Seul le Président de la République est légalement fondé à destituer le Président de la CÉNI. Il se passe des choses bizarres aux Comores ...
Seul le Président de la République est légalement fondé à destituer le Président de la CÉNI.
Il se passe des choses bizarres aux Comores en ce moment. On est stupéfait par le fait que 7 des 13 membres titulaires de la Commission électorale nationale «indépendante» (CÉNI) se soient arrogé le droit de se lancer dans une procédure de destitution du Président de l'institution. On est stupéfait en apprenant que le mercredi 17 décembre 2014, des manœuvres illégales ont été entreprises par les 7 frondeurs pour chasser le Docteur Ahmed Mohamed Djaza de la présidence de la CÉNI. Dans cette affaire, le Droit n'a pas sa place parce que les 7 membres de la Commission qui réclament la tête du Président de la CÉNI ne sont pas compétents pour réclamer sa destitution, puisqu'ils ne l'ont pas nommé à sa fonction. On ne destitue pas une personne qu'on n'a pas nommée à une fonction. Pourquoi ces gens-là ne veulent pas admettre un principe juridique aussi basique?
Ouvrons les livres de Droit public, et ce pour ressusciter le principe du parallélisme des formes et des compétences, très usité en Droit administratif et en Droit constitutionnel, un principe ainsi défini par les vrais juristes: «Principe d'application générale en Droit public, selon lequel une décision prise par une autorité, dans des formes déterminées, ne peut normalement être anéantie par elle qu'en respectant les mêmes formes»: Raymond Guillien et Jean Vincent: Lexique des termes juridiques, 15ème édition, Dalloz, Paris, 2005, p. 448. De ce fait, tant que le Président de la CÉNI a été nommé par le Président de la République, seul ce dernier peut le destituer, indépendamment du fait que le Docteur Ahmed Mohamed Djaza soit compétent ou incompétent. Les frondeurs de la CÉNI accusent leur chef de détenir des informations sur l'impression des cartes électorales qu'il répugne à livrer aux autres, alors que c'est Albert Karaziwan, Directeur de la SEMLEX, qui est responsable de l'impression de ces cartes électorales, dont les données biométriques ne sont même pas entre les mains de la CÉNI, mais de la SEMLEX. D'où viennent ces informations? De l'au-delà ou de la Planète Mars? Et comment ça se fait que les autres membres de la CÉNI ne sont pas en possession de ces informations? En quoi un incompétent comme le Docteur Ahmed Mohamed Djaza aurait commis des «fautes graves, pouvant nuire à la tenue des élections aux dates retenues», alors qu'il n'a pas ce pouvoir-là?
Le Président de la CÉNI a accumulé les fautes et les haines, mais il n'a aucun pouvoir de nuisance sur la tenue des élections. Cet homme-là n'a pas ce pouvoir-là. Il n'a aucun pouvoir. Et puis, son voyage à l'île Maurice n'est tout de même pas un crime contre l'humanité! Ce n'est pas parce qu'il a répondu à une invitation pour assister à une conférence qu'on doit tenter de le destituer. Ça ne fait pas sérieux. Une fois de plus, il faut noter que la CÉNI dans son ensemble doit être destituée. Elle a failli à sa mission, et le Docteur Ahmed Mohamed Djaza ne doit pas endosser seul les malheurs causés par l'épineux et piquant Hassan Houssen Ibrahim, horripilant et hallucinant ministre de l'Intérieur, de l'Information, de la Décentralisation, chargé des Relations avec les Institutions (Ouf! Ouf!) et par l'effacement total et criminel de la Cour constitutionnelle.
La tentative de destitution du Président de la CÉNI est illégale. Elle revêt les habits de la haine et de l'ignorance du Droit. Elle revêt les habits du mépris envers les institutions du pays parce que, en s'enfermant en conclave, non pas en cardinaux devant élire le Pape, mais pour destituer leur Président, les 7 fondeurs ont démontré les limites du respect qu'ils font du Droit positif comorien. Les Comoriens ne peuvent pas passer leur temps à violer la Loi. Il est vrai que la CÉNI est un Titanic, un horrible naufrage. Mais, qui est innocent au sein de cette institution qui fait la honte de la République? Il faudra donc qu'on explique aux Comoriens pourquoi les frondeurs n'ont pas pris l'initiative d'adresser au Président de la République une correspondance pour lui faire part des problèmes posés par les agissements du Président de la CÉNI? Les Comoriens auraient apprécié positivement une telle démarche. Mais, quand les 7 frondeurs entament directement une procédure de destitution du Président de la CÉNI, ils s'attribuent des pouvoirs qu'ils ne détiennent pas légalement. En toute logique, ce sont les frondeurs qui sont en train de commettre des «fautes graves, pouvant nuire à la tenue des élections aux dates retenues». C'est la réalité. Aujourd'hui, le processus électoral est en plein naufrage. Toutes les institutions impliquées dans ce processus sont en faillite, en commençant par le ministre Houssen Hassan Ibrahim, qui a cru qu'il lui était possible de se substituer, en matière de recours sur l'invalidation des candidatures, à la Cour constitutionnelle. C'est lui qui a volé les 160 millions de francs comoriens, avec la complicité de son Directeur des Élections. La démission et la marginalisation de la Cour constitutionnelle n'ont rien arrangé. S'en ajoute l'incompétence criminelle d'Albert Karaziwan, Directeur syro-libanais de la SEMLEX et possesseur de l'État comorien, l'homme qui possède toutes les données biométriques de tous les Comoriens, puisque c'est lui qui imprime les passeports comoriens ainsi que les cartes d'électeurs, sans oublier que c'est lui qui gère désormais tout l'argent de la «citoyenneté économique». De fait, les responsables du naufrage du processus électoral ne manquent pas, et il s'il faut destituer tous les incompétents, il y aura du monde à limoger.
ARM
© www.lemohelien.com – Vendredi 19 décembre 2014.
