Le 21 juillet 2011, le président IKILILOU Dhoinine a promulgué la loi 11-007 portant organisation du scrutin communal. Dans son article 11...
Le 21 juillet 2011, le président IKILILOU Dhoinine a promulgué la loi 11-007 portant organisation du scrutin communal.
Dans son article 11 alinéa 4 : «Le récépissé attestant le dépôt de la déclaration de candidature ne peut être délivré que si les conditions énumérés dans cette présente loi sont remplies et les documents officiels requis ». Ainsi, cette loi accable encore plus les bévues de la CENI et tous les candidats ayant un récépissé de dépôt mais non retenus pour les élections municipales devraient pouvoir compléter leurs dossiers en toute légalité. Un petit détail qui change tout.
Rappel
Candidatures rejetées par la CENI pour les élections des maires à Mitsamiouli
Dans son article 11 alinéa 4 : «Le récépissé attestant le dépôt de la déclaration de candidature ne peut être délivré que si les conditions énumérés dans cette présente loi sont remplies et les documents officiels requis ». Ainsi, cette loi accable encore plus les bévues de la CENI et tous les candidats ayant un récépissé de dépôt mais non retenus pour les élections municipales devraient pouvoir compléter leurs dossiers en toute légalité. Un petit détail qui change tout.
Rappel
Candidatures rejetées par la CENI pour les élections des maires à Mitsamiouli
MCHANGAMA ABBASSE
MOHAMED DJALIME
SAID MDOHOMA SOILHA
TADJIDINE MOHAMED SOILI
ZAIN-EL ABIDINE
Dossiers de candidature disparus
KASSIM KAZE
IBRAHIM MZE
MOHAMED DJALIME
SAID MDOHOMA SOILHA
TADJIDINE MOHAMED SOILI
ZAIN-EL ABIDINE
Dossiers de candidature disparus
KASSIM KAZE
IBRAHIM MZE
