Dans un SMS adressé aux abonnés de Comores Telecom le 9 décembre dernier, la Cour Constitutionnelle a rappelé que la date de clôture des re...
Dans un SMS adressé aux abonnés de Comores Telecom le 9 décembre dernier, la Cour Constitutionnelle a rappelé que la date de clôture des recours sur les candidatures était fixée au 9 décembre 2014 à Minuit. Le jour même, le Président de la Cour Constitutionnelle signe un communiqué pour indiquer que le greffe a été momentanément fermé en raison de « l'invahissement massif de la Cour Constitutionnelle par des insectes nuisibles ». Il décale unilatéralement d'une journée le délai de dépôt des recours.
Le 10 décembre date du dernier délai de dépôt de recours, revirement de position, le Président de la Cour Constitutionnelle signe un autre communiqué pour inviter les « têtes de listes dont les candidatures à l'élection des conseillers communaux ont été rejetées par la CENI pour cause d'alternance non respectée à réaménager leur liste des candidats en respectant l'ordre prévu par l' article 72 de la du 12 avril 2014 relative au code électoral ». Les réaménagements autorités ne concernent que les listes comprennent, au moins, un tiers de l'un ou l'autre sexe. Selon toujours ce communiqué, ces réaménagements ne concernent pas de retranchement d'anciens candidats ni de rajout de nouveau candidats. Ils doivent être déposés au greffe de la Cour Conditionnelle dans un délai de 72 heures, à compter du 11 décembre 2014. La Cour interprète ainsi la recomposition formulée dans le mémorandum d'entente signé ce 10 décembre et viole l'article 72 du code électoral qui dispose qu'aucun ajout ou suppression de nom et aucune modification de l'ordre de présentation ne peut se faire après la fin de la période de dépôt, sauf en cas de décès, lorsqu'il s'agit d'un scrutin de liste.Le décret N° 14-50/PR du 25 octobre 2014 du Président de l'Union des Comores avait fixé au 23 novembre 2014 les dates de dépôt des candidatures.
On savait que la Cour Constitutionnelle est politisée, mais avec des tels revirements pour s'aligner à la position du Gouvernement et qui ont pour conséquence la violation des dispositions législatives en vigueur, on touche vraiment le fond. Cette Cour fidèle à ses interprétations hasardeuses de la constitution et des lois vient encore une fois de démonter son asservissement au pouvoir politique. Au mois de juin dernier, elle avait censuré une motion de censure votée par les Conseils de l'ile autonome de Ngazidja le 10 mai 2014 : une première mondiale qui a créé une jurisprudence anti-démocratique qui tue toute initiative des représentants du peuple visant à censurer les exécutifs de l'Union ou des îles autonomes. Cette Cour continue de s'aligner aux injonctions à leurs généreux bienfaiteurs qui ont signé leur acte de nomination.
On savait que la Cour Constitutionnelle est politisée, mais avec des tels revirements pour s'aligner à la position du Gouvernement et qui ont pour conséquence la violation des dispositions législatives en vigueur, on touche vraiment le fond. Cette Cour fidèle à ses interprétations hasardeuses de la constitution et des lois vient encore une fois de démonter son asservissement au pouvoir politique. Au mois de juin dernier, elle avait censuré une motion de censure votée par les Conseils de l'ile autonome de Ngazidja le 10 mai 2014 : une première mondiale qui a créé une jurisprudence anti-démocratique qui tue toute initiative des représentants du peuple visant à censurer les exécutifs de l'Union ou des îles autonomes. Cette Cour continue de s'aligner aux injonctions à leurs généreux bienfaiteurs qui ont signé leur acte de nomination.
Des nominations qui ne respectent pas toujours, les dispositions constitutionnelles qui stipulent que « les membres de la Cour constitutionnelle doivent être de grande moralité et probité ainsi que d'une compétence reconnue dans le domaine juridique, administratif, économique ou social ».Le 26 juin dernier, des partis politiques avaient organisé une manifestation le 26 juin 2014 à Moroni pour protester contre cet arrêt de la Cour Constitutionnelle du 19 juin 2014 qui avait invalidé la motion de censure. Dans une déclaration rendue publique, les partis politiques avaient interpellé le Président de la République sur « le caractère incendiaire de telles décisions des membres de l'actuelle haute cour contre la paix sociale et la stabilité politique de notre pays ». Ils avaient demandé « purement et simplement, la destitution des actuels membres de la Cour Constitutionnelle et la révision de l'article 37 de la Constitution, relatif au mode de désignation des membres de cette haute cour, pour ainsi favoriser l'indépendance de ces derniers vis-à-vis des exécutifs qui les désignent ».
Par Comoresdroit
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