Arrête n°14-028/VP-MSSCSPG/CAB Portant mise en place d’un Comite National Multisectoriel de preparation et de reponse contre les Epidemies

LE VICE-PRÉSIDENT Vu la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée ; Vu la loi N°11-001/AU du 26 mars 2011, portant...

LE VICE-PRÉSIDENT

Vu la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée ;
Vu la loi N°11-001/AU du 26 mars 2011, portant Code de la Santé Publique, promulguée par le décret N°11-141/PR du 14 Juillet 2011 ;
Vu le décret N°11-078/PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores, modifié par le décret N°11-139/PR du 12 juillet 2011 ;
Vu le Décret N°07-092/PR du 31 mai 2007 portant mise en place d’un Comité National de la Santé ;
Vu le décret N°13-082/PR du 13 juillet 2013, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
Vu l’Arrêté N°07-022/VP-MSSPG/CAB portant mise en place d’un Comité Technique National de la santé ;
Vu les nécessités de service

ARRETECHAPITRE I :Missions et Organisation Générale
Article 1er : Il est créé un Comité National Multi-sectoriel de Préparation et de Réponse contre les Épidémies.
Article 2 :Ce Comité est présidé par le vice-président en charge du Ministre de la sante.
Article 3 :Le Comité National Multi-sectoriel et préparation et de Réponse contre les Epidemies est investi des missions suivantes (CNMPRE) :

• Mobiliser les autorités nationales et les partenaires pour une plus grande implication de toutes les parties prenantes en matière de préparation et de réponse contre les Épidémies ;
• Assurer la mobilisation des ressources humaines et financières nécessaires à la mise en œuvre du Plan National de Préparation et de Réponse contre les Epidémies ;
• Assurer le plaidoyer pour une réponse élargie aux Epidémies au niveau national et international ;
• Coordonner la planification stratégique et s’assurer d’une meilleure planification opérationnelle ;

Article 4 :Le Comité National Multi-sectoriel de Préparation et de Réponse contre les
Epidémies veillera à la mise en place de comités de coordination que sont
principalement :

1. Le Comité de coordination pour la Santé Publique
2. Le Comité de Coordination pour lés Services hospitaliers

Article 5 :Le Directeur Général de la Santé est le Coordonnateur du Plan National de Préparation et de Réponse contre les Epidémies ; il veille à l’exécution des décisions du Comité National Multi-sectoriel pour la Préparation et la Réponse contre les Epidémies et met à contribution en cas de besoin, les membres de ce dernier.
CHAPITRE II:Organisation et Fonctionnement
Article 6 :Le Comité National Multisectoriel de Préparation et de Réponse contre les Epidémies est composé comme suit :

1. Le Vice-président en charge de la Santé (Président)
2. Le Conseiller chargé des Affaires Sociales à la Présidence
3. Les Secrétaires Généraux des Gouvernorats ;
4. Le Secrétaire Général du Ministère de la Santé ;
5. Le Secrétaire Général du Ministère de l’Intérieur
6. Le Secrétaire Général du Ministère des Finances et du Budget
7. Le Secrétaire Général du Ministère de la Production
8. Le Secrétaire Général du Ministère des Transports et du Tourisme
9. Le Secrétaire Exécutif du Croissant Rouge Comorien
10. Le Coordonnateur Résident du Système des Nations Unies
11. Le Représentant de l’OMS ;
12. Le Représentant de l’Unicef ;
13. Le Représentant de l’UNFPA
14. Un Représentant du Muftorat
15. Un Représentant de la Société Civile
16. Le Directeur Général de la Sécurité Civile ;
17. Le Directeur Général de la Santé ;
18. Le Directeur Général de la Police
19. Le Directeur Général de l’ORTC
20. Le Directeur Général de l’Aviation Civile
21. Le Directeur Général de la Société Comorienne des Ports

Article 7 : Le Comité de coordination pour la sante’ publique est composé comme suit :

1. Le Directeur Général de la Santé ;
2. Le Directeur Général de la Planification
3. L’Inspecteur Général de la Santé
4. Le Directeur Administratif et Financier
5. Le Directeur de la Lutte contre la Maladie ;
6. Le Directeur des Etablissements de soins publics et Privés
7. Le Directeur du Système d’Information Sanitaire
8. Les Directeurs Généraux des CHNs et des CHRIS
9. Les Directeurs des Laboratoires des CHNs et des CHRIs
10. Inspecteurs régionaux de la santé
11. Le chargé des Epidémies à l’OMS
12. Le chargé des Epidémies à l’UNFPA

Article 8 : Le Secrétaire Général de la Santé est responsable de la mise en place et de l’opérationnalisation des Comités de Santé Publique et des services hospitaliers. Ces deux Comités sont présidés par le Directeur Général de la Santé Publique.
Article 9 : Le Comité de coordination pour les services hospitaliers est composé comme suit :

1. Le Secrétaire Général de la Santé
2. Un représentant de l’OMS
3. Un représentant de l’UNFPA
4. Un représentant de l’UNFPA
5. Un représentant de la Direction Générale de la Sécurité Civile
6. Un représentant du Croissant Rouge comorien ;
7. Le Directeur Général de la Santé ;
8. Le Directeur Général de la CAMUC ;
9. Les Directeurs Régionaux de la Santé ;
10. Les Chefs des Services de Médecine interne des Hôpitaux ;
11. Le Directeur des Etablissements de soins publics et Privés ;
12. Le Directeur du Système d’Information Sanitaire ;
13. Les Directeurs Généraux des CHNs et des CHRIs
14. Les Directeurs des Laboratoires des CHNs et des CHRs ;

Article 10 : Missions des Comités de Coordination :
Les Comités de coordination adoptent leur règlement intérieur lors de sa première réunion. Ils se réunissent périodiquement et toutes les fois que de besoin.
Le Comité de coordination pour la santé publique a pour principales mission de :

• Examiner et mettre à jour des plans et des protocoles opérationnels ;
• Valider les activités d’intervention pour la prévention et le contrôle des épidémies ;
• Assurer le suivi de la mise en œuvre des activités de préparation à tous les niveaux ;
• Mener des activités de surveillance et d’assurer un mécanisme de rétroaction adéquate ;
• Assurer la disponibilité de ressources supplémentaires, si nécessaire ;
• Examiner les questions juridiques et éthiques qui peuvent se poser lors d’une épidémie, par exemple, les questions relatives à la quarantaine et l’enterrement.
• Coordonner la Planification Stratégique et Opérationnelle ;
• Assurer le suivi de la mise en œuvre des activités de prévention et de lutte contre les Epidémies au niveau national ;
• Evaluer les activités de Prévention et de Lutte les Epidémies au niveau national ;

Le Comité de coordination pour les services hospitaliers a pour principales missions de :

• Superviser la préparation des hôpitaux.
• Assurer la disponibilité de ressources adéquates.
• informer sur les services d’isolement et de quarantaine supplémentaires

Article 11 :Le Comité National Multisectoriel de Préparation et de Réponse contre les Epidémies veille a la mise en place d’un Comité Multisectonel pour la Préparation et la Réponse contre les Epidémies au niveau de chaque lle.
Article 12 :Pour son fonctionnement, le Comité National Multisectoriel de Préparation et de Réponse contre les Epidémies bénéficie d’une subvention de l’Etat qui est inscrite dans la loi des finances et du soutien des Organisations Nationales et Internationales.
Article 13 :Le Comité se réunit au moins une fois par an et peut faire appel à toute ressource ou expertise dont il aura besoin.
Article 14 :Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré, Publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.

Moroni,le 10 octobre 2014
Le Vice-Président
Dr.Fouad MOHADJI