anomalies et les erreurs constatées ici et là dans les listes des candidats risquent de porter atteinte à l’exigence de sincérité des opérations électorales, afin de restaurer la confiance entre les différents acteurs du processus électoral ainsi que la sérénité nécessaire, il est convenu de prendre toutes les mesures nécessaires respectant les dispositions légales aux fins de: mettre en place un cadre de travail en vue de proposer une démarche consensuelle pour un examen des dossiers des candidatures et des listes des candidats conformément à la loi, faciliter la mise en place d’un cadre de concertation et de dialogue entre les différents acteurs et parties prenantes impliqués dans le processus électoral. Les parties se sont entendues également de prolonger de 72 heures le délai d’examen des dossiers des candidatures et des listes des candidats». À peu de choses près, le Mémorandum comorien est dans la même démarche que celui du Maroc en 1997. La même démarche. Mais, il y a pire dans le cas des Comores: Houssen Hassan Ibrahim signe le document en tant que «ministre de l’Intérieur chargé des Élections», alors qu’il est «ministre de l’Intérieur, de l’Information, de la Décentralisation, chargé des Relations avec les Institutions». Ouf! Cela, tout le monde le sait. Il y a un dévergondage qui conduit à une usurpation de titre, et rien que cette foutaise devait conduire à une annulation pure et simple de l’acte signé par cet homme-là. Posez la question à n’importe quel bon juriste, il vous le confirmera. Et il y a pire encore parce qu’aux Comores, l’organisation des élections relève de la compétence de la CÉNI, pendant que la Cour constitutionnelle s’occupe du contentieux électoral. Cela veut dire que même les chefs des partis politiques comoriens ne connaissent pas l’ordonnancement institutionnel et le Droit du pays. C’est de la voyoucratie pure.
Ce Mémorandum de la honte met les gens mal à l’aise parce que les partis politiques, avant de déposer leurs candidatures, auraient dû s’assurer que les dossiers de leurs membres étaient complets. S’ils ne l’ont pas fait, c’est qu’ils ne sont pas dignes de diriger le pays. C’est tout. Pourquoi, par exemple, le RIDJA n’a subi aucun rejet de candidature? La réponse: parce que c’est un parti politique qui a quand même beaucoup de juristes en son sein et qui a fait les choses de la meilleure des manières qui soit, en déposant très peu de candidatures, et en respectant l’ordre légal, pendant que les carcans d’en face ont fait dans la démesure, ne respectant même pas un critère basique comme l’âge. Ce n’est pas responsable. La CÉNI elle-même n’a pas brillé dans cette affaire par son sérieux, et c’est une affaire dans laquelle tout le monde s’et fourvoyé. Donc, pour rectifier le tir, la Cour constitutionnelle et la CÉNI doivent déchirer l’acte honteux, scélérat et frauduleux signé par Houssen Hassan Ibrahim et en faire un autre signé par elles. C’est ce qu’exigerait le Droit dans n’importe quel pays institutionnellement normal et civilisé. Le reste relève du blabla.
Par ARM
© www.lemohelien.com – Mardi 9 décembre 2014.
Un événement politique qui avait eu lieu au Maroc en 1997 pourrait nous apprendre beaucoup de choses sur ce qui se passe aux Comores aujourd’hui: «Le 28 février 1997, à Rabat, onze partis politiques, dont cinq de l’opposition, ont signé, avec le ministre de l’intérieur, M. Driss Basri, une charte politique visant “à la consolidation du régime démocratique fondé sur la monarchie” par la voie du consensus. Les termes de ce document sont révélateurs de l’atmosphère politique qui domine l’actuelle transition au Maroc. Tous les signataires se sont engagés à respecter la loi; l’administration s’oblige à veiller “au respect de l’égalité, de l’impartialité envers tous les partis politiques” et à “sanctionner les pratiques illégales”. Quant aux partis, ils promettent de mobiliser leurs électeurs “dans un esprit positif” et de ne pas contester, a priori, la sincérité des scrutins. L’opinion publique, à l’annonce d’un tel accord, a été passablement stupéfaite. Un journaliste a exprimé sa propre surprise en ces termes: “Depuis quand, dans les démocraties, éprouve-t-on le besoin de signer un engagement, en en faisant une montagne médiatique, qui stipule spectaculairement... que les gens vont respecter la loi”?»: Zakya Daoud et Brahim Ouchelm: Vers une transition tranquille? Le Maroc prêt pour l’alternance, Le Monde diplomatique, Paris, juin 1997 (Archives 1954-2012).
Aux Comores, aujourd’hui, on se retrouve donc dans la même situation, mais celle des Comores est très alarmante et vicieuse car elle se fait en pleine période électorale, et il s’agit d’élections proprement viciées et entachées de fraudes massives avant la tenue du scrutin, en même temps qu’on constate l’irresponsabilité des partis politiques. En effet, comme tout le monde le sait, les listes des candidats retenus et invalidés ont été publiées par la moribonde et scélérate Commission électorale nationale «indépendante» (CÉNI) dans un climat de violation de la Loi par les partis politiques et par ladite Commission. Certaines invalidations sont scandaleuses. La validation de la candidature des ministres en exercice, Abdoulkarim Mohamed et El-Anrif Saïd Hassane relève également du scandale. Et là, au lieu de tout remettre à la Cour constitutionnelle, l’unique organe compétent en matière de contentieux électoral, les partis politiques et Houssen Hassan Ibrahim dit «Jeannot», ministre de l’Intérieur, de l’Information, de la Décentralisation, chargé des Relations avec les Institutions (taratata. Tralala), signent un «Mémorandum d’Entente». Cet acte politique frauduleux n’a aucune valeur juridique et est donc de nul effet juridique. Autrement dit, sur le plan du Droit, il est nul et non avenu car le ministre Houssen Hassan Ibrahim ne peut pas se substituer à la Cour constitutionnelle, et les partis politiques ont été très mal inspirés de signer ce document avec lui. Quelle ignorance du Droit!
Ce Mémorandum plonge les gens dans la perplexité parce qu’il comporte notamment les informations suivantes: «Considérant que les parties soussignées réaffirment leur engagement d’organiser des élections libres, transparentes et sincères dans le respect de la loi, considérant que les anomalies et les erreurs constatées ici et là dans les listes des candidats risquent de porter atteinte à l’exigence de sincérité des opérations électorales, afin de restaurer la confiance entre les différents acteurs du processus électoral ainsi que la sérénité nécessaire, il est convenu de prendre toutes les mesures nécessaires respectant les dispositions légales aux fins de: mettre en place un cadre de travail en vue de proposer une démarche consensuelle pour un examen des dossiers des candidatures et des listes des candidats conformément à la loi, faciliter la mise en place d’un cadre de concertation et de dialogue entre les différents acteurs et parties prenantes impliqués dans le processus électoral. Les parties se sont entendues également de prolonger de 72 heures le délai d’examen des dossiers des candidatures et des listes des candidats». À peu de choses près, le Mémorandum comorien est dans la même démarche que celui du Maroc en 1997. La même démarche. Mais, il y a pire dans le cas des Comores: Houssen Hassan Ibrahim signe le document en tant que «ministre de l’Intérieur chargé des Élections», alors qu’il est «ministre de l’Intérieur, de l’Information, de la Décentralisation, chargé des Relations avec les Institutions». Ouf! Cela, tout le monde le sait. Il y a un dévergondage qui conduit à une usurpation de titre, et rien que cette foutaise devait conduire à une annulation pure et simple de l’acte signé par cet homme-là. Posez la question à n’importe quel bon juriste, il vous le confirmera. Et il y a pire encore parce qu’aux Comores, l’organisation des élections relève de la compétence de la CÉNI, pendant que la Cour constitutionnelle s’occupe du contentieux électoral. Cela veut dire que même les chefs des partis politiques comoriens ne connaissent pas l’ordonnancement institutionnel et le Droit du pays. C’est de la voyoucratie pure.
Ce Mémorandum de la honte met les gens mal à l’aise parce que les partis politiques, avant de déposer leurs candidatures, auraient dû s’assurer que les dossiers de leurs membres étaient complets. S’ils ne l’ont pas fait, c’est qu’ils ne sont pas dignes de diriger le pays. C’est tout. Pourquoi, par exemple, le RIDJA n’a subi aucun rejet de candidature? La réponse: parce que c’est un parti politique qui a quand même beaucoup de juristes en son sein et qui a fait les choses de la meilleure des manières qui soit, en déposant très peu de candidatures, et en respectant l’ordre légal, pendant que les carcans d’en face ont fait dans la démesure, ne respectant même pas un critère basique comme l’âge. Ce n’est pas responsable. La CÉNI elle-même n’a pas brillé dans cette affaire par son sérieux, et c’est une affaire dans laquelle tout le monde s’et fourvoyé. Donc, pour rectifier le tir, la Cour constitutionnelle et la CÉNI doivent déchirer l’acte honteux, scélérat et frauduleux signé par Houssen Hassan Ibrahim et en faire un autre signé par elles. C’est ce qu’exigerait le Droit dans n’importe quel pays institutionnellement normal et civilisé. Le reste relève du blabla.
Par ARM
© www.lemohelien.com – Mardi 9 décembre 2014.
