ARRETE N°14-103/VP-MFEBICEP/CAB Portant nomination de Mme HADHOIRANE MADHOUNE en qualite du chef du centre Douanier de Moroni Hahaye LE V...
ARRETE N°14-103/VP-MFEBICEP/CAB Portant nomination de Mme HADHOIRANE MADHOUNE en qualite du chef du centre Douanier de Moroni Hahaye
LE VICE PRÉSIDENT
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 révisée ;
VU le Décret n°11-078/PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores ;
VU le Décret n°13-082/PR du 13 juillet 2013 relatif au Gouvernement de l’Union des Comores
VU le Décret n°14-006/PR du 10 janvier 2014, relatif à l’Administration des Douanes, Droits indirects et Accises ;
VU l’arrêté n°14-026/VO/MFEBICEP du 13 mars 2014 portant attributions et missions des Fonctions assignées aux Services Centraux et Extérieurs de la Direction Générale des Douanes, Droits indirects et Accises.
ARRETE
Article 1er : Madame HADHOIRANE MADHOUNE, N°matricule 81 358 B est nommée Chef du Centre Douanier de Moroni-Hahaya.
Article 2 :Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré,publié au Journal Officielle de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Moroni,le 14 Novembre 2014
Le Vice-Président
MOHAMED ALI SOILIHI
LE VICE PRÉSIDENT
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 révisée ;
VU le Décret n°11-078/PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores ;
VU le Décret n°13-082/PR du 13 juillet 2013 relatif au Gouvernement de l’Union des Comores
VU le Décret n°14-006/PR du 10 janvier 2014, relatif à l’Administration des Douanes, Droits indirects et Accises ;
VU l’arrêté n°14-026/VO/MFEBICEP du 13 mars 2014 portant attributions et missions des Fonctions assignées aux Services Centraux et Extérieurs de la Direction Générale des Douanes, Droits indirects et Accises.
ARRETE
Article 1er : Madame HADHOIRANE MADHOUNE, N°matricule 81 358 B est nommée Chef du Centre Douanier de Moroni-Hahaya.
Article 2 :Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré,publié au Journal Officielle de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Moroni,le 14 Novembre 2014
Le Vice-Président
MOHAMED ALI SOILIHI
